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appel-offre
Détail de l'appel d'offre
            
Département Emet. : 69  (Rhône)
Date de parution : 06/10/2011
Date de péremption : 14/11/2011 16:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP) : 194B N° annonce (BOAMP) : 570

marché de mandat de maîtrise d'ouvrage pour la 1ère tranche de restructuration et extension du lycée de la Matheysine à La Mure sur Isère 

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Région Rhône-Alpes, direction de l'immobilier des Lycées 1, esplanade François Mitterrand CS 20033, à l'attention de M. le président, F-69269 Lyon Cedex 02. Tél. : (+33) 4 26 73 41 38. Fax : (+33) 4 26 73 44 49.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.rhonealpes.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://marchespublics.rhonealpes.fr/.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Région Rhône-Alpes, région Rhône-Alpes Direction de l'immobilier des Lycées 1 Esplanade François Mitterrand CS 20033 Tram T1- arrêt Hôtel de région - montrochet - au niveau 101, Cours Charlemagne, contact : M. Marcel BUTHOD, F-69269 Lyon Cedex 02. E-mail : mbuthod@rhonealpes.fr. Fax : (+33) 4 26 73 44 49. URL : http://marchespublics.rhonealpes.fr/

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Région Rhône-Alpes, région Rhône-Alpes Direction de l'immobilier des Lycées - unité marchés publics - bureau 148 1 Esplanade François Mitterrand CS 20033 Tram T1- arrêt Hôtel de région - montrochet - au niveau 101, Cours Charlemagne, F-69269 Lyon Cedex 02. E-mail : gcarra@rhonealpes.fr. Fax : (+33) 4 26 73 59 18. URL : http://marchespublics.rhonealpes.fr/

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Région Rhône-Alpes, direction des Affaires Juridiques et de la Commande Publique - bureau 6-444 (6ème étage) 1 esplanade François Mitterrand CS 20033 Tram T1- arrêt Hôtel de région - montrochet - au niveau 101, Cours Charlemagne, F-69269 Lyon Cedex 02. URL : http://marchespublics.rhonealpes.fr/


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
marché de mandat de maîtrise d'ouvrage pour la 1ère tranche de restructuration et extension du lycée de la Matheysine à la Mure sur Isère (département de l'isère, 38).


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 12.

Lieu principal de prestation : lycée de la Matheysine à la Mure sur Isère (département de l'isère, 38).
Code NUTS : FR714.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
marché de mandat de maîtrise d'ouvrage pour la 1ère tranche de restructuration et extension du lycée de la Matheysine à la Mure sur Isère (département de l'isère, 38)
La présente consultation fait l'objet d'un appel d'offres ouvert (articles 57 à 59 du code des marchés publics).



II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71200000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale :


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : la présente consultation est susceptible de donner lieu à des options au sens de la directive européenne. Le pouvoir adjudicateur se réserve notamment la possibilité de passer des avenants et des marchés complémentaires.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 84 (à compter de la date d'attribution du contrat).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Se référer au règlement de la consultation.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Se référer au règlement de la consultation.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : se référer au règlement de la consultation.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les niveaux minimaux de capacités financières exigés sont les suivants :
- chiffre d'affaires minimum de 500 000 EUR ht, sur une des trois dernières années.
A ce titre, les candidats doivent fournir le chiffre d'affaires des 3 dernières années détaillé par activité (Annexe 4 ou équivalent)
Les entreprises nouvellement créées qui ne sont pas en mesure de fournir ces informations sur les 3 dernières années ne seront pas évincées sur ce simple fait.
S'il manque le chiffre d'affaires sur la dernière année, le candidat devra en expliquer les raisons et fournir les trois derniers chiffres d'affaires dont il dispose.
En cas d'incapacité à fournir un ou deux chiffres d'affaires sur les trois dernières années, le candidat devra en expliquer les raisons et fournir tous les justificatifs.
En cas d'incapacité à fournir trois chiffres d'affaires le candidat devra produire une déclaration appropriée de banque.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Les candidats présenteront des références ayant les caractéristiques suivantes :
- mandat de maîtrise d'ouvrage comportant des missions de même nature et d'importance comparable à celles demandées au présent marché et portant sur des constructions et des réhabilitations d'établissements recevant du public en site occupé ;
- dans des domaines équivalents (au moins 2000 m2 pour les constructions et 500 m2 pour les réhabilitations) et de complexité similaire (locaux à usage tertiaire incluant des cuisines professionnelles) ;
- d'opérations en cours ou achevées depuis moins de 2 ans.

