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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 33  (Gironde) Date de parution : 30/05/2011 Date de péremption : 27/06/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 126693

Marché de maîtrise d'oeuvre en procédure adaptée restreinte pour le déplacement de l'entrée au lycée Elie Faure à LORMONT (33). 

Avis de marché

Département de publication : 33
Annonce No 11-126693
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Conseil Régional d'Aquitaine.
 Correspondant :  M. le président, 14 rue François de Sourdis, 33077 Bordeaux Cedex, tél. : 05-57-57-80-00, adresse internet : http://region.aquitaine.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marchespublics-aquitaine.org .

Objet du marché : 
procédure adaptée restreinte de maîtrise d'œuvre pour le déplacement de l'entrée du lycée Elie Faure à Lormont (33).
surface à traiter 4000m², surface bâtiment :250m²
.

Lieu d'exécution : 
rue Jules Ferry, 33305 Lormont.

Lieu de livraison : 
rue Jules Ferry, 33305 Lormont.

Caractéristiques principales : 

tranche Ferme:
Une mission de base avec VISA.
Des missions complémentaires: diagnostics (Diag), coût d'exploitation et de maintenance (Cem), traitement de la signalétique (Tds), expertise en cas de litige avec des tiers (Alt), coordination ssi (ssi), démarche environnementale (env).
tranche conditionnelle : ordonnancement, pilotage et coordination (Opc).
Pas d'options, ni de variantes autorisées.
opération conduite selon une démarche de référence environnementale globale y compris énergétique

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
création d'une nouvelle loge,déplacement armoire Cmsi,Déplacement du système de télésurveillance,déplacement de l'armoire de contrôle anti intrusion,création d'un abri à véhicules,création d'un local de stockage,création d'un logement de fonction type T5, aménagement de voirie.
surface à traiter :environ 4000m².
surface de bâtiment : environ 250m².

Refus des variantes
.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
24 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
délai global de paiement 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
financement : budget régional.
modalités de règlement : selon les règles de la comptabilité publique.
une avance de 30% pourra être versée.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
l'appel à candidatures est ouvert à toute personne morale ou groupe de personnes morales de droit privé, pouvant apporter une réponse architecturale, technique, environnementale et économique au programme. Cette opération fera l'objet d'un dépôt de permis de construire (cf. Loi no77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture).
les personnes morales devront indiquer les noms et qualifications des membres du personnel chargé de l'exécution du marché.
Nb: Le candidat remplira et retournera la fiche de synthèse de candidature .

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     -  production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché.

Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché : 

     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés : 

