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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 02  (Aisne) Date de parution : 18/10/2011 Date de péremption : Non disponible ou avis rectificatif
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 237915

marché de maîtrise d'oeuvre -tranche ferme : aménagement de la rue pasteur 1 (1ère tranche) - tranche conditionnelle : aménagement de la rue pasteur 2 (2ème tranche) à Chauny Cedex 


Département de publication : 2
Annonce No 11-237915
I. II. IV. V. VI.

Avis en cas de transparence ex ante volontaire


Le présent avis est publié par un pouvoir adjudicateur (couvert par la directive 2004/18/CE).

Section I : Pouvoir Adjudicateur / Entité adjudicatrice

I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT :
Ville de Chauny, place de l'hôtel de Ville B.P. 60053, à l'attention de M. le maire, F-02302 Chauny Cedex. Tél. (+33) 3 23 38 70 50. E-mail :  jacqueline.duchaussoy@ville-chauny.fr . Fax (+33) 3 23 39 86 10.
Adresse(s) internet :
Adresse du profil d'acheteur : http://agysoft.marcoweb.fr .
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) :
Collectivité territoriale.
I.3) PRINCIPALE(S) ACTIVITE(S) DE L'ENTITE ADJUDICATRICE:

Section II : Objet du marché

II.1) DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché :
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services.
Catégorie de service : no12.
II.1.3)L'avis implique :
II.1.4)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
marché de maîtrise d'oeuvre -Tranche ferme : aménagement de la rue Pasteur 1 (1ère tranche) - tranche conditionnelle : aménagement de la rue Pasteur 2 (2ème tranche).
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71000000.
II.1.6)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Non.
II.2) VALEUR TOTALE FINALE DU OU DES MARCHÉ(S)
II.2.1)Valeur totale finale du ou des marché(s) :
Valeur : 50 919,79 euros.
Hors TVA.

Section IV : Procédure

IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure :
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis de marché.
Justification de l'attribution du marché sans publication d'un avis de marché au Journal officiel de l'Union européenne :
Autre justification de l'attribution du marché sans publication préalable d'un avis de marché au JOUE :
m) Le marché ne relève pas du champ d'application de la directive applicable.
marché passé en procédure adapté conformément à l'article 28 du Code des marchés publics
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
     1. note méthodologique et moyens affectés au marché. Pondération : 60.
     2. prix des prestations. Pondération : 40.
IV.2.2)Une enchère électronique a été utilisée :
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
MA11/22.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :

Section V : Attribution du marché

MARCHÉ no : 201167
INTITULÉ : Aménagement de la rue Pasteur - Marché de maîtrise d'oeuvre
V.1) DATE DE LA DÉCISION D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ :
11 octobre 2011
V.2) NOMBRE D'OFFRES REÇUES :
11
V.3) NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE EN FAVEUR DUQUEL UNE DÉCISION D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ A ÉTÉ PRISE
GNAT INGENIERIE, Pôle Henri Farman 10 rue Clément Ader - B.P. 1018, F-51685 Reims Cedex. E-mail : info@gnat.fr. Tél. (+33) 3 26 82 32 55. Fax (+33) 3 26 82 37 46.
V.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ
Estimation initiale du montant du marché :
Valeur : 89 000 euros. Hors TVA.
Valeur totale finale du marché :
Valeur : 50 919,79 euros. Hors TVA.
V.5) LE MARCHÉ EST SUSCEPTIBLE D'ÊTRE SOUS-TRAITÉ :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES :
VI.2) AUTRES INFORMATIONS :

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18 octobre 2011.
Références de l'avis initial mise en ligne sur le site BOAMP, annonce no 11-168287, mise en ligne le 19 juillet 2011
VI.3) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif, 14 rue Lemerchier, F-80000 Amiens. Tél. (+33) 3 22 33 61 70. Fax (+33) 3 22 33 61 71.
Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal administratif, 14 rue Lemerchier, F-80000 Amiens. Tél. (+33) 3 22 33 61 70. Fax (+33) 3 22 33 61 71.
VI.3.2)Introduction des recours :
Précisions concernant les délais d'introduction des recours : voies et délais des recours dont dispose le candidat : - référé pré contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
VI.4) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
18 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Maîtrise d'oeuvre

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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