A ce titre, pour chaque référence les candidats devront indiquer le maître d'ouvrage (nom - adresse - interlocuteur), la date de réalisation et la nature de la prestation réalisée dans l'annexe 3 ou équivalent ;

Les candidats peuvent remettre, de manière facultative, des certificats de bonne exécution de prestations déjà réalisées auprès de pouvoirs adjudicateurs ou d'acheteurs privés.

Compétences demandées :

- en maîtrise d'ensemble (définition et choix des moyens à mettre en place, leur organisation et leur animation pour l'ensemble des besoins d'un projet : administratifs, juridiques, financiers, techniques...) ;

Ou
- en administratif et juridique ;
- en finance et en économie ;
- en technique ;
- en développement durable ;
- en conduite d'opération.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) .

A ce titre, les candidats doivent remettre des certificats de qualifications professionnelles ou équivalent ;
- qualification OPQIBI n°0101 ou équivalent ;
- qualification OPQIBI n°0102 ou équivalent ;
- qualification OPQIBI n°0103 ou équivalent ;
- qualification OPQIBI n°0106 ou équivalent ;
- qualification OPQIBI n°0109 ou équivalent.

En l'absence de références et de qualifications, les candidats devront démontrer qu'ils disposent des niveaux minimaux de capacités techniques et professionnelles exigés qui sont les suivants :

Moyens humains :
- en administratif et juridique : 2 assistant(e)s administrati(f-ve)s avec expérience des marchés publics, 1 juriste spécialisé en marchés publics et contentieux ;
- en finance et économie : 2 gestionnaires de marchés ;
- en technique : 2 ingénieurs avec 5 ans d'expérience minimum en maîtrise d'ouvrage sur des opérations de construction et de réhabilitations d'erp en site occupé dans des domaines d'importance similaire (au moins 2000 mètres carrés pour les constructions et 500 mètres carrés pour les réhabilitations) et de complexité similaire (locaux à usage tertiaire incluant des cuisines professionnelles) ;
- en développement durable : 1 ingénieur ayant suivi une formation longue (au moins 5 jours) avec expérience d'un an minimum en suivi d'opération du Bâtiment ;
- en conduite d'opération : 2 ingénieurs avec 5 ans d'expérience minimum en maîtrise d'ouvrage.

Il est admis qu'une même personne regroupe plusieurs des compétences exigées.

Moyens matériels : équipements informatiques adaptés, notamment logiciels courants du bâtiment (autocad...), moyens de communication : palm, ordinateurs portables.

A ce titre, les candidats doivent remettre les documents permettant d'évaluer leurs capacités techniques et professionnelles notamment :
- l'annexe 2 ou document(s) équivalent(s) avec une description significative de la société : structure, effectifs, description générale de la logistique du candidat et des moyens matériels dont il dispose.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
11S0451.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
14 novembre 2011, à 16:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations :
La visite du site est conseillée aux candidats.
Pour ce faire, ils devront prendre rendez-vous auprès de :
M. le Proviseur Bruno MENICUCCI ou Mme la gestionnaire Perrine PELLENQ
Téléphone : 04.76.81.00.11
Télécopieur : 04.76.30.95.31
Le candidat devra s'organiser suffisamment à l'avance pour tenir compte des disponibilités du lycée.
Vu la quantité importante d'informations à saisir, nous invitons le candidat à lire la totalité du dossier de consultation disponible sur la plateforme https://marchespublics.rhonealpes.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, F-69003 Lyon


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du Tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, F-69003 Lyon


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 3 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
            


 

 

 

VEILLE SUR LES APPELS D'OFFRES DES MARCHES PUBLIQUES

Les achats publics à travers les appels d’offres représentent un enjeu économique important pour les PME/TPE.
Le nouveau code des marchés publics a pour objectif de simplifier les procédures et ainsi de leur faciliter l’accès à la commande publique

Aujourd’hui, les annonces d’appels d’offres sont publiées sur divers médias :
- Organes officiels tel que les appels d’offres BOAMP ou encore les appels d’offres du JOUE (Journal Officiel de L’union Européenne)
- la presse papier nationales et régionale
- les sites internet des collectivités dans lesquels sont publiés les MAPA (marchés à procédure adaptée)
- les sites internet dit «Profils acheteurs» relatifs aux plateformes de dématérialisation des marchés publics

Bref, comme vous le devinez, la difficulté réside aujourd’hui à retrouver les appels d’offres sans perdre son temps dans cette phase de recherche.

Depuis 2004, Klekoon fournit cette prestation de veille sur les marchés publics en délivrant de façon ciblée les appels d’offres  à sa clientèle d’entreprises.

