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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 75  (Paris) Date de parution : 12/10/2011 Date de péremption : 25/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 230656

Marché de maîtrise d'oeuvre relatif aux ascenseurs du Palais de Justice d'Orléans 

Avis de marché

Département de publication : 45
Annonce No 11-230656

Départements de rappel : 
75
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Ministère de la Justice.
 Correspondant : hugues NOLLET, 1 Quai de la Corse, 75181 Paris Cedex 04, tél. : 01-44-32-72-42, télécopieur : 01-45-80-71-94, courriel : hugues.nollet@justice.gouv.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.justice.gouv.fr .

Objet du marché : 
mission de maîtrise d'œuvre relative aux études de mise en sécurité par rapport à la Loi SAE, l'accessibilité et le Code du Travail pour les ascenseurs du Palais de Justice d'orléans ainsi que le suivi des travaux.

Lieu d'exécution et de livraison: 
palais de Justice d'orléans - 42/44 rue de la Bretonnerie, 45000 Orléans.

Caractéristiques principales : 

la consultation de maitrise d'œuvre est organisée en vue de faire réaliser des travaux de mise en sécurité par rapport à la Loi SAE 2010/2013/2018, à l'accessibilité et le Code du Travail de six (6) ascenseurs au Palais de Justice d'orléans

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
mission de maitrise d'œuvre.

Refus des variantes
.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
130 jours à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 
2 janvier 2012.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 
1.e.r mars 2012.

Cautionnement et garanties exigés : 
il n'est pas exigé de de cautionnement ou de garantie particulière.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
financement assuré par l'état. En application du décret 2008-407 du 28 avril 2008, les sommes dues en exécution du marché sont payées dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture par l'administration. Le choix du versement de l'avance est laissé à la charge du candidat.
Les prix du marché sont forfaitaires, révisables.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - le prix des prestations et l'adéquation entre les tâches et la répartition d'honoraires proposée : 50 %;
     - la compétence, les références du candidat au regard d'études d'importances et de complexités similaires déjà réalisées : 50 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
25 novembre 2011, à 11 h 30.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : 
le dossier de marché de maitrise d'œuvre est téléchargeable sur le site ''Place de Marché Interministérielle'' sur www.marchés-publics.gouv.fr.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

l'offre transmise sous pli cacheté portant l'adresse et mentions suivantes :
Direction Départementale des Territoires du
Loiretservice Prospective et Action Territoriales131 rue du faubourg Bannier45 042 ORLEANS Cedex 01
Marché de maîtrise d'œuvre relatif aux ascenseurs du Palais de Justice d'orléans.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
12 octobre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
direction départementale des territoires du loiret
service prospective et action territoriales.

 Correspondant : 
t. Emeret, 131 rue du faubourg bannier, 45042 Orléans Cedex 1, tél. : 02-38-52-47-43, télécopieur : 02-38-52-48-96, courriel : thierry.emeret@loiret.gouv.fr.

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ClasseDescription de la classe d'activité
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