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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 30  (Gard) Date de parution : 13/10/2011 Date de péremption : 08/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 233309

marché de maîtrise d'oeuvre pour la restauration de l'ancienne chapelle du prieuré saint-pierre , classée monument historique. 

Avis de marché

Département de publication : 30
Annonce No 11-233309

Départements de rappel : 
34,7,84
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Ville de Pont Saint Esprit.
 Correspondant : M. Roger Castillon, Maire, B.P. 11061, 30134 Pont-Saint-Esprit Cedex, tél. : 04-66-90-58-40, télécopieur : 04-66-90-45-32.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.pont-saint-esprit.fr .

Objet du marché : 
marché de maîtrise d'œuvre pour la restauration toitures de la nef, du chœur et de l'abside et restauration de la façade sud (compris toitures bas-côtés) de l'ancienne chapelle du Prieuré Saint-Pierre , classée monument historique.

Lieu d'exécution et de livraison: 
pont-Saint-Esprit, 30130 Pont-Saint-Esprit.

Caractéristiques principales : 

toiture en dalle de pierre
Traitement des chêneaux et gargouilles en plomb
Etanchéïté de terrasse multicouche
Restauration du parement de la façade sud (moulures et sculptures)

Le marché débutera à compter de sa notification.

Contenu des missions de bases

Avant projet définitif (Apd), et dossier d'autorisation de travaux,
Etudes de projet (Pro),
Les études de projet de conception générale (Pcg),
-Assistance pour la passation des marchés de travaux (Act),
Projet et constitution du dossier de consultation des entreprises (Dce),
Mise au point des marchés de travaux (Mdt),
Visa des études (Visa),
Direction de l'exécution des contrats de travaux (Det),
Assistance aux opérations de réception (Aor),
Dossier des ouvrages exécutés (Doe),
Achèvement de la mission.

Missions complémentaires :
Dqe
Opc

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
la part de l'enveloppe financière affectée aux travaux par le maître de l'ouvrage est fixée à 1 118 000 euros (H.T.) réparti comme suit :

Tranche ferme : restauration des toitures de la nef, du chœur et de l'abside (toiture en dalle de pierre, traitement des chêneaux et gargouilles en plomb) : 570 000 euros (H.T.)

Tranche conditionnelle : restauration de la façade sud (y compris toitures bas-côtés), moulures et sculptures : 548 000 euros (H.T.)

Refus des variantes
.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
par mandat administratif dans les délais en vigueur.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
le marché sera conclu avec un maître d'œuvre ou un groupement de maîtres d'œuvre constitué dès la candidature, suivant les dispositions du décret no 2009-749 du 22 juin 2009, relatif à la maitrise d'œuvre sur les immeubles classés au titre des monuments historiques.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
     - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.

Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : l'acte d'engagement Dc3 est joint au dossier de consultation.;
     - Autres renseignements demandés : compétences requises :
Pour la présente opération, le maître d'œuvre retenu désigné suivant le terme d'architecte qualifié sera retenu suivant les dispositions du décret no 2009-749 du 22 juin 2009
Le maître d'œuvre devra être :
- soit un architecte en chef des monuments historiques.;
- soit un architecte ressortissant d'un État membre de la Communauté européenne ou d'un autre État partie à l'accord sur l'espace économique européen, établis dans l'un de ces États et présentant les conditions requises pour être inscrit à un tableau régional de l'ordre des architectes en vertu des dispositions de l'article 10 de la loi no77-2 du 3 janvier 1977.;
     - Autres renseignements demandés : pour les architectes en chef des monuments historiques, il sera vérifié s'ils sont bien inscrits sur la liste
Nationale des architectes en chef des monuments historiques en activité figurant sur le site :
http://www.culture.gouv.fr/nav/index-dt.html.
Pour les autres architectes, il ne peut s'agir que d'architectes ressortissant d'un État membre de la communauté européenne, y compris la France, ou d'un autre État partie à l'accord sur l'espace économique européen. (voir Réglement de consultation).

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - critère technique : 60 %;
     - critère prix : 40 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
8 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
35/2011.

Renseignements complémentaires : 
renseignement(S) administratif(s) :
Josiane VERNET 04 66 90 58 40
Renseignement(S) technique(s) :
Christelle DOMINGUEZ 04 66 90 45 31.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
Le dossier de consultation est gratuit. Il peut être téléchargé sur le site
www.pont-saint-esprit.fr, rubrique " vie démocratique - marchés publics ".

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

soit envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document et ce, à l'adresse suivante :
M. le maire
Service des marchés publics
B.P. 11061

30134 pont-saint-esprit Cedex

Soit en déposant l'enveloppe contre récépissé ou par Chronopost à l'adresse indiquée ci-dessous aux heures d'ouvertures de la Mairie :


Mairie annexe Porte Sud
Service des Marchés Publics
2, allée des Roses
30130 PONT-SAINT-ESPRIT.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
13 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Maîtrise d'oeuvre

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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