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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 75  (Paris) Date de parution : 28/10/2011 Date de péremption : 14/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 89718

marché de maîtrise d'oeuvre pour la rénovation et la mise en conformité d'une GTB (gestion technique du bâtiment) à Paris 

Avis de marché

Département de publication : 75
Annonce No 11-89718
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Présidence de la République.
 Correspondant : service d'administration et de conservation des résidences présidentielles, 55, rue du Faubourg Saint Honoré, 75008 Paris.

Objet du marché : 
marché de maîtrise d'œuvre pour la rénovation et la mise en conformité d'une GTB (gestion technique du bâtiment).

Lieu d'exécution : 
présidence de la République, 75008 Paris.

Caractéristiques principales : 

Refus des variantes
.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
4 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 
1.e.r décembre 2011.

Cautionnement et garanties exigés : 
aucune retenue de garantie n'est demandée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
les prestations sont financées sur le budget de la Présidence de la République. Les paiements sont effectués par virement bancaire. Le délai de paiement est de 30 jours. Le dépassement du délai ouvre de plein droit et sans autre formalité au paiement d'intérêts moratoires à compter du jour suivant l'expiration du délai de paiement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
les opérateurs économiques peuvent soumissionner sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint (cf. Article 51 du Cmp). Toutefois conformément à l'article 51-7 du CMP le groupement attributaire du marché devra revêtir la forme du groupement solidaire.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 40 %;
     - valeur technique : 60 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
14 novembre 2011, à 10 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
2011-11-03.

Renseignements complémentaires : 
le marché de maîtrise d'œuvre a pour objet la rénovation et la mise en conformité d'une GTB, selon le phasage suivant: phase 1 : DIAG; phase 2 : AVP; phase 3 : Pro/Dce; phase 4 : ACT; phase 5 : VISA; phase 6 : DET; phase 7 : AOR.
La durée maximale d'exécution des phases qui prend effet à compter de la notification, est la suivante phase 1 et 2 : 6 semaines; phase 3 : 2 semaines; phase 4 : 2 semaines; phase 5, 6 et 7 : selon planning travaux. Les niveaux de qualifications minimaux attendus pour démontrer la capacité professionnelle correspondent aux qualifications : qualifelec courant faible, domaines ST et GT indice Cf3. Au cas où le candidat ne disposerait pas d'une ou de plusieurs des certifications demandées, il présenterait alors trois références pertinentes, pour l'objet de la certification, portant sur des opérations réalisées ou réceptionnées au cours des trois dernières années et pour des donneurs d'ordres distincts. Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature, chaque opérateur produit les mêmes documents que ceux qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières et un engagement écrit justifiant qu'il met ses capacités à la disposition du candidat pour l'exécution du marché.
Le dossier de consultation est demandé à Mme Rey Brocard tél : 01 42 92 81 00, du service de l'administration et de la Conservation des Résidences Présidentielles. Il est constitué du présent AAPC valant règlement de consultation et d'un projet de marché et ses annexes à compléter, parapher et signer.
Les candidats doivent remettre en un original et une copie l'acte d'engagement valant CCAP, le marché de maîtrise d'œuvre ainsi que ses annexes dûment complétées, paraphées et signées et un mémoire méthodologique détaillant : 1.la méthologie et les moyens proposés pour accomplir les prestations - les personnels requis pour réaliser la mission en faisant état des différents intervenants - le profil des intervenants sera joint en annexe du mémoire méthodologique; 2.l'organisation de l'équipe; 3.le tableau de décomposition des honoraires.
La remise de ce mémoire est obligatoire. L'offre sera déclarée irrégulière en absence de remise dudit mémoire. L'attention des candidats est appelée sur le fait que les informations contenues dans le mémoire constituent le principal objet d'analyse de la valeur technique des offres dans les conditions fixées par le présent avis.
La Présidence se réserve la faculté d'engager des négociations avec tous les candidats. Les négociations pourront porter sur la totalité de la proposition de chaque candidat et revêtir la forme d'entretiens et/ou d'échanges de courriels, de télécopie, ou de courriers.
L'Offre économiquement la plus avantageuse est appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous : 1.le prix noté sur 10 (pondéré à 40%):
A) cohérence des prix portés dans la DPGF notée sur 3 : les candidats dont les offres financières seront jugées incohérentes pourront être questionnés par le représentant du pouvoir adjudicateur; b) prix global noté sur 7: l'offre financière conforme la plus basse se verra affecter la note maximale. Les autres propositions seront notées par rapport à cette offre selon la formule suivante : (offre financière la plus basse / offre financière) x 7 = note; c) décomposition des honoraires en temps passé; 2. La valeur technique notée sur 10 est appréciée à partir des éléments fournis dans le mémoire méthodologique et technique (pondérée à 60%).
Elle est décomposée de la manière suivante: la méthodologie d'intervention proposée (notée sur 5 points); l'organisation de l'équipe et le profil des intervenants (5 points).
Les renseignements complémentaires administratifs peuvent être obtenus auprès de Mme Rey-Brocart, tél : 01 42 92 81 00. Les renseignements complémentaires et techniques peuvent être obtenus auprès de M.Chomis, tél : 01 42 92 81 00.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

les candidatures et les offres sont transmises sous pli cacheté, en un original et une copie. L'enveloppe intérieure porte et la mention:"mapa no2011-11-03". L'enveloppe extérieure porte les mentions : "MAPA no2011-11-03, M. le Chef du Service de l'administration et de la conservation des résidences présidentielles - ne pas ouvrir par le service du courrier". L'offre doit être remise avant la date limite indiquée dans le présent avis par tout moyen permettant de donner une date certaine à la réception du pli et de garantir la confidentialité du contenu (courrier ou coursier).
Ils sont impérativement remis à l'adresse suivante : Présidence de la République, 55, rue du Faubourg Saint Honoré, 75008 PARIS, entre 9h30 et 12h30, 14h30 et 18 heures du lundi au vendredi. Le candidat doit tenir compte des délais d'acheminement, afin que les plis parviennent avant la date limite fixée. Les plis qui seront remis ou dont l'avis de réception sera délivré après la date et l'heure fixées ci-avant seront renvoyés à leurs auteurs sans être ouverts.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
28 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Etude
Maintenance
Maîtrise d'oeuvre
Mission de coordination
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
72Services informatiques
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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