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appel-offre
Détail de l'appel d'offre
            
Département Emet. : 52  (Haute-Marne)
Date de parution : 16/11/2011
Date de péremption : 16/12/2011 17:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP) : 221B N° annonce (BOAMP) : 410

marché de maîtrise d'oeuvre pour la restructuration de l'ancien groupe scolaire Rostand en pôle associatif à Chaumont 

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Chaumont, direction Générale Adjointe des Services Techniques Hôtel de Ville Place de la Concorde, contact : M. Cyril KULAWIK, à l'attention de M. le maire, F-52012 Chaumont Cedex. Tél. : (+33) 03 2 5 30 6 0 80. E-mail : ckulawik@ville-chaumont.fr. Fax : (+33) 03 2 5 30 5 9 52.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.ville-chaumont.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.achatpublic.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Ville de Chaumont - Pôle Marchés Publics/Achats Publics, 7 rue de Lorraine, contact : M. Ludovic FRERE, à l'attention de M. le maire, F-52000 Chaumont. Tél. : (+33) 03 25 30 59 72. E-mail : marches.publics@ville-chaumont.fr. URL : http://www.achatpublic.com

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Ville de Chaumont - Pôle Marchés Publics/Achats Publics, 7 rue de Lorraine, à l'attention de M. le maire, F-52000 Chaumont. E-mail : marches.publics@ville-chaumont.fr. URL : http://www.achatpublic.com


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
marché de maîtrise d'oeuvre pour la restructuration de l'ancien groupe scolaire Rostand en pôle associatif à Chaumont.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 12.

Lieu principal de prestation : quartier du Cavalier - rue des Platanes, 52000 Chaumont.
Code NUTS : FR214.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
afin de rationaliser l'utilisation des bâtiments communaux à usage associatif, de mutualiser les moyens et de permettre des synergies, la Ville de Chaumont souhaite se doter d'une maison des associations en saisissant l'opportunité de requalifier l'ancien groupe scolaire Rostand pour en faire l'équipement public principal du quartier et ce dans le cadre du programme de rénovation urbaine du quartier du Cavalier.

Le bâtiment existant comporte trois niveaux et une structure poteaux-poutres en béton. Sa facture architecturale est empreinte des années 50/60 avec une architecture formellement rigoureuse et une qualité de matériaux.
L'emprise au sol est d'environ 1 200 mètres carrés.
La maison des associations devra permettre l'accueil de l'ensemble des activités d'une cinquantaine d'associations.
Le projet devra s'inscrire dans le cadre de la maîtrise de l'énergie dans les bâtiments existants et répondre au label BBC.
Le projet comprend par ailleurs la création d'une salle polyvalente connexe au bâtiment existant ainsi que le traitement des abords immédiats.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71000000, 71300000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
oui.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux par le maître d'ouvrage y compris traitement des abords est de 2 920 000 EUR (H.T.) (valeur octobre 2011) repartie de la manière suivante :
Bâtiment principal : 2 500 000 EUR ht
Salle polyvalente : 420 000 EUR ht
La mission de base qui sera confiée au concepteur comprend les éléments suivants : Avp/Pro/Act/Exe/Det/Aor
Les missions complémentaires suivantes : diag, opc, ssi, signa, com, phasages, mobilier, equipements/domotique
Le marché comprendra une tranche ferme et deux tranches conditionnelles :
Tranche ferme : Conception d'ensemble
Tranche conditionnelle 1 : Suivi bâtiment principal
Tranche conditionnelle 2 : Suivi salle polyvalente.


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : au sens du droit communautaire, des avenants et/ou des marchés complémentaires pourront le cas échéant être conclus.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 36 (à compter de la date d'attribution du contrat).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Retenue de garantie ou garantie à première demande.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement assuré pour partie par fonds propres du maître d'ouvrage et pour partie par fonds extérieurs. Paiement selon les règles de la comptabilité publique dans un délai maximum de 30 jours. Prix révisables. Des avances pourront être versées conformément aux dispositions des articles 87 à 89 du Code des marchés publics.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement conjoint avec solidarité du mandataire.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat devra remettre :
Une lettre de candidature (nouveau formulaire Dc1 ou équivalent) intégralement complétée, datée et signée faisant apparaître la composition de l'équipe ainsi que le mandataire du groupement.
Pour chacun des cotraitants (ou sous-traitants) composant l'équipe :
La déclaration du candidat (nouveau formulaire Dc2 ou équivalent) intégralement complétée.
La copie du jugement en cas de redressement judiciaire.
Les formulaires précités sont téléchargeables gratuitement sur le site http://www.minefe.gouv.fr.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;
Certificats de qualifications professionnelles. Le pouvoir adjudicateur précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
oui.
Architecte.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
oui.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
négociée.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

Nombre d'opérateurs envisagé : 3.

