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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 34  (Hérault) Date de parution : 17/10/2011 Date de péremption : 07/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 236941

Marché de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de rénovation de l'Hôtel de Police de Béziers 

Avis de marché

Département de publication : 34
Annonce No 11-236941
Travaux

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
SGAP de Marseille.
 Correspondant : Mlle BUONANNO Laurence, Sgap/Dafj/Bmp, 299, chemin de Sainte-Marthe 299, chemin de Sainte-Marthe, 13313 Marseille Cedex 14, tél. : 04-95-05-92-98, télécopieur : 04-95-05-90-69, courriel : dafj-bap-sgap13@interieur.gouv.fr, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=10871&orgAcronyme=g6l .

Objet du marché : 
maîtrise d'œuvre pour les travaux de rénovation de l'hôtel de Police de Béziers.

Lieu d'exécution : 
hôtel de Police, 34500 Béziers.

Caractéristiques principales : 

le présent marché est un marché alloti

Refus des variantes
.
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots tous les lots.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
si le candidat se présente en groupement, la forme juridique souhaitée par la personne publique est celle du groupement solidaire.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC3, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : un relevéd'identité bancaire.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
7 novembre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
SGAP13-MPPA-2011-09-90.

Renseignements complémentaires : 
le délai d'exécution global des prestations est de 40 semaines dont :
- 10 semaines d'exécution des études
- 30 semaines d'exécution des travaux tous corps d'état
les prestations débuteront à compter de la date indiquée sur l'ordre de service no1 délivré par le maître d'ouvrage. Hors la phase d'exécution des études et celle d'exécution des travaux, la durée de consultation d'entreprises en vue de la réalisation des travaux, estimée à 8 semaines, ne rentre pas dans le cadre de cette prestation. Un délai plus court est néanmoins accepté dans les conditions fixées à l'article 2 du CCAP. Un même prestataire ne peut appartenir à plusieurs groupements soumissionnant en vue de l'attribution du marché, autrement dit chaque membre du groupement ne peut participer qu'à un seul groupement. Le maître d'ouvrage se réserve le droit d'interrompre, par décision, la mission en cours d'exécution et de la reprendre sans que le titulaire du marché puisse prétendre à une quelconque indemnité.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
17 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
.
, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=10871&orgAcronyme=g6l .

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
Secrétariat Général pour l'Administration de la Police de Marseille Direction de la Logistique Bureau des Affaires Immobilières.

 Correspondant : 
M. Sylvain BARTHELET, rue de la vieille poste, 34056 Montpellier, tél. : 04-99-52-36-10, télécopieur : 04-99-52-36-24, courriel : sylvain.barthelet@interieur.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
Secrétariat Général pour l'Administration de la Police de Marseille Affaires Bureau de l'Achat Public.

 Correspondant : 
Mlle Laurence BUONANNO, 299, chemin de Sainte Marthe, 13313 Marseille Cedex 14, tél. : 04-95-05-92-98, télécopieur : 04-95-05-90-69, courriel : laurence.buonanno@interieur.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
.
, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=10871&orgAcronyme=g6l .

Renseignements relatifs aux lots : 
 Lot1. - Il s'agit de mettre aux normes les gardes à vue, de réaménager les deux espaces vestiaires ainsi que l'accueil. Lot no1 Etude
 Lot2. - Il s'agit de mettre aux normes les gardes à vue, de réaménager les deux espaces vestiaires ainsi que l'accueil. Lot no2 Contrôle technique

Mots déscripteurs
Etude

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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