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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 75  (Paris) Date de parution : 09/11/2011 Date de péremption : 13/12/2011 16:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 217B N° annonce (BOAMP) 362

marché de Maîtrise d'oeuvre pour la restructuration du service de restauration du collège et du lycée Henri Bergson, 27, rue Edouard Pailleron à Paris 19ème 

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BOMP B/0217-362AVIS DE CONCOURS
Ce concours est couvert par la directive 2004/18/CE.

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITE ADJUDICATRICE


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Région Ile de France, unité lycées - direction de la programmation pédagogique et patrimoniale (Dl4) Contact : Icade Promotion, Mandataire agissant au nom et pour le compte de la Région Ile-De-France - à l'attention de Chloé ADER "Millénaire 1" - 35 rue de la Gare, à l'attention de chloé ADER, F-75168 Paris Cedex 19. Tél. : (+33) 1 41 57 78 10. E-mail : chloe.ader@icade.fr. Fax : (+33) 1 41 57 80 25.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.iledefrance.fr/marches-publics/.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle des documents complémentaires peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les projets ou demandes de participation doivent être envoyés :
Région Ile-de-France - Unité lycées - Direction de la programmation pédagogique et patrimoniale (DL4), à l'attention de Mme Dupuis Véronique, 1) par dépôt contre récépissé : bureau n°412- 24 rue du Général Bertrand - 75007 Paris 2) par pli recommandé : 35 Bd des Invalides -, F-75007 Paris. Tél. : (+33) 1 53 85 57 62. Fax : (+33) 1 53 85 51 69


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité ou activités principales :
Collectivité territoriale.
Education.


I.3) Activité ou activités principale(s) de l'entité contractante :

SECTION II : OBJET DU CONCOURS/DESCRIPTION DU PROJET


II.1) Description


II.1.1) Intitulé attribué au concours/projet par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
marché de Maîtrise d'oeuvre pour la restructuration du service de restauration du collège et du lycée Henri Bergson - 27, rue Edouard Pailleron à Paris 19ème.


II.1.2) Description succincte :
l'opération concerne la restructuration complète et l'enveloppe du service de restauration du lycée Bergson. Le service de restauration occupe 2 bâtiments R+1 construit dans les années 60, et accolés au bâtiment principal d'enseignement. La SHON à traiter est d'environ 1 900 m2. La demi-pension accueillera à terme 500 collégiens et 250 lycéens demi-pensionnaire ainsi qu'une cinquantaine d'adultes. Elle sera traitée dans une démarche de qualité environnementale et visera à mettre aux normes l'ensemble des locaux et le changement des équipementselle sera traitée dans une démarche de qualité environnementale et visera à mettre aux normes l'ensemble des locaux.
Enveloppe travaux : 4,4 millions d'euros
Livraison prévisionnelle : 1er semestre 2016
Le marché de maîtrise d'oeuvre va de sa notification à l'expiration du délai de garantie de parfait achèvement des travaux auquel il se rapporte. Il sera composé de la mission de base au sens de l'article 15 du décret n°93-1268 du 29/11/1993, complétée par l'établissement du cadre de décomposition du prix global et forfaitaire des travaux entièrement valorisé par le maître d'oeuvre (prix et quantité) et éventuellement par d'autres missions complémentaires telles que : la validation des diagnostics.


II.1.3) Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV) :
71221000.

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Critères de sélection des participants .

Cet avis s'adresse à un maître d'oeuvre ou une équipe de maîtrise d'oeuvre disposant de compétences en matière d'architecture, environnementale, de cuisine, de technique TCE, d'économie de la construction nécessaires à l'opération telle qu'envisagée.

En cas de groupement, celui-ci sera conjoint et l'architecte sera mandataire solidaire du groupement.

Seront écartés les candidats dont la candidature n'est pas recevable au regard des dispositions légales et règlementaires.

Les candidats sélectionnés pour participer au concours seront retenus, au vu :
- des compétences et références du mandataire du groupement en matière d'opération équivalentes et notamment en restructuration en site occupé de bâtiment d'enseignement, en restauration scolaire et en qualité environnementale ;
- de la qualité en matière architecturale, fonctionnelle, environnementale et technique des références présentées ;
- des moyens en personnel et matériel de chaque candidat ;
- des garanties professionnelles (compétences et/ou références) et financières présentées par chaque candidat.

