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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 08  (Ardennes) Date de parution : 31/05/2011 Date de péremption : 24/06/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 127526

marché de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'un centre de loisirs sans hébergement et d'une restauration scolaire à villers-semeuse à Charleville-Mézières 

Avis de marché

Département de publication : 8
Annonce No 11-127526
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
SEAA.
 Correspondant : M. le directeur général de la SEAA, 6 rue des Mésanges - B.P. 90023, 08005 Charleville Mézières, tél. : 03-24-57-65-65, télécopieur : 03-24-58-18-08.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://seaa.achatpublic.com .

Objet du marché : 
marché de maîtrise d'œuvre pour la réalisation d'un Centre de Loisirs Sans Hébergement et d'une restauration scolaire à Villers-Semeuse.

Caractéristiques principales : 

mission de Base Bâtiment Neuf de la loi mop (esq - aPS - aPD - pRO - aCT - vISA - dET - aor) + mission complémentaire : Etude de simulation thermique dynamique.
Option : EXE sur les lots techniques - structures fluides
Construction d'un centre de loisirs d'une capacité d'accueil de 130 enfants et d'une restauration scolaire pour 225 rationnaires (dont 25 adultes). La Collectivité souhaite inscrire cet équipement dans une approche environnementale avec une optimisation des coûts de fonctionnement et de maintenance des bâtiments tout en garantissant un confort optimal aux occupants

Refus des variantes
.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
35 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 
1.e.r août 2011.

Cautionnement et garanties exigés : 
il n'est pas exigé de cautionnement, ni de garantie.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
acte d'engagement, CCAP et code des marchés publics / Ressources propres complétées éventuellement par des subventions.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
groupement conjoint, le mandataire du groupement conjoint est solidaire, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Le mandataire du groupement sera inscrit à l'ordre des Architectes.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail;
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
     - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
     - DC 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics);
     - DC 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics);
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché : 

     - Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger;
     - DC 7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics);
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - note méthodologique : 50 %;
     - prix des prestations : 35 %;
     - composition, compétences et organisation de l'équipe : 15 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
24 juin 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : 
le présent dossier de consultation est téléchargeable à l'adresse suivante : http://seaa.achatpublic.com.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
31 mai 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
SEAA.

 Correspondant : 
Mme Thiry, 6 rue des Mésanges - B.P. 90023, 08005 Charleville Mézières, tél. : 03-24-57-65-65, télécopieur : 03-24-58-18-08, courriel : cthiry@seaa.fr, adresse internet : http://seaa.achatpublic.com .

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
SEAA.

 Correspondant : 
Mme Thiry, 6 rue des Mésanges - B.P. 90023, 08005 Charleville Mézières, tél. : 03-24-57-65-65, télécopieur : 03-24-58-18-08, courriel : cthiry@seaa.fr, adresse internet : http://seaa.achatpublic.com .

Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées : 
SEAA.

 Correspondant : 
Mme Thiry, 6 rue des Mésanges - B.P. 90023, 08005 Charleville Mézières, tél. : 03-24-57-65-65, télécopieur : 03-24-58-18-08, courriel : cthiry@seaa.fr, adresse internet : http://seaa.achatpublic.com .

Mots déscripteurs
Maîtrise d'oeuvre

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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