     - 1/ documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat, renseignements permettant d'évaluer les capacités techniques, financières et professionnelles des candidats (chiffre d'affaires des 3 dernières années, moyens techniques et humains (DC 5 ou équivalent) ; [Nb : pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte celles de un ou plusieurs sous-traitants. Dans ce cas, le candidat doit justifier des capacités de ce ou ces sous-traitants et du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché]. Moyens de l'équipe : composition complète, nombre de collaborateurs et qualifications, cartes professionnelles, CV détaillés nb :Ce dossier éclairera la Maîtrise d'ouvrage quant à la capacité de l'équipe à maîtriser les contraintes techniques et la démarche environnementale, références significatives de chacun des membres de l'équipe en soulignant les opérations intégrant une démarche environnementale (indiquer le montant de l'opération) En l'absence de références, le candidat est appelé à fournir tout élément de nature à justifier ses capacités à réaliser les prestations faisant l'objet du marché. La présentation écrite des références sera effectuée de préférence sous la forme d' une fiche de synthèse de candidature au format .xls disponible en téléchargement sur le site de la Région (https://marchespublics.aquitaine.fr ; Opération no 2011ia000s09300000 ;rubrique "en savoir plus sur l'opération" ou "dossier dce") ;;
     - 2/ Lettre de candidature (DC 1 ou équivalent) incluant l'habilitation du mandataire par ses co-traitants en cas de groupement momentané d'entreprises ; 3/ Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; 4/ Déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier : A) qu'il n'a pas fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le deuxième alinéa de l'article 434-9, par les articles 435-2, 441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9 et par l'article 450-1 du code pénal, ainsi que par l'article 1741 du code général des impôts ; B) pour les candidats assujettis à l'obligation définie aux articles L5212-1 à L5212-4 (ancien L.323-1) du code du travail, une attestation de souscription au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, de la déclaration visée à l'article L5212-5 (ancien L. 323-8-5) du même code, ou s'ils en sont redevables, une attestation de versement de la contribution visée aux articles l5212-9 à L5212-11 (ancien L. 323-8-2) de ce code ;;
     - c) qu'il satisfait aux obligations fiscales et sociales ; D) qu'il n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux art. L8221-1 (ancien L 324-9), L8221-3 et L8221-5 (ancien L. 324-10), l8251-1 (ancien L. 341-6), L8231-1 (ancien L. 125-1), L8241-1 (ancien L. 125-3) du code du travail. ; - les imprimés DC 4, DC 5, et DC 6 ou équivalents sont disponibles auprès de : http://www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm; Les candidats non établis en France devront respecter la règle d'équivalence pour l'ensemble de ces documents l'ensemble des documents listés devra être fourni par chacun des co-traitants.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 40 %;
     - valeur technique : 30 %;
     - valeur environnementale : 30 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des candidatures : 
27 juin 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
2011ia000s09300000.

Renseignements complémentaires : 
marché couvert par l'amp
critères de sélection des candidatures : capacités professionnelles , techniques et financières incluant notamment les références et les capacités présentées par le candidat
le pouvoir adjudicateur qui constate que des pièces dont la production était réclamée sont absentes ou incomplètes pourra demander à tous les candidats concernés de compléter leur dossier de candidature dans un délai de cinq jours francs.
le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier par écrit, à l'issue de l'analyse des offres, avec les candidats , dans le respect des principes fondamentaux de la commande publique. La négociation ne pourra porter que sur des éléments en lien avec les critères de sélection des offres ci-dessus détaillés.
- s'agissant d'une consultation lancée en procédure adaptée restreinte de maîtrise d'œuvre, le dossier de consultation des concepteurs ne sera disponible qu'à l'issue de la phase candidature attenante.
-les offres seront analysées selon les critères pondérés définis ci-dessus. Les modalités d'analyse des différents critères seront précisées dans le règlement de consultation
-le candidat auquel il sera envisagé d'attribuer le marché devra produire dans un délai de 7 jours maximum à compter de la demande de la personne publique, les pièces listées à l'article 46 du code des marchés publics.
-la séance d'ouverture des plis n'est pas publique
instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus :
-Le Tribunal Administratif de BORDEAUX 9 rue Tastet B.P. 947 33063 Bordeaux Cedex - téléphone : 0556993800 Télécopie : 0556243903 Courriel :greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/ta-caa/
qui en cas de litiges, est seul compétent
délai de recours: 2 mois à compter de la date de notification ou de la publication de l'avis.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

les candidatures doivent être transmises par voie électronique ou sous enveloppe fermée, par courrier RAR ou déposées contre récépissé.
conformément aux dispositions de l'article 51 VI 1° du Code des Marchés Publics, il est interdit aux candidats de se présenter en qualité de candidat individuel et de membre d'un où plusieurs groupements.
nombre maximal de candidats admis à présenter une offre: 3.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
30 mai 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
Conseil régional d'Aquitaine.

 Correspondant : 
Direction de la Commande Publique Porte 207 du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h, 14 rue François de Sourdis, 33077 Bordeaux.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
Conseil régional d'Aquitaine.

 Correspondant : 
Philippe Laperna, 14 rue François de Sourdis, 33077 Bordeaux, tél. : 05-57-57-83-98.

Mots déscripteurs
Maîtrise d'oeuvre

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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