Situation juridique et capacité technique et professionnelle : voir "informations complémentaires".

Les candidatures doivent être rédigées en français.


III.2) La participation est réservée à une profession particulière :
oui.
Un architecte inscrit à l'ordre des architectes ou équivalent pour les candidats non établis en France.
Un même architecte ne pourra être mandataire de plus d'un groupement, ni être mandataire d'un groupement et cotraitant d'un autre groupement.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de concours
restreint.

Nombre envisagé de participants : 5.


IV.2) Noms des participants déjà sélectionnés :


IV.3) Critères d'évaluation des projets :
les projets seront appréciés en fonction des critères énoncés dans le règlement particulier de concours
Définition des études à effectuer par les candidats : concours restreint avec esquisse (pièces écrites, graphiques plan, coupes, façades, perspective, phasage des réalisations).


IV.4) Renseignements d'ordre administratif


IV.4.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
1100605.


IV.4.2) Conditions d'obtention des documents contractuels et des documents additionnels :


IV.4.3) Date limite de réception des projets ou des demandes de participation :
13 décembre 2011, à 16:00


IV.4.4) Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés :
24 avril 2012


IV.4.5) Langue(s) dans lesquelles les projets ou les demandes de participation peuvent être rédigés :
français.


IV.5) Récompenses et jury


IV.5.1) Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s) :
oui.

Nombre et montant des primes à attribuer : les indemnités seront allouées à chacun des 5 concurrents admis à concourir si les prestations demandées dans le règlement particulier de concours sont remises dans les délais et sont jugées valables par le jury. L'indemnité qui sera versée au lauréat du concours sera considérée comme une avance sur ses honoraires dus au titre de son marché à venir.


IV.5.2) Détail des paiements à verser à tous les participants :
l'indemnité à verser à chacun des 5 concurrents retenus sera égale à 20 500 EUR (H.T.).


IV.5.3) Contrats faisant suite au concours :
oui, le lauréat ou l'un des lauréats du concours devra/devront être attributaire(s) des contrats de services faisant suite au concours.


IV.5.4) La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
non.


IV.5.5) Noms des membres du jury sélectionnés :
1. Le jury est composé de 5 élus et du Président, de 6 maîtres d'oeuvre et de 5 personnalités désignées par le pouvoir adjudicateur.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Ce concours s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.2) Autres informations :

I - modalités essentielles de financement et de paiement :

Financement par le budget de la Région Ile-De-France prévu par autorisation de programme affectée par délibération de l'assemblée régionale CP 09-607 du 09/07/2009 - chapitre 902 "Enseignement". Le paiement s'effectue par virement et le délai de paiement est de 30 jours à compter de la réception des justifications fournies par le titulaire conformément au CCAP. En cas de dépassement du délai de paiement, le taux des intérêts moratoires applicable sera le taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne (Bce) à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.

II - délai de validité des offres : 240 jours à compter de la date limite de réception des offres.

III - remise des candidatures et des offres :

Les candidats choisissent pour l'ensemble de la procédure, candidature et offre, le mode de transmission matérialisé (papier) ou dématérialisé (électronique). L'offre correspond à l'enveloppe anonyme comprenant notamment l'acte d'engagement, le CDPGF, le planning d'intervention éventuellement. Une double transmission entraînera le rejet de la candidature (art 56 du Code des marchés publics). Les candidatures électroniques contenant un virus seront automatiquement détruites. En cas d'envoi de plis dématérialisés, les candidats peuvent envoyer une copie de sauvegarde (support physique électronique ou papier) clairement identifiée comme telle, placée dans un pli scellé et envoyée dans les délais impartis.

1) Pour une transmission de candidature par voie électronique, les dossiers de candidature seront :

- déposés sur le site marchés publics de la Région Ile-De-France : https://emarchespublics.

Iledefrance.fr. Le niveau de sécurité de la signature électronique exigé pour la

Transmission des candidatures est garanti par l'un des certificats mentionnés sur la plate-forme sécurisée que le candidat devra obtenir.
- présentés sous format PDF ou JPEG. L'administration se réserve le droit de convertir les formats dans lesquels ont été encodés les fichiers afin d'assurer leur lisibilité ;
- décomposés en 3 sous fichiers intitulés de la manière suivante.

