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appel-offre
Détail de l'appel d'offre
            
Département Emet. : 75  (Paris)
Date de parution : 09/11/2011
Date de péremption : 13/12/2011 16:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP) : 217B N° annonce (BOAMP) : 362

marché de Maîtrise d'oeuvre pour la restructuration du service de restauration du collège et du lycée Henri Bergson, 27, rue Edouard Pailleron à Paris 19ème 

AVIS DE CONCOURS
Ce concours est couvert par la directive 2004/18/CE.

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITE ADJUDICATRICE


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Région Ile de France, unité lycées - direction de la programmation pédagogique et patrimoniale (Dl4) Contact : Icade Promotion, Mandataire agissant au nom et pour le compte de la Région Ile-De-France - à l'attention de Chloé ADER "Millénaire 1" - 35 rue de la Gare, à l'attention de chloé ADER, F-75168 Paris Cedex 19. Tél. : (+33) 1 41 57 78 10. E-mail : chloe.ader@icade.fr. Fax : (+33) 1 41 57 80 25.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.iledefrance.fr/marches-publics/.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle des documents complémentaires peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les projets ou demandes de participation doivent être envoyés :
Région Ile-de-France - Unité lycées - Direction de la programmation pédagogique et patrimoniale (DL4), à l'attention de Mme Dupuis Véronique, 1) par dépôt contre récépissé : bureau n°412- 24 rue du Général Bertrand - 75007 Paris 2) par pli recommandé : 35 Bd des Invalides -, F-75007 Paris. Tél. : (+33) 1 53 85 57 62. Fax : (+33) 1 53 85 51 69


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité ou activités principales :
Collectivité territoriale.
Education.


I.3) Activité ou activités principale(s) de l'entité contractante :

SECTION II : OBJET DU CONCOURS/DESCRIPTION DU PROJET


II.1) Description


II.1.1) Intitulé attribué au concours/projet par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
marché de Maîtrise d'oeuvre pour la restructuration du service de restauration du collège et du lycée Henri Bergson - 27, rue Edouard Pailleron à Paris 19ème.


II.1.2) Description succincte :
l'opération concerne la restructuration complète et l'enveloppe du service de restauration du lycée Bergson. Le service de restauration occupe 2 bâtiments R+1 construit dans les années 60, et accolés au bâtiment principal d'enseignement. La SHON à traiter est d'environ 1 900 m2. La demi-pension accueillera à terme 500 collégiens et 250 lycéens demi-pensionnaire ainsi qu'une cinquantaine d'adultes. Elle sera traitée dans une démarche de qualité environnementale et visera à mettre aux normes l'ensemble des locaux et le changement des équipementselle sera traitée dans une démarche de qualité environnementale et visera à mettre aux normes l'ensemble des locaux.
Enveloppe travaux : 4,4 millions d'euros
Livraison prévisionnelle : 1er semestre 2016
Le marché de maîtrise d'oeuvre va de sa notification à l'expiration du délai de garantie de parfait achèvement des travaux auquel il se rapporte. Il sera composé de la mission de base au sens de l'article 15 du décret n°93-1268 du 29/11/1993, complétée par l'établissement du cadre de décomposition du prix global et forfaitaire des travaux entièrement valorisé par le maître d'oeuvre (prix et quantité) et éventuellement par d'autres missions complémentaires telles que : la validation des diagnostics.


II.1.3) Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV) :
71221000.

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Critères de sélection des participants .

Cet avis s'adresse à un maître d'oeuvre ou une équipe de maîtrise d'oeuvre disposant de compétences en matière d'architecture, environnementale, de cuisine, de technique TCE, d'économie de la construction nécessaires à l'opération telle qu'envisagée.

En cas de groupement, celui-ci sera conjoint et l'architecte sera mandataire solidaire du groupement.

Seront écartés les candidats dont la candidature n'est pas recevable au regard des dispositions légales et règlementaires.

Les candidats sélectionnés pour participer au concours seront retenus, au vu :
- des compétences et références du mandataire du groupement en matière d'opération équivalentes et notamment en restructuration en site occupé de bâtiment d'enseignement, en restauration scolaire et en qualité environnementale ;
- de la qualité en matière architecturale, fonctionnelle, environnementale et technique des références présentées ;
- des moyens en personnel et matériel de chaque candidat ;
- des garanties professionnelles (compétences et/ou références) et financières présentées par chaque candidat.

Situation juridique et capacité technique et professionnelle : voir "informations complémentaires".

Les candidatures doivent être rédigées en français.


III.2) La participation est réservée à une profession particulière :
oui.
Un architecte inscrit à l'ordre des architectes ou équivalent pour les candidats non établis en France.
Un même architecte ne pourra être mandataire de plus d'un groupement, ni être mandataire d'un groupement et cotraitant d'un autre groupement.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de concours
restreint.