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MAPA : MARCHÉS À PROCÉDURE ADAPTÉE

Les MAPA commencent à partir de 4000 euros. KLEKOON propose la publication des annonces MAPA sur sa plateforme. Les marchés publics à procédure adaptée (MAPA) sont des marchés dont les modalités sont librement fixées par le pouvoir adjudicateur en fonction de la nature, des caractéristiques du besoin à satisfaire, du nombre ou de la localisation des opérateurs économiques susceptibles d'y répondre. Pour les marchés à procédure adaptée, le code des marchés publics vous permet de faire une publicité adaptée à votre marché

DÉMATERIALISATION DES MARCHÉS PUBLICS

Plateforme de dématérialisation des marchés publics (Profil Acheteur)
L’acheteur public peut l’utiliser comme «profil acheteur» pour la mise en ligne des DCE sur la plateforme de dématérialisation.
Réception des plis par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation.

Dématérialisation obligatoire à partir de 90 000€ HT et obligation pour les acheteurs publics de publier sur un profil acheteur.
Le Profil acheteur  Klekoon est reconnu en tant plateforme de dématérialisation et est utilisé par plusieurs milliers de donneurs d’ordres.

La mise en ligne des Avis d'Appel Public à la Concurrence (AAPC)
Obtenir les Dossiers de Consultation des Entreprises (DCE) en ligne
La réponse électronique des entreprises à un achat public.

XFILES – TÉLÉTRANSMISSION DES ACTES AU CONTRÔLE DE LÉGALITÉ

Télétransmission des actes au contrôle de légalité. Afin de dématérialiser l’envoi de vos actes en préfecture, utilisez la plateforme de télétransmission des actes en préfecture, XFILES.
Le contrôle de légalité s'intègre dans le cadre de l'évolution et de la modernisation des rapports entre l'Etat et les collectivités.

Elle répond aux exigences du projet ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé) initié par le gouvernement. Pour les collectivités, cette plate-forme de dématérialisation du contrôle de légalité permettra de télétransmettre aux préfectures les actes soumis au contrôle de légalité.

Le programme ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé), conçu et conduit par le ministère de l’intérieur, de l’outre mer et des collectivités territoriales, consiste à fournir aux services des préfectures et des sous-préfectures un outil d’aide et de suivi du contrôle de légalité sous la forme d’une application « métier » et à permettre aux collectivités de transmettre, par la voie électronique, les actes soumis à l’obligation de transmission au représentant de l’Etat dans le cadre du contrôle de légalité.

XHELIOS – TÉLÉTRANSMISSION DES INFOS COMPTABLES AU TRÉSOR PUBLIC

Pour les collectivités qui souhaitent dématérialiser l’ensemble de leurs flux comptables vers leur trésorerie générale,  Klekoon vous propose sa plateforme X-HELIOS de télétransmission des informations comptables au Trésor Public.

X-HELIOS permet la dématérialisation d’échange des titres, mandats et bordereaux des collectivités vers le Trésor Public.

Les transmissions d'informations vers le Trésor Public (états de payes, titres de recettes, mandats de dépenses et les factures, pièces justificatives des marchés publics) seront activées très prochainement sur cette même plate-forme. L'accès aux services est réservé aux personnes autorisées disposant d'un certificat électronique à cet effet.

FORMATION AUX MARCHÉS PUBLICS

Le secteur des achats publics se libéralise de plus en plus, en s’ouvrant d'avantage aux petites entreprises.
Certaines entreprises font leurs premiers pas dans les appels d’offres publics ou tout simplement souhaitent passer à la réponse par voie électronique.
Face à ce besoin, Klekoon en tant organisme de formation agréé par la DDTE propose plusieurs sessions de formation aux marchés publics.
Ces formations s’adressent aux dirigeants, commerciaux, assistants administratifs et bien sûr aux personnes chargées des réponses aux appels d’offres.

1) Session de formation : La réponse par voie dématérialisée à un marché public (Durée : un jour)
Les stagiaires aborderont tous les aspects de la dématérialisation des appels d’offres et découvriront la remise des plis par voie électronique sur les principaux «Profils Acheteurs».
Des travaux  pratiques avec des certificats électroniques seront abordés allant de la mise en ligne des DCE jusqu’à la réception des plis envoyés par les entreprises soumissionnaires.

2) Session de formation : Comment soumissionner à un marché public (Durée : un jour)
Ce cours passe en revue toutes les étapes de la réponse à un appel d’offres.
Comment retrouver une annonce d’un marché public et obtenir son DCE auprès des établissements publics.
Comprendre comment élaborer une réponse à un achat public.
Préparation de l’enveloppe candidature en remplissant le dossier de candidature avec les différents formulaires DC1, DC2, DC3, DC4 et les divers documents nécessaires.