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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 47  (Lot-et-Garonne) Date de parution : 26/09/2011 Date de péremption : 11/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 219338

marché de maîtrise d'oeuvre pour la restructuration du centre de formation de haut niveau du sua rugby rue pierre de Coubertin à Agen Cedex 9 

Avis de marché

Département de publication : 47
Annonce No 11-219338
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
ville d'Agen.
 Correspondant : service Juridique - marchés publics, place du Dr Esquirol, 47916 Agen Cedex 9, tél. : 05-53-69-47-59, télécopieur : 05-53-69-47-92, courriel : service.commande-publique@agen.fr, adresse internet : http://www.agen.fr .

Objet du marché : 
marché de maîtrise d'œuvre pour la restructuration du centre de formation de haut niveau du SUA Rugby rue Pierre de Coubertin.

Caractéristiques principales : 

la mission confiée au maître d'œuvre est une mission de base avec VISA au sens de la loi MOP du 12 juillet 1985 modifiée.
La mission complémentaire OPC sera chiffrée en option.
L'Enveloppe financière prévisionnelle affectée à la réalisation de l'ensemble du programme des travaux y compris VRD est de 2 277 000 euros

Refus des variantes
.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
24 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : 
garantie à première demande si avance sollicitée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
budget général de la Collectivité.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
groupement solidaire composé :
- d'architecte (s)
- de BET structure, fluide - thermique, électricité
- d'un économiste de la construction

Le mandataire du groupement sera obligatoirement un architecte.
Un BET peut se présenter avec plusieurs équipes de maîtrise d'œuvre.
Un architecte ne pourra se présenter que dans un seul groupement.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
     - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.

Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : un note de présentation de l'équipe de maîtrise d'œuvre, avec indication du mandataire et expliquant de quelle manière fonctionnera le groupement et quel sera le rôle de chaque membre de l'équipe.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - compétences, références et moyens : 60 %;
     - taux de rémunération : 40 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
11 octobre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
11AJ06.

Renseignements complémentaires : 
instance Chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Bordeaux
9 rue Tastet
B.P. 947
33063 Bordeaux Cedex.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
Lieu de retrait du DCE :
Oph Agen Habitat
Service développement et prospectives
Melle Amélie PEREIRA
3 rue de Raymond
B.P. 70277
47007 AGEN Cedex
a.pereira@agenhabitat.fr
Ou sur le site www.achatpublic.com.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

les offres devront être remises, dans une enveloppe unique, sous pli cacheté avec la mention suivante :
"M. le directeur général d'agen Habitat
Service Développement et Prospectives
Consultation de maîtrise d'œuvre - projet de restructuration du centre de formation du SUA Rugby - agen.
ne pas ouvrir".

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
26 septembre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
AGEN HABITAT (Maître d'ouvrage délégué)
Service Développement et Prospectives
3 rue de Raymond
B.P. 70277
47007 AGEN Cedex.

 Correspondant : 
melle Amélie PEREIRA (Chargé d'opérations), tél. : 05-53-47-78-80, courriel : a.pereira@agenhabitat.fr.

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
75Services d'administration publique
 
    


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