Nombre envisagé de participants : 5.


IV.2) Noms des participants déjà sélectionnés :


IV.3) Critères d'évaluation des projets :
les projets seront appréciés en fonction des critères énoncés dans le règlement particulier de concours
Définition des études à effectuer par les candidats : concours restreint avec esquisse (pièces écrites, graphiques plan, coupes, façades, perspective, phasage des réalisations).


IV.4) Renseignements d'ordre administratif


IV.4.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
1100605.


IV.4.2) Conditions d'obtention des documents contractuels et des documents additionnels :


IV.4.3) Date limite de réception des projets ou des demandes de participation :
13 décembre 2011, à 16:00


IV.4.4) Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés :
24 avril 2012


IV.4.5) Langue(s) dans lesquelles les projets ou les demandes de participation peuvent être rédigés :
français.


IV.5) Récompenses et jury


IV.5.1) Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s) :
oui.

Nombre et montant des primes à attribuer : les indemnités seront allouées à chacun des 5 concurrents admis à concourir si les prestations demandées dans le règlement particulier de concours sont remises dans les délais et sont jugées valables par le jury. L'indemnité qui sera versée au lauréat du concours sera considérée comme une avance sur ses honoraires dus au titre de son marché à venir.


IV.5.2) Détail des paiements à verser à tous les participants :
l'indemnité à verser à chacun des 5 concurrents retenus sera égale à 20 500 EUR (H.T.).


IV.5.3) Contrats faisant suite au concours :
oui, le lauréat ou l'un des lauréats du concours devra/devront être attributaire(s) des contrats de services faisant suite au concours.


IV.5.4) La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
non.


IV.5.5) Noms des membres du jury sélectionnés :
1. Le jury est composé de 5 élus et du Président, de 6 maîtres d'oeuvre et de 5 personnalités désignées par le pouvoir adjudicateur.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Ce concours s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.2) Autres informations :

I - modalités essentielles de financement et de paiement :

Financement par le budget de la Région Ile-De-France prévu par autorisation de programme affectée par délibération de l'assemblée régionale CP 09-607 du 09/07/2009 - chapitre 902 "Enseignement". Le paiement s'effectue par virement et le délai de paiement est de 30 jours à compter de la réception des justifications fournies par le titulaire conformément au CCAP. En cas de dépassement du délai de paiement, le taux des intérêts moratoires applicable sera le taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne (Bce) à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.

II - délai de validité des offres : 240 jours à compter de la date limite de réception des offres.

III - remise des candidatures et des offres :

Les candidats choisissent pour l'ensemble de la procédure, candidature et offre, le mode de transmission matérialisé (papier) ou dématérialisé (électronique). L'offre correspond à l'enveloppe anonyme comprenant notamment l'acte d'engagement, le CDPGF, le planning d'intervention éventuellement. Une double transmission entraînera le rejet de la candidature (art 56 du Code des marchés publics). Les candidatures électroniques contenant un virus seront automatiquement détruites. En cas d'envoi de plis dématérialisés, les candidats peuvent envoyer une copie de sauvegarde (support physique électronique ou papier) clairement identifiée comme telle, placée dans un pli scellé et envoyée dans les délais impartis.

1) Pour une transmission de candidature par voie électronique, les dossiers de candidature seront :

- déposés sur le site marchés publics de la Région Ile-De-France : https://emarchespublics.

Iledefrance.fr. Le niveau de sécurité de la signature électronique exigé pour la

Transmission des candidatures est garanti par l'un des certificats mentionnés sur la plate-forme sécurisée que le candidat devra obtenir.
- présentés sous format PDF ou JPEG. L'administration se réserve le droit de convertir les formats dans lesquels ont été encodés les fichiers afin d'assurer leur lisibilité ;
- décomposés en 3 sous fichiers intitulés de la manière suivante.

Cand MO restructuration du service de restauration du college et lycee H Bergson nom du mandataire du groupement - pieces adm

Cand MO restructuration du service de restauration du college et lycee H Bergson nom du mandataire du groupement - ref archi

Cand MO restructuration du service de restauration du college et lycee H Bergson nom du mandataire du groupement - capa autres membres

2) Pour une transmission de candidature sur support papier : les dossiers de candidature seront adressés à la Région Ile-De-France à l'attention de Mme Dupuis, soit sous pli recommandé au 35 bd des Invalides 75007 Paris, soit déposés contre reçu au 24 rue du Général Bertrand 75007 Paris du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h, bureau 412.

