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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 41  (Loir-et-Cher) Date de parution : 28/10/2011 Date de péremption : 29/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 210B N° annonce (BOAMP) 74

marché de maîtrise d'oeuvre restreint pour l'aménagement d'un pôle d'échange multimodal boulevard de Tremault à Vendôme 

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BOMP B/0210-74Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Vendôme.
Correspondant : Mme le maire, B.P. 20107, 41106 Vendôme Cedex, tél. : 02-54-89-42-00, télécopieur : 02-54-89-42-01.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : marché de maîtrise d'oeuvre restreint pour l'aménagement d'un pôle d'échange multimodal boulevard de Tremault à Vendôme.

Catégorie de services : 12.

C.P.V. - Objet principal : 71300000.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : FR245.

Caractéristiques principales :

La Ville de Vendôme envisage l'aménagement d'un Pôle d'echanges Multimodal (Pem) contiguë à la gare TER. Ce projet qui prend place sur une parcelle de 1 ha permet la réalisation du PEM mais également d'un projet immobilier (2000 mètres carrés de Shon) améliorant ainsi la qualité urbaine et paysagère du quartier. Les abords de la parcelle et la voirie seront également étudiés et réorganisés pour permettre le fonctionnement de l'infrastructure.

La mission consiste notamment en :
- l'étude de la création de 7 quais bus, espace abrité, sanitaires, abri vélos... ;
- la prise en compte des cheminements piétons et vélos sécurisés et de l'accessibilité PMR du site ;
- le traitement des abords : aménagement de voirie, traitement des entrées et sorties du PEM, requalification des espaces publics, intégration urbaine et paysagère ;
- la réalisation d'un cahier de règles architecturales pour la réalisation de construction de bâtiments en front de rue sur le faubourg chartrain et/ou le boulevard de Trémault (environ 2000 mètres carrés de Shon)

Le projet s'inscrit dans la grande opération de requalification du quartier Gare initiée par l'ouverture du complexe cinématographique " le Ronsard ".

Mission de maîtrise d'oeuvre en application du décret no 93-1268 du 29 novembre 1993, pour la catégorie d'ouvrage infrastructure - neuve , comportant les missions suivantes : études préliminaires et avant projet

L'enveloppe prévisionnelle des travaux s'élève à 1 500 000.00 EUR (H.T.) hors promotions immobilières.

Pour réaliser ce marché, l'équipe devra être pluridisciplinaire et multi-compétente pour répondre à toutes les attentes : architecte, urbaniste, paysagiste, transport, VRD, fluide, énergie propre, économiste
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement sous 30 jours à compter de la réception de la demande d'acompte. Fonds propres de la Ville de Vendôme et subventions eventuelles.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera conclu avec un prestataire unique ou un groupement solidaire ou conjoint, dont le mandataire sera solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur, conformément à l'article 51 VII du code des marchés publics. Un même candidat ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour le même marché.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : 1) Composition et qualification de l'équipe candidate : 60 %
2) Références jugées comme significatives par le candidat : 40 %
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Autres renseignements demandés :
- : - une déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionné aux articles L 5212-1 à L 5212-4 du Code du Travail ( pour chaque membre du groupement) ;
- : - si le candidat a été admis au redressement judiciaire, il doit justifier qu'il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché à intervenir et produire la copie du ou des jugement(s). ;
- : - les entreprises nouvellement créées doivent produire le récépissé de dépôt de déclaration auprès du Centre de Formalités des Entreprises ou un extrait du Registre du Commerce justifiant sa création dans l'année. ;
- : - un dossier de présentation de 3 références récentes, relatives à la réalisation de marché de maitrise d'oeuvre similaires à l'objet du marché. Pour chaque références seront notamment précisés l'intitulé de l'opération, son montant et le cas échéant son montant sous-traité, le contenu détaillé de la mission exercée, l'importance du projet et ses spécificités, la date et le maître de l'ouvrage public ou privé. ;
- : - les moyens humains du candidat ( joindre CV de l'ensemble des membres de l'équipe) ;
- : - les attestations d'assurance en responsabilité civile professionnelle. ( pour chaque membre de l'équipe) ;
- : - impérativement le pouvoir donné au signataire de l'offre si celui-ci n'est pas habilité à engager le candidat pour le marché à intervenir. ;
- : - lettre exposant les motivations de l'équipe candidate à exécuter le marché.
- si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, traduction en français certifiée conforme à l'original d'un traducteur assermenté.

Nombre maximal de candidats admis à présenter une offre : 3.

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : 1) Composition et qualification de l'équipe candidate: 60 %
2) Références jugées comme significatives par le candidat : 40 %.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- adéquation de l'élément " études préliminaires " par rapport à l'ensemble des données du programme : 60 % ;
- montant de la rémunération : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des candidatures : 29 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Récompenses et jury :

Nombre et valeur des primes qui seront attribuées : chaque candidat ayant remis des prestations pourra se voir attribuer une prime de 8 000.00 EUR (H.T.) Maximum sur proposition du Représentant du Pouvoir Adjudicateur, en fonction de la qualité des prestations fournies.

Renseignements complémentaires : - en application de l'article 56-1 du code des marchés publics, les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents qu'ils adressent au pouvoir adjudicateur.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : le dossier de candidature sera remis directement ou transmis par tout moyen permettant de déterminer une date et une heure certaine de réception à l'adresse suivante: Mairie de Vendôme - cellule des Marchés publics - B.P. 20107 - 41106 vendôme.
La remise des candidatures par voie électronique n'est pas autorisée.
La candidature quelque soit son mode de transmission portera la mention "Candidature - marche de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement d'un pôle d'échange multimodal boulevard de Trémault à Vendôme- ne pas ouvrir "

Date d'envoi du présent avis à la publication : 25 octobre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Ville de Vendôme - Direction de l'urbanisme et de l'Aménagement.
Correspondant : M. Lefer B.P. 20107, 41106 Vendôme Cedex, tél. : 02-54-89-43-23, télécopieur : 02-54-89-42-01.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Ville de Vendôme - cellule des marchés publics.
Correspondant : Mme Laseigne B.P. 20107, 41106 Vendôme Cedex, tél. : 02-54-89-42-75, télécopieur : 02-54-89-42-01.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28 rue Bretonnerie, 45057 Orléans Cedex, tél. : (+33)02-38-77-59-13, télécopieur : (+33)02-38-53-85-16.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- procédure de conciliation par le président du tribunal administratif en application de l'article L. 211-4 du code de justice administrative (cja) ;
- recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ;
- recours pré contractuel, devant le juge des référés, avant la signature du contrat, en application de l'article L. 551-1 du code de justice administrative ;
- référé-suspension, devant les juges des référés, avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat en application de l'article L. 521-1 du CJA ;
- recours pour excès de pouvoir, devant le tribunal administratif, dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué en application de l'article R. 421-1 du CJA ;
- recours de pleine juridiction : pour les candidats évincés, le recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant de demandes indemnitaires, exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du marché, et dès lors qu'il dispose du recours.

De pleine juridiction, le concurrent évincé n'est plus recevable à exercer le recours pour excès de pouvoir (CE, Ass, 16.7.2007, no 291545, Sté Tropic travaux signalisation) ".

- recours contractuel : devant les juges des référé, jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution du marché (article R551-7 du code de justice administrative).

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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