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats .

La sélection des candidats qui seront admis à présenter une offre et à négocier interviendra à partir des critères ci-après :
- compétences du groupement et cohérence de l'équipe au regard de la nature du projet ;
- capacités du groupement à prendre en charge le type d'opération désignée : moyens humains, matériels et financiers ;
- pertinence et adéquation des références transmises au regard de la nature et de la complexité du projet.

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique de l'offre
Pondération : 60.
2. montant des honoraires
Pondération : 40.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 16 décembre 2011, à 17:00

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
16 décembre 2011, à 17:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
23 janvier 2012


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
oui.

Référence du ou des projet(s) et/ou programme(s) : feder.


VI.3) Autres informations .

1. Organisation de la procédure

La présente consultation est organisée dans le cadre d'une procédure négociée spécifique de maîtrise d'oeuvre passée en application de l'article 74 du Code des marchés publics.

2. Conditions de participation/compétences attendues

Un architecte qui sera obligatoirement mandataire du groupement devra constituer une équipe de maîtrise d'oeuvre réunissant les compétences minimales suivantes :
- architecture : le candidat fournira une attestation d'inscription à l'ordre des architectes ou à défaut un diplôme reconnu par l'ordre des architectes ou visé par la directive européenne n°85384/cee ;
- economie de la construction : les compétences en économie de la construction devront être justifiées avec la qualification OPQTECC ou équivalente. Cette compétence pourra être intégrée soit par l'architecte mandataire, soit par le BET ou assurée par une structure indépendante ;
- etudes techniques (structures et fluides) : un BET pluridsiciplinaire ou plusieurs bureaux d'études spécialisés devront faire partie de l'équipe. Les compétences doivent couvrir l'ensemble des techniques du bâtiment : structure, gros oeuvre, second oeuvre, sécurité incendie, anti-effraction, fluides... Les qualifications OPQIBI correspondantes ou équivalentes justifiant d'une expérience confirmée devront être fournies ;
- acoustique : cette compétence pourra être intégrée par l'architecte mandataire, le BET pluridisciplinaire ou bien assurées par une structure indépendante ;
- qualité environnementale et énergétique : ces compétences pourront être intégrées par l'architecte mandataire, le BET pluridisciplinaire ou bien assurées par une structure indépendante.

L'équipe proposée devra d'une manière générale être composée de façon à répondre au mieux à la nature et à la complexité du projet.

L'intégration de compétences liées à la prise en compte des problématiques du handicap en restructuration de bâtiment seront par ailleurs appréciées par le maître d'ouvrage.

La candidature sera présentée par un candidat seul ou par des candidats organisés en groupement momentané d'entreprises.

3. Conditions de participation/documents à produire

Dossier administratif

Le candidat devra remettre :

Une lettre de candidature (Nouveau formulaire Dc1 ou équivalent) intégralement complétée, datée et signée faisant apparaître le composition de l'équipe et le mandataire du groupement.

Pour chacun des cotraitants (ou sous-traitant) composant l'équipe :

La déclaration du candidat (Nouveau formulaire Dc2 ou équivalent) intégralement complétée et datée.

La copie du jugement en cas de redressement judiciaire.

Dossier technique

Pièce n°1 : Une note de motivation en format A4 de deux pages maximum dans laquelle le candidat exposera son intérêt et sa vision du projet.

Pièce n°2 : Une note en format A4 de présentation de l'équipe candidate exposant la répartition des tâches entre cotraitants (et sous-traitants éventuels), l'organisation envisagée ainsi que les profils des intervenants susceptibles d'être mis à disposition pour l'exécution du marché.

Pièce n°3 : Une fiche A3 permettant d'identifier tous les membres du groupement; leurs coordonnées (y compris site internet), effectifs, chiffres d'affaires des trois dernières années, leur rôle dans le groupement, leurs compétences et une sélection de 2 à 3 références significatives réalisées ou en cours de réalisation.

