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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 69  (Rhône) Date de parution : 26/10/2011 Date de péremption : 14/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 208B N° annonce (BOAMP) 198

marché de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de renouvellement du tableau général basse tension du PCC métro du réseau TCL 

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BOMP B/0208-198Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SYTRAL.
Correspondant : M. Bernard RIVALTA, Président du SYTRAL, 21 boulevard Vivier Merle B.P. 3044, 69399 Lyon Cedex 03, tél. : (+33)04-72-84-58-27, courriel : unitemarches@sytral.fr, adresse internet : http://www.sytral.fr.

Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Services de chemin de fer urbains, de tramway ou d'autobus.

Objet du marché : affaire 11s0163 - marché de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de renouvellement du Tableau Général Basse Tension du PCC métro du réseau TCL. Cette consultation est lancée selon la procédure adaptée restreinte en application des articles 144 à 146 du Code des Marchés Publics. En conséquence, les plis attendus au titre du présent avis d'appel public à la concurrence sont exclusivement des dossiers de candidature. Pour la même raison, et à ce stade de la consultation, le Dossier de Consultation n'est pour l'instant pas mis à disposition ni par voie dématérialisée ni par voie non dématérialisée.

Catégorie de services : 12.

C.P.V. - Objet principal : 09310000.

Lieu d'exécution : lyon et agglomération, 69000.

Code NUTS : FR.

Caractéristiques principales :
installé lors de la mise en service de la ligne D, le Tableau Général Basse Tension PCC métro renferme tous les équi-pements électriques nécessaires à la distribution des différentes tensions indispensables au fonctionnement du PCC de la part dieu. Il assure également la distribution des différentes alimentations sans coupure.
l'automate programmable utilisé, de la série 7 de la société SCHNEIDER, gère les différents basculements en s'appuyant sur les mesures de tension et réalise l'interfaçage entre les in-formations présentes dans ce TGBT et le PCC énergie.
Les principaux composants de ce TGBT sont obsolètes.
Le renouvellement de ce TGBT permettra également de prendre en compte les opérations liées à l'extension de la ligne de métro B à Oullins.
Le maître d'oeuvre devra définir et coordonner les actions nécessaires au bon déroulement de cette opération, en prenant en compte les projets du SYTRAL en liaison avec cette opération (prolongement oullins, pcc, ...),
Les équipements déposés de ce tgbt pcc pourront être récupérés pour la constitution d'un lot de pièces de rechanges pour rallonger la durée de vie des autres TGBT de la ligne D,
Le TGBT provisoire créé dans le cadre de cette opération sera ensuite réutilisé pour le futur pro-gramme de renouvellement des TGBT des différentes stations des lignes a, b et C
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) .

Le périmètre de la Maîtrise d'oeuvre concerne :
- les études destinées à la rédaction des spécifications techniques de réalisation du programme ;
- les études, la rédaction des dossiers de consultation des marchés de réalisation et l'assistance à la dévolution de ces marchés ;
- le suivi de la réalisation du programme, avec l'organisation et le suivi du plan de retrait des équipements déposés (matériaux amiantifères, matériels avec sources radio actives, ...) ;
- la constitution du dossier des ouvrages exécutés et de ses versions intermédiaires nécessaires ;
- la réception des installations ;
- l'assistance pendant l'année de garantie de parfait achèvement.
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 14 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : conformément aux articles 101 à 105 du Code des Marchés Publics, il est prévu une retenue de garantie de 5 % du montant du marché qui pourra être remplacée par une garantie à première demande.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les ressources qui seront mobilisées pour financer l'opération sont constituées par les fonds propres du SYTRAL. Les paiements seront effectués par virement administratif dans le délai réglementaire de 30 jours à compter de la présentation des demandes de paiement, en l'application des articles 86 à 100 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché unique, en un seul lot, sera attribué à un prestataire individuel ou à un groupement. Pour le cas où l'offre économiquement la plus avantageuse serait celle d'un soumissionnaire constitué en groupement, la forme exigée lors de l'attribution du marché sera celle du groupement solidaire.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises .

1/lettre de candidature sur formulaire DC 1(anciennement DC 4) ou équivalent, comportant impérativement :
- l'adresse postale du candidat ;
- le nom de l'interlocuteur pour l'affaire concernée ainsi que ses coordonnées téléphoniques et son adresse courriel.

2/déclaration du candidat sur formulaire Dc2 (anciennement DC 5) ou équivalent.

3/pour les candidats ayant leur siège social dans un autre Etat que celui de l'entité adjudicatrice :

A) pour les opérateurs économiques inscrits dans un registre officiel des entrepreneurs agréés dans le pays où ils sont établis, le certificat d'inscription délivré par l'autorité compétente mentionnant la classification établie par ce registre

B) pour les opérateurs économiques qui ne sont pas inscrits dans un registre officiel des entrepreneurs agréés, le certificat d'inscription au registre professionnel dans les conditions prévues par la législation de l'etat membre où il est établi.

4/production par l'opérateur économique candidat de :
- la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;
- la déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés Publics

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui.

Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution de ce marché. (en application du III de l'article 45 du Code des Marchés Publics)

L'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières est globale (que le candidat se présente en groupement, avec des sous-traitants, ou en prenant en compte d'autres opérateurs économiques).

Capacité économique et financière - références requises .

1/déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux de même nature que ceux objets du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

2/déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

3/en application de l'article 46 du Code des Marchés Publics, il sera exigé du candidat dont l'offre a été retenue qu'il satisfasse:
- aux obligations découlant des articles D8222- 4 et 5 du Code du Travail (pour les opérateurs économiques établis en France) ou 8222-7 et 8 du Code du Travail (pour les opérateurs économiques établis à l'étrangers) ;
- à la fourniture des certificats délivrés par les administrations et les organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales.

Les formulaires correspondants sont téléchargeables sur :

Http: // www.minefe.gouv.fr et http: // www.urssaf.fr.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises .

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- déclaration mentionnant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années ;
- déclaration mentionnant la liste des équipements techniques dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de prestations de même nature ;
- indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestations de même nature que celle du marché ;
- liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le candidat identifiera notamment les missions les plus en adéquation avec les domaines à traiter dans le cadre du marché (Etude de remplacement de tableaux de distribution pour des systèmes informatiques complexes de gestion de process nécessitant un fonctionnement stratégique pour la continuité d'exploitation, sécuritaire et permanent)

Les prestations présentées en référence sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique.

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, en application du III de l'article 45 du Code des Marchés Publics, le candidat produira les mêmes documents concernant ces opérateurs que ceux exigés pour lui par l'entité Adjudicatrice.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des candidatures : 14 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires : -b -Mise à disposition du dossier de consultation :
Dans le dispositif, seules les entreprises agréées à l'issue de la phase de candidature auront accès au DCE et pourront, après inscription sur la plateforme de dématérialisation, retirer le DCE par voie dématérialisée à l'adresse suivante : http://sytral.systonic.net/demat/index.jsp
Les modalités de transmission des offres seront indiquées dans le réglement de consultation des entreprises.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : -a -Dépôt des candidatures:
Les candidatures et autres documents seront obligatoirement rédigés en langue française.
La remise des candidatures, peut se faire par voie non dématérialisée (dossier papier) ou par dématérialisée
1/ par voie non dématérialisée :
Elles seront transmises par lettre recommandée avec AR postal, ou remise en main propre sous pli cacheté au service destinataire contre récépissé avant la date et l'heure indiquées dans le présent avis sous peine d'être renvoyées à leur auteurs.
La candidature devra se faire sous pli cacheté. Elle devra être envoyée au siège du SYTRAL. Le cachet de l'entreprise ne doit pas figurer sur l'enveloppe extérieure qui devra comporter les mentions suivantes : Affaire 11s0163 - maîtrise d'oeuvre pour le renouvellement du tgbt pcc métro - elle ne doit pas porter le nom du candidat.
Ce pli extérieur contient un dossier intérieur contenant la candidature elle-même, et qui portera le nom du candidat et les mentions suivantes : Affaire 11s0163 - maîtrise d'oeuvre pour le renouvellement du tgbt pcc métro - candidature
2/ remise des candidatures par voie dématérialisée :
Les prestataires souhaitant utiliser cette forme de remise des candidatures devront se connecter par le lien suivant : http://sytral.systonic.net/demat/index.jsp
Après s'être identifié, le prestataire accède à la fonction Dépôt des candidatures. Il respecte les étapes de l'opération de dépôt décrites par la plate-forme.
l'ensemble des documents doivent être déposés et signés électroniquement, si nécessaire, avant le lancement de la transmission. Les prestataires sont invités à remettre dans le dossier "Candidature", les renseignements relatifs à la candidature listés dans l'avis d'appel Public à la Concurrence.
La transmission doit être terminée avant l'heure limite de dépôt des candidatures.
Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque prestataire

Date d'envoi du présent avis à la publication : 21 octobre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : KEOLIE LYON.
Correspondant : mr Boyadjian direction des services techniques, tél. : 04-69-66-80-77, courriel : rboyadjian@keolis-lyon.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : SYTRAL.
Correspondant : mr Thenet, tél. : 04-72-84-58-31, courriel : unitemarches@sytral.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin, 69003 Lyon, tél. : (+33) 4-78-14-10-10.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : 1/référé précontractuel pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique - (article L551-1 du code de justice administrative)
2/ recours pour excès de pouvoir contre l'acte détachable dans un délai de 2 mois à compter de la publication le l'avis d'attribution ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du code de justice administrative)
3/référé suspension accompagnant un recours pour excès de pouvoir (article L. 521-1 du code de justice administrative)
4/recours de pleine juridiction en vue de l'annulation du contrat par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché. (Arrêt du Conseil d'état du 16-07-07 - no291545).
5/ le référé contractuel pouvant être introduit dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché et en cas d'absence de publication jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la signature du marché (article R551-7 du code de justice administrative).
6/service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal Administratif de Lyon-184 rue Duguesclin-69003-Lyon-Téléphone : 0478141010.

Mots déscripteurs
Maîtrise d'oeuvre

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
60Transports terrestres
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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