Les plis devront comporter sur l'enveloppe extérieure les mentions suivantes : " Candidature de maîtrise d'oeuvre pour - restructuration du service de restauration du collège et lycée Henri Bergson à Paris 19ème ". Pour recevoir en retour le dossier de références, joindre une enveloppe d'un format correspondant, timbrée avec mention de l'adresse.

IV - situation juridique

L'équipe candidate devra produire la dernière version :
- du Dc1 (lettre de candidature) signé par tous les membres du groupement, avec les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée à engager la société si le signataire n'est pas son représentant légal ;
- du Dc2 (déclaration du candidat) renseignée par le candidat ou par chaque membre du.

Groupement.

Les Dc1 et Dc2 sont téléchargeables sur site Région ou http://www.bercy.gouv.fr/

- le cas échéant, le jugement de redressement judiciaire. Et pour les personnes ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, le récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises.

V - capacité technique et professionnelle : chaque membre du groupement produira :
- la copie des certificats de qualification professionnelle ou références équivalentes ;
- les moyens en personnel (différenciant cadres et non cadres et précisant les compétences individuelles) qu'il affectera à la mission.

Et pour le mandataire du groupement (architecte ou société d'architecture) :

- 5 références maximum, illustrées par des documents graphiques ou photographiques décrivant le stade de l'opération (concours, étude, chantier, réalisé), la SHON traitée, l'année, le coût, le nom du maître d'ouvrage, le rôle exact du candidat dans l'opération, l'indication de la part de marché. Elles sont introduites par une note de motivation d'une page explicitant ce choix. Les références et la note sont remises sous format papier A4 recto ET sur CD Rom sous format JPEG ou PDF, et doivent être identiques. Ces références illustrées sont celles de l'architecte mandataire et/ou des architectes cotraitants (en les identifiant)

Les références portent sur des opérations réalisées ou en cours de réalisation, présentant des caractéristiques comparables à celles objet de la consultation et notamment des bâtiments de restauration scolaire et/ou restructuration de bâtiments d'importance équivalente, et/ou de bâtiments réalisés en QE.

Les soumissionnaires sont invités à remettre la grille de présentation de l'équipe et des références, selon le modèle à télécharger gratuitement sur le site : http://www.iledefrance.fr/marches-publics/ ou auprès du mandataire (cf. Rubrique I.1), à remplir sous format informatique (Excel) et à joindre sur support CD-ROM et papier.

Conditions de téléchargement : en cas de difficultés de téléchargement, vous pouvez joindre la hotline au 0820207743

La composition de l'équipe ne doit pas être modifiée entre la phase de candidature et la remise de l'offre, sous peine de voir son offre rejetée.

VI - divers

Le marché de service qui fera suite à ce concours sera soumis à l'accord sur les marchés publics (amp).

Le Pouvoir Adjudicateur n'agit pas pour le compte d'un autre pouvoir adjudicateur.

L'avis concerne un marché public, marché de service catégorie 12.

Les variantes ne sont pas autorisées et il n'y a pas d'enchère électronique.

Le marché débute à la date de notification du marché.

Le marché n'est pas un marché réservé.

Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de PARIS - 7, rue de Jouy - 75181 Paris Cedex 04 - tél +33 144594400 - fax +33 144594646 - courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr - u.R.L. : http(s)://www.ta-paris.juradm.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 novembre 2011.


VI.3) Procédures de recours


VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours :


VI.3.2) Introduction des recours :


VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.4) Date d'envoi du présent avis : 4 novembre 2011

Mots déscripteurs
Maîtrise d'oeuvre

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
70Services immobiliers
74Services fournis principalement aux entreprises
 
            


 

 

 

VEILLE SUR LES APPELS D'OFFRES DES MARCHES PUBLIQUES

Les achats publics à travers les appels d’offres représentent un enjeu économique important pour les PME/TPE.
Le nouveau code des marchés publics a pour objectif de simplifier les procédures et ainsi de leur faciliter l’accès à la commande publique

Aujourd’hui, les annonces d’appels d’offres sont publiées sur divers médias :
- Organes officiels tel que les appels d’offres BOAMP ou encore les appels d’offres du JOUE (Journal Officiel de L’union Européenne)
- la presse papier nationales et régionale
- les sites internet des collectivités dans lesquels sont publiés les MAPA (marchés à procédure adaptée)
- les sites internet dit «Profils acheteurs» relatifs aux plateformes de dématérialisation des marchés publics

Bref, comme vous le devinez, la difficulté réside aujourd’hui à retrouver les appels d’offres sans perdre son temps dans cette phase de recherche.

Depuis 2004, Klekoon fournit cette prestation de veille sur les marchés publics en délivrant de façon ciblée les appels d’offres  à sa clientèle d’entreprises.

