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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 78  (Yvelines) Date de parution : 14/11/2011 Date de péremption : 05/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 238317

marché de maîtrise d'oeuvre technique pour des travaux de réaménagement d'assainissement sur la commune de saint-nom-la-bretèche. à Saint-Nom-La-Bretèche 

Avis de marché

Département de publication : 78
Annonce No 11-238317
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Ville de Saint-Nom-la-Bretèche.
 Correspondant : mr DUBOIS Jean-Philippe, 32, rue de la fontaine des vaux, 78860 Saint-Nom-la-Bretèche, tél. : 01-30-80-07-00, télécopieur : 01-30-56-60-61, courriel : marches.publics@mairiesnlb.fr, adresse internet : http://www.saint-nom-la-breteche.org .

Objet du marché : 
marché de maîtrise d'œuvre technique pour des travaux de réaménagement d'assainissement sur la commune de Saint-Nom-La-Bretèche.

Lieu d'exécution : 
commune, 78860 Saint-Nom-la-Bretèche.

Caractéristiques principales : 

la ville est confrontée à plusieurs tâches prioritaires sur les réseaux d'eaux pluviales et d'eaux usées:

- régler le problème récurrent de débordement du réseau d'eaux usées dans la partie Est de la Résidence du Pré Saint Nom.
- régler les problèmes récurrents de débordement des eaux Usées le long du Cd98.
- étudier une modification des tracés des collecteurs d'eaux usées et d'eaux pluviales à la traversée de la route départementale 307, et du CD 98, dans le cadre des travaux de la déviation de la Route départementale de la 307.
- étudier les modifications des raccordements des réseaux d'eaux usées aux réseaux du SIAVGO, suite au dévoiement des réseaux nécessité par la déviation.
- étudier les raccordements des émissaires d'eaux pluviales déviés, aux réseaux d'évacuation existants

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
pour réaliser ces tâches, la commune recherche un bureau d'études compétent dans le domaine de l'assainissement susceptible de mener à bien les missions:
- d'études,
- de propositions techniques adaptées,
- de suivi des travaux.

Refus des variantes
.

Cautionnement et garanties exigés : 
sans objet.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
paiement par mandat administratif dès réception des factures dans les condition de l'article 98 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
en cas de groupement, celui-ci devra revêtir la forme solidaire.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
5 décembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
201110MA01.

Renseignements complémentaires : 
tribunal administratif de Versailles
56 avenue de Saint Cloud
78011versailles Cedex
greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone : 01 39 20 54 00
Télécopieur : 01 39 20 54 22

Introduction des recours :

-Conformément aux dispositions des articles L551-1 et R.551-1 du Code de Justice Administrative, avant la conclusion du contrat ;
-Conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de la Justice Administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
Les documents sont remis à titre gratuit.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

les offres sont à remettre avant la date limite soit contre récépissé, pendant les heures d'ouverture, auprès des services de la Maire, soit par courrier recommandé.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
14 novembre 2011.

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
99Services extraterritoriaux
 
    


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