Le cadre-type souhaité par le maître d'ouvrage peut être téléchargé à l'adresse suivante : http://www.achatpublic.com

Pièce n°4 : Les qualifications professionnelles exigées par le présent avis (opqtecc, opqibi...)

Pièce n°5 : Un dossier de références architecturales fournies au cours des trois dernières années précisant l'année, le maître d'ouvrage, le montant (H.T.) des travaux ainsi que la composition de l'équipe. Une distinction sera faite entre les réalisations effectives (projets lauréats) et les simples rendus. Les références présentées mettront en évidence la capacité de maîtrise des coûts et des délais. Seront par ailleurs appréciées les expériences relatives à une opération en site occupé en restructuration et en ERP.

L'attention des candidats est attirée sur le fait que les pièces constitutives du dossier technique (pièces 1 à 5) devront également être remises sur support électronique (cd rom et format jpeg, dwg ou Pdf) en cas de remise de la candidature sur support papier.

4. Conditions de remise des candidatures

Les candidatures pourront être remises à la Ville de Chaumont - pôle Marchés Publics (adresse et coordonnées figurant ci-dessus) ou seront remises en mains propres contre récépissé à cette même adresse, tous les jours ouvrables, du lundi au vendredi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures. Les plis devront mentionner sur l'enveloppe "Marché de maîtrise d'oeuvre pour la restructuration de l'ancien groupe scolaire Rostand en pôle associatif - ne pas ouvrir".

Les candidatures peuvent également être déposées par voie dématérialisée à partir du profil d'acheteur de la collectivité à l'adresse suivante : http://www.achatpublic.com. Les modalités pratiques de remise sont détaillées sur le site. Les frais d'accès au réseau sont à la charge de chaque candidat. Les documents transmis par voie électronique sont signés par le candidat au moyen d'un certificat garantissant son indentification. Le candidat peut effectuer "A titre de copie de sauvegarde" une transmission de ses documents sur support physique électronique ou sur support papier dans les délais impartis pour la remise des candidatures. Cette copie doit être placée sous pli scellé reprenant le libellé de la consultation et comportant la mention "Copie de sauvegarde". Dans le cas ou un programme comportant un virus est détecté et en l'absence de "Copie de sauvegarde", aucune réparation ne sera effectuée. Les documents seront réputés n'avoir jamais été reçus.

5. Autre informations

Le présent avis constitue un avis d'appel public à candidatures. Le dossier de consultation des concepteurs (programme architectural et technique de l'équipement, projet de marché et pièces annexes) sera uniquement transmis en deuxième phase de procédure aux trois équipes admises à présenter une offre et à négocier.

L'attention des candidats est attirée sur le fait que la livraison de l'équipement est prévue fin 2013.

Conformément à l'article 2 de la loi MOP, l'élaboration du programme et la détermination de l'enveloppe financière prévisionnelle pourront se poursuivre pendant les études d'avant-projet.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14 novembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne, 25 rue du Lycée, F-51036 Châlons-en-Champagne Cedex. E-mail : greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr. Tél. : (+33) 03 26 66 86 87. URL : http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr. Fax : (+33) 03 26 21 01 87


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du Tribunal Administratif de Châlons en Champagne, 25 rue du Lycée, F-51036 Châlons-en-Champagne Cedex. E-mail : greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr. Tél. : (+33) 03 26 66 86 87. URL : http://www.ta-chalons-en-champagne.juradm.fr. Fax : (+33) 03 26 21 01 87


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 14 novembre 2011.

Mots déscripteurs
Maîtrise d'oeuvre

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
            


 

 

 

VEILLE SUR LES APPELS D'OFFRES DES MARCHES PUBLIQUES

Les achats publics à travers les appels d’offres représentent un enjeu économique important pour les PME/TPE.
Le nouveau code des marchés publics a pour objectif de simplifier les procédures et ainsi de leur faciliter l’accès à la commande publique

Aujourd’hui, les annonces d’appels d’offres sont publiées sur divers médias :
- Organes officiels tel que les appels d’offres BOAMP ou encore les appels d’offres du JOUE (Journal Officiel de L’union Européenne)
- la presse papier nationales et régionale
- les sites internet des collectivités dans lesquels sont publiés les MAPA (marchés à procédure adaptée)
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MAPA : MARCHÉS À PROCÉDURE ADAPTÉE

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DÉMATERIALISATION DES MARCHÉS PUBLICS

Plateforme de dématérialisation des marchés publics (Profil Acheteur)
L’acheteur public peut l’utiliser comme «profil acheteur» pour la mise en ligne des DCE sur la plateforme de dématérialisation.
Réception des plis par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation.