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MAPA : MARCHÉS À PROCÉDURE ADAPTÉE

Les MAPA commencent à partir de 4000 euros. KLEKOON propose la publication des annonces MAPA sur sa plateforme. Les marchés publics à procédure adaptée (MAPA) sont des marchés dont les modalités sont librement fixées par le pouvoir adjudicateur en fonction de la nature, des caractéristiques du besoin à satisfaire, du nombre ou de la localisation des opérateurs économiques susceptibles d'y répondre. Pour les marchés à procédure adaptée, le code des marchés publics vous permet de faire une publicité adaptée à votre marché

DÉMATERIALISATION DES MARCHÉS PUBLICS

Plateforme de dématérialisation des marchés publics (Profil Acheteur)
L’acheteur public peut l’utiliser comme «profil acheteur» pour la mise en ligne des DCE sur la plateforme de dématérialisation.
Réception des plis par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation.

Dématérialisation obligatoire à partir de 90 000€ HT et obligation pour les acheteurs publics de publier sur un profil acheteur.
Le Profil acheteur  Klekoon est reconnu en tant plateforme de dématérialisation et est utilisé par plusieurs milliers de donneurs d’ordres.

La mise en ligne des Avis d'Appel Public à la Concurrence (AAPC)
Obtenir les Dossiers de Consultation des Entreprises (DCE) en ligne
La réponse électronique des entreprises à un achat public.

XFILES – TÉLÉTRANSMISSION DES ACTES AU CONTRÔLE DE LÉGALITÉ

Télétransmission des actes au contrôle de légalité. Afin de dématérialiser l’envoi de vos actes en préfecture, utilisez la plateforme de télétransmission des actes en préfecture, XFILES.
Le contrôle de légalité s'intègre dans le cadre de l'évolution et de la modernisation des rapports entre l'Etat et les collectivités.

Elle répond aux exigences du projet ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé) initié par le gouvernement. Pour les collectivités, cette plate-forme de dématérialisation du contrôle de légalité permettra de télétransmettre aux préfectures les actes soumis au contrôle de légalité.

Le programme ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé), conçu et conduit par le ministère de l’intérieur, de l’outre mer et des collectivités territoriales, consiste à fournir aux services des préfectures et des sous-préfectures un outil d’aide et de suivi du contrôle de légalité sous la forme d’une application « métier » et à permettre aux collectivités de transmettre, par la voie électronique, les actes soumis à l’obligation de transmission au représentant de l’Etat dans le cadre du contrôle de légalité.

XHELIOS – TÉLÉTRANSMISSION DES INFOS COMPTABLES AU TRÉSOR PUBLIC

Pour les collectivités qui souhaitent dématérialiser l’ensemble de leurs flux comptables vers leur trésorerie générale,  Klekoon vous propose sa plateforme X-HELIOS de télétransmission des informations comptables au Trésor Public.

X-HELIOS permet la dématérialisation d’échange des titres, mandats et bordereaux des collectivités vers le Trésor Public.

Les transmissions d'informations vers le Trésor Public (états de payes, titres de recettes, mandats de dépenses et les factures, pièces justificatives des marchés publics) seront activées très prochainement sur cette même plate-forme. L'accès aux services est réservé aux personnes autorisées disposant d'un certificat électronique à cet effet.

FORMATION AUX MARCHÉS PUBLICS

Le secteur des achats publics se libéralise de plus en plus, en s’ouvrant d'avantage aux petites entreprises.
Certaines entreprises font leurs premiers pas dans les appels d’offres publics ou tout simplement souhaitent passer à la réponse par voie électronique.
Face à ce besoin, Klekoon en tant organisme de formation agréé par la DDTE propose plusieurs sessions de formation aux marchés publics.
Ces formations s’adressent aux dirigeants, commerciaux, assistants administratifs et bien sûr aux personnes chargées des réponses aux appels d’offres.

1) Session de formation : La réponse par voie dématérialisée à un marché public (Durée : un jour)
Les stagiaires aborderont tous les aspects de la dématérialisation des appels d’offres et découvriront la remise des plis par voie électronique sur les principaux «Profils Acheteurs».
Des travaux  pratiques avec des certificats électroniques seront abordés allant de la mise en ligne des DCE jusqu’à la réception des plis envoyés par les entreprises soumissionnaires.

2) Session de formation : Comment soumissionner à un marché public (Durée : un jour)
Ce cours passe en revue toutes les étapes de la réponse à un appel d’offres.
Comment retrouver une annonce d’un marché public et obtenir son DCE auprès des établissements publics.
Comprendre comment élaborer une réponse à un achat public.
Préparation de l’enveloppe candidature en remplissant le dossier de candidature avec les différents formulaires DC1, DC2, DC3, DC4 et les divers documents nécessaires.