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appel-offre
Détail de l'appel d'offre
            
Département Emet. : 21  (Côte-d'Or)
Date de parution : 04/11/2011
Date de péremption : 15/12/2011 17:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP) : 214B N° annonce (BOAMP) : 123

Marché de maitrise d'oeuvre pour les travaux de restructuration et d'extension de l' ehpad de Laignes 

AVIS DE CONCOURS
Ce concours est couvert par la directive 2004/18/CE.

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITE ADJUDICATRICE


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
EHPAD de Laignes, à l'attention de M. le directeur, F-21330 Laignes. Tél. : (+33) 3 80 81 43 61. E-mail : mrlaignes@wanadoo.fr. Fax : (+33) 3 80 81 40 34.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Icade promotion, conducteur d'opération, 56 rue de Bourgogne, à l'attention de M. Hervé Cressenville, F-21121 Fontaine-les-Dijon. Tél. : (+33) 3 80 44 21 80. E-mail : herve.cressenville@icade.fr. Fax : (+33) 3 80 55 37 39

Adresse auprès de laquelle des documents complémentaires peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les projets ou demandes de participation doivent être envoyés :
EHPAD de Laignes, 19 porte du Chêne, à l'attention de M. le directeur, F-21330 Laignes


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité ou activités principales :
Autre.

Autre : ehpad - hébergement de personnes agées.


I.3) Activité ou activités principale(s) de l'entité contractante :
EHPAD - hébergement de personnes agées

SECTION II : OBJET DU CONCOURS/DESCRIPTION DU PROJET


II.1) Description


II.1.1) Intitulé attribué au concours/projet par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
marché de maitrise d'oeuvre pour les travaux de restructuration et d'extension de l' ehpad de Laignes. Tranche ferme de 55 lits, dont 12 lits d'usa, plus tranche conditionnelle de 12 lits.


II.1.2) Description succincte :
marché négocié de maitrise d'oeuvre après concours restreint sur APS en 2 temps. La mission confiée au maitre d'oeuvre retenu sera une mission de base telle que définie par le décret n° 93-1268 du 29 novembre 1993, complétée des missions Dia(Diagnostic), Exe/Syn(Études d'exécution et synthès), Opc(Ordonancement pilotage et coordination),et Cssi(Coordinatiion des systèmes de sécurité incendie).
L'enveloppe financière prévisionnelle des travaux est de 3 800 000 EUR HT, valeur octobre 2011.



II.1.3) Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV) :
71240000.

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Critères de sélection des participants .

Le concours se déroulera en deux temps. Dans un premier temps, le pouvoir adjudicateur, sur proposition du jury, sélectionnera sur références des groupements pluridisciplinaires admis à concourir. Dans un deuxième temps, les concepteurs admis à concourir recevront le programme de l'opération ainsi que les pièces administratives correspondantes et seront appelés à fournir un APS.

Le dossier de candidature comportera obligatoirement:
- une lettre de motivation de l'équipe de maîtrise d'oeuvre ;
- une lettre de candidature (DC 4) établie par le mandataire et signée de tous les membres du groupement.

Et pour chaque membre du groupement:
- les renseignements, références, attestations et certificats visés aux articles 44 et 45 du Code des marchés Publics (DC 5 ou attestations), notamment ;
- les renseignements permettant d'évaluer les qualités et capacités professionnels, techniques et financières du groupement candidat ;
- chiffre d'affaire réalisé au cours des trois derniers exercices ;
- moyens techniques, effectif et matériel, liste des personnes dont l'intervention est prévue au titre des différentes catégories de missions, avec leur curriculum vitae ;
- références, dans l'objet de la consultation, des opérations en cours d'exécution ou terminées depuis moins de cinq ans avec indication du montant des travaux qui ont fait l'objet des études réalisées par le candidat et la mission accomplie ;
- pour les architectes: une sélection de cinq photos au plus d'opérations d'importance équivalente, dans l'objet de la consultation, avec identification des opérations
Critères de sélection des candidatures:
- compétences et moyens techniques de chaque membre de l'équipe, et pertinence de la composition de cette équipe ;
- qualité des références de chaque membre de l'équipe sur des opérations d'importance et de complexité au moins équivalente dans le domaine considéré (médico-social).


III.2) La participation est réservée à une profession particulière :
oui.

L'appel à candidatures est ouvert aux architectes inscrits à l'ordre des architectes ou possédant un diplôme au titre de la directive no 85-384 CCE du 10 juin 1985, avec les compétences minimales suivantes ou se présentant en groupement solidaire associés à:
- un ou plusieurs bureaux d'études techniques couvrant l'ensemble des lots techniques et de structure ;
- un économiste de la construction tous corps d'états ;
- un spécialiste de l'ordonnancement, pilotage et coordination ;
- un coordonateur SSI
Le mandataire du groupement solidaire formé sera impérativement architecte. Un même co-traitant pourra se présenter à plusieurs spécialités. La totalité de l'équipe devra être associée à la réalisation, de la conception à la réception des travaux.

