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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 56  (Morbihan) Date de parution : 08/03/2011 Date de péremption : 26/04/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 47B N° annonce (BOAMP) 309

marché de maîtrise d'oeuvre relative aux travaux pour la réduction des eaux parasites dans le réseau d'eaux usées de la ville de Pontivy 

0508-->
BOMP B/0047-309

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
ville de Pontivy, 8 rue François Mitterrand, contact : patricia le roux, à l'attention de Patricia Le Roux, F-56306 Pontivy. Tél. : (+33) 2 97 25 00 33. E-mail : patricia.leroux@ville-pontivy.fr. Fax : (+33) 2 97 27 87 09.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Ville de Pontivy, 8, rue François Mitterrand, à l'attention de Patricia le roux, F-56306 Pontivy Cedex. Tél. : (+33) 2 97 25 22 20. E-mail : patricia.leroux@ville-pontivy.fr. Fax : (+33) 2 97 27 86 48


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 12.
Code NUTS : FR524.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
marché de maîtrise d'oeuvre relative aux travaux pour la réduction des eaux parasites dans le réseau d'eaux usées de la ville de Pontivy.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71240000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
non.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : mission de base avec mission complémentaire pour les études préliminaires pour unmarché maîtrise d'oeuvre en infrastructure en vue d'assurer la conception et le suivi de réalisation des travaux nécessaires à la réduction des eaux parasites dans le réseau d'eaux usées.
l'enveloppe prévisionnelle (H.T.) affectée aux travaux est de 3 700 000 EUR.


II.2.2) Options :


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 40 (à compter de la date d'attribution du contrat).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : documents listés à l'article 44 du Cmp
Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ou le groupe candidat - indication que le candidat se présente seul ou en groupement et, dans ce cas, présentation de chaque membre.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : moyens humains : effectifs moyens annuels du candidat et importance du personnel d'encadrement pour chacune des cinq dernières années.
Qualification de l'équipe : présentation de l'équipe affectée au projet et description de son organisation, identification de son ou de ses responsables et de ses membres avec indication de leurs diplômes et expériences professionnelles (cv)
moyens matériels : déclaration indiquant les moyens en personnel, en matériel notamment informatique, en équipements pour les investigations de terrains et en logistique du participant.
Moyens en recherche et développement : déclaration indiquant les moyens et méthodes mis en oeuvre pour la recherche et le développement.
Organisation démarche qualité : présentation de la démarche, de préférence appuyée par une certification iso 9000 ou équivalent.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : bureau d'ingénierie générale infrastruture travaux publics avec qualifications sur l'assainissement. Qualification opqibi n°0803, 1101, 1102, 1303, 1304, 1811, 1809, 1816, 2102, 2201, 2202 ou équivalents
Liste des principales références de moins de 5 ans avec les attestations de bonne exécution délivrée par le maître d'ouvrage dans les domaines suivants : schémas directeur d'assainissement, conception et suivi de travaux de réseaux d'assainissement, conception et suivi de travaux de transfert d'eaux usées (poste de refoulement), numérisation de réseaux d'assainissement, modélisation de réseaux d'assainissement, réhabilitation de réseaux d'assainissement, expertise en hydraulique, en génie civil, en traitement d'eaux usées, en études règlementaires et environnementales.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
plr-11-04.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
26 avril 2011, à 12:00.


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3 mars 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Rennes, 3, rue contour de la motte, F-35044 Rennes. E-mail : greffe.ta-rennes@juradm.fr. Tél. : (+33) 2 23 21 28 28. Fax : (+33) 2 99 63 56 84


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Mairie de Pontivy, 8, rue François Mitterrand, F-56306 Pontivy Cedex. Tél. : (+33) 2 97 25 00 33. Fax : (+33) 2 97 27 87 09


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 3 mars 2011

Mots déscripteurs
Maîtrise d'oeuvre

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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