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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 75  (Paris) Date de parution : 04/11/2011 Date de péremption : 05/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 251691

Marché de maîtrise d'oeuvre relative au changement des canalisations en plomb au palais de Justice de Paris 

Avis de marché

Département de publication : 75
Annonce No 11-251691
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Ministère de la Justice.
 Correspondant : M. Lefevre Jerome, Service Immobilier du Palais de Justice de Paris (Cour d'appel), 34 quai des Orfèvres 34 quai des Orfèvres, 75055 Paris Cedex 01, tél. : 01-44-32-60-71, télécopieur : 01-44-32-78-80.

Objet du marché : 
marché de maitrise d'œuvre relative au remplacement des canalisations de distribution d'eau en plomb au Palais de Justice de Paris.

Lieu d'exécution et de livraison: 
palais de Justice de Paris, 75055 Paris Cedex 01.

Caractéristiques principales : 

la mission de maîtrise d'œuvre est une mission de base au sens de la loi m.o.p. Et du décret no93-1268 du 29/11/1993 avec examen de la conformité au projet des études d'exécution et leur visa.
la présente consultation s'adresse à des candidats présentant les compétences d'un bureau d'études techniques spécialisé en plomberie.
suite au constat de présence de canalisations de distribution d'eau en plomb au palais de Justice de Paris, un diagnostic complet a été effectué fournissant un repérage des canalisations et précisant leur nature, le procédé de traitement et son coût.
l'opération consiste sur la base des conclusions du diagnostic, à changer ou traiter l'ensemble des canalisations en plomb en vue de ramener la teneur en plomb de l'eau distribuée en dessous du seuil réglementaire entrant en vigueur à compter de décembre 2013.
le palais de Justice de Paris est classé monument historique et ERP de 1ère catégorie.
les travaux seront réalisés en site occupé

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
seuls les bâtiments dépendant du ministère de la Justice seront traités soit une surface avoisinant les 110 000 mètres carrés.

Refus des variantes
.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
le financement sera assuré sur le budget de l'etat (Ministère de la Justice et des Libertés-Programme 0166) en application des articles 86 à 111 du Code des Marchés Publics. Le paiement s'effectuera par virement dans un délai de 30 jours maximum (article 98 du Code des Marchés Publics).

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : une note indiquant: - l'organisation et les moyens humains du candidat (effectifs, compétences, qualifications et curriculum vitae de l'équipe); - les moyens techniques du candidat ; - les références de projets similaires exécutés au cours des trois dernières années en indiquant impérativement le montant et la nature précise des prestations réalisées par le candidat. La sélection des candidats sera effectuée au regard des garanties financières, techniques et professionnelles figurant dans leur dossier de candidature.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
5 décembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
MOE_CANALPB_PJP.

Renseignements complémentaires : 
il est demandé aux candidats de remettre sous format papier un dossier comprenant leur candidature, composée des pièces demandées dans le présent avis, et leur offre composée des pièces demandées dans le règlement de la consultation. A cette fin, le dossier de consultation des entreprises peut être mis à disposition des candidats qui en feront la demande au préalable auprès de M.Lefevre par télécopie au 01.44.32.78.80, ou être directement téléchargé en ligne à l'adresse indiquée ci-après (référence "Moe_Canalpb_Pjp").

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
4 novembre 2011.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
.
, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=8305&orgAcronyme=d3f .

Mots déscripteurs
Maîtrise d'oeuvre
Plomberie
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
75Services d'administration publique
 
    


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