Contact Inscription gratuite
Connexion
Veuillez vous identifier
Login      *
Mot de passe       *

MARCHE SELECTIONNE

    
Département 01  (Ain) Date de parution : 22/11/2011 Date de péremption : 14/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 263588

marché de maîtrise d'oeuvre relatif à l'aménagement d'une aire de sédentaires sur la commune de saint genis pouilly à Saint Genis Pouilly 

Avis de marché

Département de publication : 1
Annonce No 11-263588
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Communauté de Communes du Pays de Gex.
 Correspondant : M. le président, service Patrimoine 135 avenue de Genève B.P. 441, 01174 Gex, tél. : 04-50-42-65-00, télécopieur : 04-50-42-65-01, courriel : bsoulage@ccpg.fr, adresse internet : http://www.ccpg.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.klekoon.com .

Objet du marché : 
marché de Maîtrise d'œuvre relatif à l'aménagement d'une Aire de sédentaires sur la Commune de Saint Genis Pouilly.

Lieu d'exécution : 
saint Genis Pouilly, 01630 Saint-Genis Pouilly.

Caractéristiques principales : 

ce marché de maîtrise d'œuvre est unique. L'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux est fixée à 580 000 euros (H.T.)

Le présent marché est composé des éléments de mission suivants tels que définis par la loi MOP no85- 704 du 12 juillet 1985 et ses décrets d'application :
- esq,
- avp,
- pro-dce,
- act,
- exe,
- det,
- aor.
- opc,

Refus des variantes
.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
les dépenses afférentes seront imputées sur le budget génaral de la Collectivité et assurées sur ses ressources propres.
Paiement par virement administratif dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est soit un groupement solidaire soit un groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - délais : 40 %;
     - prix de la prestation : 40 %;
     - valeur technique : 20 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
14 décembre 2011, à 11 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : 
critères de sélection des candidatures :
- compétences, références et moyens du candidat.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
Le dossier de consultation des entreprises pourra être téléchargé gratuitement par voie électronique, sur le site suivant:
www.klekoon.com.
La collectivité préconise ce mode de retrait dématérialisé.
Toutefois, le dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement aux candidats contre dépôt d'une demande écrite (courrier, télécopieur) à l'adresse de la collectivité indiquée en haut du présent avis.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

pour la remise "papier", la remise des offres peut se faire:
- soit par envoi à l'adresse indiquée en haut du présent avis pour tout envoi postal en recommandé avec avis de réception ;
- soit par dépôt contre récépissé à l'adresse indiquée en haut du présent avis pour les autres modes d'acheminement.
Aucune remise d'offres par la voie électronique n'est autorisée pour cette consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
22 novembre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
Communauté de Communes du Pays de Gex.

 Correspondant : 
m.Michel François, service Patrimoine 135 avenue de Genève, 01174 Gex Cedex, tél. : 04-50-42-65-00.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
Communauté de Communes du Pays de Gex.

 Correspondant : 
m.Bertrand Soulage, services Techniques 426 Chemin des Meuniers, 01280 Prévessin Moëns, tél. : 04-50-40-94-99, télécopieur : 04-50-40-85-77, courriel : bsoulage@ccpg.fr.

Mots déscripteurs
Maîtrise d'oeuvre

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


SERVICES ENTREPRISES
> POUR LES ENTREPRISES
SERVICES ETABLISSEMENTS PUBLICS
> POUR LES ACHETEURS PUBLICS
AIDE / ARCHIVES / RÉSEAU SOCIAUX
> AIDE
> ARCHIVES
RETROUVEZ-NOUS SUR