Le mandataire ne pourra se présenter en tant que membre de plusieurs groupements.

Il ne pourra exister de lien professionnel, familial ou d'intérêt entre les candidats et les personnes appelées à participer au jury du concours.

Aucun bureau d'études, ou groupement de bureaux d'études, ne pourra participer à plus de 3 équipes.

Les dossiers de candidature devront parvenir sous pli recommandé avec accusé de réception ou remis contre récépissé sous enveloppe cachetée portant la mention "Candidature au Marché de Maîtrise d'oeuvre pour les Travaux de restructuration et d'extension de l'ehpad de Laignes - ne pas ouvrir".

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de concours
restreint.

Nombre envisagé de participants : / nombre maximal : 3.


IV.2) Noms des participants déjà sélectionnés :


IV.3) Critères d'évaluation des projets .

Critères de sélection des offres (rappelés dans le règlement du concours) :
- respect du programme (surface, organisation spatiale, fonctionnement général, réponses aux exigences techniques, réponse aux handicaps...) (35 %) ;
- traitement architectural (volumétrie, matériaux, espaces extérieurs et intérieurs) (20 %) ;
- qualités d'insertion dans le site dans le respect des règles d'urbanisme, composition d'ensemble (20 %) ;
- qualités opérationnelles : respect strict de l'estimation prévisionnelle des travaux, délais d'étude et de réalisation, phasage des opérations de travaux, réduction des nuisances (25 %).


IV.4) Renseignements d'ordre administratif


IV.4.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
2011/0211.


IV.4.2) Conditions d'obtention des documents contractuels et des documents additionnels :

Documents payants : non


IV.4.3) Date limite de réception des projets ou des demandes de participation :
15 décembre 2011, à 17:00


IV.4.4) Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés :
13 janvier 2012


IV.4.5) Langue(s) dans lesquelles les projets ou les demandes de participation peuvent être rédigés :
français.
Autre : français.


IV.5) Récompenses et jury


IV.5.1) Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s) :
oui.

Nombre et montant des primes à attribuer : une indemnité maximale de 15 548 EUR (T.T.C.), non révisable, non actualisable, sera remise à chaque équipe ayant remis des prestations. La prime attribuée au groupement lauréat sera déduite de ses honoraires contractuels.
Chaque indemnité pourra être réduite par le jury de concours, qui établira le montant accordé à chaque équipe en fonction de la qualité de l'étude présentée et de sa conformité au règlement du concours.


IV.5.2) Détail des paiements à verser à tous les participants :


IV.5.3) Contrats faisant suite au concours :
oui, le lauréat ou l'un des lauréats du concours devra/devront être attributaire(s) des contrats de services faisant suite au concours.


IV.5.4) La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
oui.


IV.5.5) Noms des membres du jury sélectionnés :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Ce concours s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.2) Autres informations :
Les recours contentieux pourront être exercés auprès du Tribunal Administratif de Dijon dans le délai de 2 mois suivant la notification de décision de l' E.H.P.A.D de Laignes.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2 novembre 2011.


VI.3) Procédures de recours


VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours :


VI.3.2) Introduction des recours :


VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.4) Date d'envoi du présent avis : 2 novembre 2011

Mots déscripteurs
Maîtrise d'oeuvre

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
85Services de santé et d'action sociale
 
            


 

 

 

VEILLE SUR LES APPELS D'OFFRES DES MARCHES PUBLIQUES

Les achats publics à travers les appels d’offres représentent un enjeu économique important pour les PME/TPE.
Le nouveau code des marchés publics a pour objectif de simplifier les procédures et ainsi de leur faciliter l’accès à la commande publique

Aujourd’hui, les annonces d’appels d’offres sont publiées sur divers médias :
- Organes officiels tel que les appels d’offres BOAMP ou encore les appels d’offres du JOUE (Journal Officiel de L’union Européenne)
- la presse papier nationales et régionale
- les sites internet des collectivités dans lesquels sont publiés les MAPA (marchés à procédure adaptée)
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Le programme ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé), conçu et conduit par le ministère de l’intérieur, de l’outre mer et des collectivités territoriales, consiste à fournir aux services des préfectures et des sous-préfectures un outil d’aide et de suivi du contrôle de légalité sous la forme d’une application « métier » et à permettre aux collectivités de transmettre, par la voie électronique, les actes soumis à l’obligation de transmission au représentant de l’Etat dans le cadre du contrôle de légalité.

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