Cand MO restructuration du service de restauration du college et lycee H Bergson nom du mandataire du groupement - pieces adm

Cand MO restructuration du service de restauration du college et lycee H Bergson nom du mandataire du groupement - ref archi

Cand MO restructuration du service de restauration du college et lycee H Bergson nom du mandataire du groupement - capa autres membres

2) Pour une transmission de candidature sur support papier : les dossiers de candidature seront adressés à la Région Ile-De-France à l'attention de Mme Dupuis, soit sous pli recommandé au 35 bd des Invalides 75007 Paris, soit déposés contre reçu au 24 rue du Général Bertrand 75007 Paris du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h, bureau 412.

Les plis devront comporter sur l'enveloppe extérieure les mentions suivantes : " Candidature de maîtrise d'oeuvre pour - restructuration du service de restauration du collège et lycée Henri Bergson à Paris 19ème ". Pour recevoir en retour le dossier de références, joindre une enveloppe d'un format correspondant, timbrée avec mention de l'adresse.

IV - situation juridique

L'équipe candidate devra produire la dernière version :
- du Dc1 (lettre de candidature) signé par tous les membres du groupement, avec les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée à engager la société si le signataire n'est pas son représentant légal ;
- du Dc2 (déclaration du candidat) renseignée par le candidat ou par chaque membre du.

Groupement.

Les Dc1 et Dc2 sont téléchargeables sur site Région ou http://www.bercy.gouv.fr/

- le cas échéant, le jugement de redressement judiciaire. Et pour les personnes ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, le récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises.

V - capacité technique et professionnelle : chaque membre du groupement produira :
- la copie des certificats de qualification professionnelle ou références équivalentes ;
- les moyens en personnel (différenciant cadres et non cadres et précisant les compétences individuelles) qu'il affectera à la mission.

Et pour le mandataire du groupement (architecte ou société d'architecture) :

- 5 références maximum, illustrées par des documents graphiques ou photographiques décrivant le stade de l'opération (concours, étude, chantier, réalisé), la SHON traitée, l'année, le coût, le nom du maître d'ouvrage, le rôle exact du candidat dans l'opération, l'indication de la part de marché. Elles sont introduites par une note de motivation d'une page explicitant ce choix. Les références et la note sont remises sous format papier A4 recto ET sur CD Rom sous format JPEG ou PDF, et doivent être identiques. Ces références illustrées sont celles de l'architecte mandataire et/ou des architectes cotraitants (en les identifiant)

Les références portent sur des opérations réalisées ou en cours de réalisation, présentant des caractéristiques comparables à celles objet de la consultation et notamment des bâtiments de restauration scolaire et/ou restructuration de bâtiments d'importance équivalente, et/ou de bâtiments réalisés en QE.

Les soumissionnaires sont invités à remettre la grille de présentation de l'équipe et des références, selon le modèle à télécharger gratuitement sur le site : http://www.iledefrance.fr/marches-publics/ ou auprès du mandataire (cf. Rubrique I.1), à remplir sous format informatique (Excel) et à joindre sur support CD-ROM et papier.

Conditions de téléchargement : en cas de difficultés de téléchargement, vous pouvez joindre la hotline au 0820207743

La composition de l'équipe ne doit pas être modifiée entre la phase de candidature et la remise de l'offre, sous peine de voir son offre rejetée.

VI - divers

Le marché de service qui fera suite à ce concours sera soumis à l'accord sur les marchés publics (amp).

Le Pouvoir Adjudicateur n'agit pas pour le compte d'un autre pouvoir adjudicateur.

L'avis concerne un marché public, marché de service catégorie 12.

Les variantes ne sont pas autorisées et il n'y a pas d'enchère électronique.

Le marché débute à la date de notification du marché.

Le marché n'est pas un marché réservé.

Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de PARIS - 7, rue de Jouy - 75181 Paris Cedex 04 - tél +33 144594400 - fax +33 144594646 - courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr - u.R.L. : http(s)://www.ta-paris.juradm.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 novembre 2011.


VI.3) Procédures de recours


VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours :


VI.3.2) Introduction des recours :


VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.4) Date d'envoi du présent avis : 4 novembre 2011

Mots déscripteurs
Maîtrise d'oeuvre

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
70Services immobiliers
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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