Dématérialisation obligatoire à partir de 90 000€ HT et obligation pour les acheteurs publics de publier sur un profil acheteur.
Le Profil acheteur  Klekoon est reconnu en tant plateforme de dématérialisation et est utilisé par plusieurs milliers de donneurs d’ordres.

La mise en ligne des Avis d'Appel Public à la Concurrence (AAPC)
Obtenir les Dossiers de Consultation des Entreprises (DCE) en ligne
La réponse électronique des entreprises à un achat public.

XFILES – TÉLÉTRANSMISSION DES ACTES AU CONTRÔLE DE LÉGALITÉ

Télétransmission des actes au contrôle de légalité. Afin de dématérialiser l’envoi de vos actes en préfecture, utilisez la plateforme de télétransmission des actes en préfecture, XFILES.
Le contrôle de légalité s'intègre dans le cadre de l'évolution et de la modernisation des rapports entre l'Etat et les collectivités.

Elle répond aux exigences du projet ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé) initié par le gouvernement. Pour les collectivités, cette plate-forme de dématérialisation du contrôle de légalité permettra de télétransmettre aux préfectures les actes soumis au contrôle de légalité.

Le programme ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé), conçu et conduit par le ministère de l’intérieur, de l’outre mer et des collectivités territoriales, consiste à fournir aux services des préfectures et des sous-préfectures un outil d’aide et de suivi du contrôle de légalité sous la forme d’une application « métier » et à permettre aux collectivités de transmettre, par la voie électronique, les actes soumis à l’obligation de transmission au représentant de l’Etat dans le cadre du contrôle de légalité.

XHELIOS – TÉLÉTRANSMISSION DES INFOS COMPTABLES AU TRÉSOR PUBLIC

Pour les collectivités qui souhaitent dématérialiser l’ensemble de leurs flux comptables vers leur trésorerie générale,  Klekoon vous propose sa plateforme X-HELIOS de télétransmission des informations comptables au Trésor Public.

X-HELIOS permet la dématérialisation d’échange des titres, mandats et bordereaux des collectivités vers le Trésor Public.

Les transmissions d'informations vers le Trésor Public (états de payes, titres de recettes, mandats de dépenses et les factures, pièces justificatives des marchés publics) seront activées très prochainement sur cette même plate-forme. L'accès aux services est réservé aux personnes autorisées disposant d'un certificat électronique à cet effet.

FORMATION AUX MARCHÉS PUBLICS

Le secteur des achats publics se libéralise de plus en plus, en s’ouvrant d'avantage aux petites entreprises.
Certaines entreprises font leurs premiers pas dans les appels d’offres publics ou tout simplement souhaitent passer à la réponse par voie électronique.
Face à ce besoin, Klekoon en tant organisme de formation agréé par la DDTE propose plusieurs sessions de formation aux marchés publics.
Ces formations s’adressent aux dirigeants, commerciaux, assistants administratifs et bien sûr aux personnes chargées des réponses aux appels d’offres.

1) Session de formation : La réponse par voie dématérialisée à un marché public (Durée : un jour)
Les stagiaires aborderont tous les aspects de la dématérialisation des appels d’offres et découvriront la remise des plis par voie électronique sur les principaux «Profils Acheteurs».
Des travaux  pratiques avec des certificats électroniques seront abordés allant de la mise en ligne des DCE jusqu’à la réception des plis envoyés par les entreprises soumissionnaires.

2) Session de formation : Comment soumissionner à un marché public (Durée : un jour)
Ce cours passe en revue toutes les étapes de la réponse à un appel d’offres.
Comment retrouver une annonce d’un marché public et obtenir son DCE auprès des établissements publics.
Comprendre comment élaborer une réponse à un achat public.
Préparation de l’enveloppe candidature en remplissant le dossier de candidature avec les différents formulaires DC1, DC2, DC3, DC4 et les divers documents nécessaires.