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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 92  (Hauts-de-Seine) Date de parution : 23/11/2011 Date de péremption : 06/01/2012 16:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 226B N° annonce (BOAMP) 459

marché de mandat de maîtrise d'ouvrage pour la réalisation de l'opération RNBE "Risques Naturels et Biodiversité des Ecosystèmes" pour le Cemagref de Grenoble. 

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BOMP B/0226-459

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Cemagref, direction Juridique et des achats - 1 rue Pierre-Gilles de Gennes CS 10030, à l'attention de M. le directeur général du Cemagref, F-92761 Antony Cedex. Tél. : (+33) 1 40 96 62 76. E-mail : dja.poleachats@cemagref.fr. Fax : (+33) 1 40 96 61 45.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.cemagref.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.achatpublic.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Organisme de droit public.
Environnement.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
marché de mandat de maîtrise d'ouvrage pour la réalisation de l'opération RNBE "Risques Naturels et Biodiversité des Ecosystèmes" pour le Cemagref de Grenoble.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 12.
Code NUTS : FR714.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
le présent marché a pour objet de confier au mandataire le soin d'assurer la réalisation de l'opération RNBE "Risques Naturels et Biodiversité des Ecosystèmes" , au nom et pour le compte du Maître d'ouvrage dans les conditions fixées dans le marché et conformément aux dispositions du titre 1er de la loi MOP n°85-704 du 12 juillet 1985.
La présente mission de mandat s'effectue dans la continuité d'un premier marché de mandat dont l'échéance est établie au 30 avril 2012. Ce projet RNBE est composé des deux sous-opérations : l'extension et restructuration d'un bâtiment existant (Eor2/Ingeco) et la construction d'une halle technique pour un simulateur d'écoulements (Eor3).



II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71000000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale :


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : au sens du droit communautaire des marchés publics : le présent marché pourra, en cas de modifications des prestations prévues au marché, faire l'objet d'un ou plusieurs avenants au sens des dispositions de l'article 20 du Code des Marchés Publics,
Au sens "modalités d'exécution particulières du marché" en droit des marchés publics français, le marché ne comporte pas d'option.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5 %. Avance de l'article 87 du code des marchés publics sauf indication contraire dans l'acte d'engagement.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement du marché par subventions et par fonds propres. Le délai global de paiement est de 30 jours
(Décret no 2002-232 du 21/02/2002 modifié).

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : candidature isolée ou groupement conjoint ou solidaire.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1 ou forme libre)accompagnée de documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société (le cas échéant, produire une délégation de pouvoir, et dans le cadre d'un groupement les habilitations du mandataire pour représenter ses co-traitants) ;
- copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du cmp (dc 1 Attestations sur l'honneur ou forme libre).

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objets du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (formulaire Dc2 ou forme libre).

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

(dc 2 ou forme libre) :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- présentation d'une liste des principales prestations réalisées au cours des trois dernières années dont l'objet serait proche de celui du présent marché indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, étant entendu que l'absence de telles références ne saurait constituer à lui seul un élément éliminatoire s'il s'agit d'une entreprise nouvellement créée, Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
- éventuellement, une indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants de la prestation de service ;
- une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire ou l'entrepreneur dispose pour l'exécution du marché ;
- des certificats de qualifications professionnelles des entreprises (la preuve de la qualification de l'entreprise peut être apportée par tout moyen). Il est toutefois accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les prestataires de services, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. qualité technique de la proposition appréciée suivant les 3 sous-critères suivants : -a) adaptation et adaptabilité de l'organisation interne du candidat, compétence et expérience des intervenants à hauteur de 25 % - b) méthodologie proposée en matière de conduite de projet, de gestion et de management de la qualité, à hauteur de 25 % - c) qualité et adaptation des outils ou moyens logiciels spécifiques prévus en matière de : - planification budgétaire et opérationnelle, - centralisation, mise à disposition et gestion des informations relatives à l'opération - gestion contractuelle et financière de l'opération - présentation périodique de rapports d'avancement de l'opération. ce sous-critère est pondéré à 10 %
Pondération : 60.
2. le prix
Pondération : 40.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2011-05-31.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
6 janvier 2012, à 16:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations .

Durée du marché : le marché prend effet à compter de la date précisée dans l'ordre de service de démarrage comme indiqué à l'article 3.5 du CCP et prend fin par la réalisation de l'une des trois situations suivantes :
- l'arrêt de l'exécution du marché ;
- la résiliation du marché ;
- l'achèvement conjoint des missions de mandat et d'assistance au maître d'ouvrage
Retrait des dossiers de consultation des entreprises : téléchargeable gratuitement à l'adresse suivante :

Https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_YT3THPxNpc

Remise des offres :

- si remise par voie postale ou remise contre récépissé : Cemagref - direction générale - direction juridique et des achats- bâtiment Yvonne Choquet - 1 rue Pierre-Gilles de Gennes - 92761 ANTONY Cedex

- si remise par voie électronique : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_YT3THPxNpc

Sous format papier, l'enveloppe extérieure devra porter les références suivantes : mandat maîtrise d'ouvrage RNBE - " Ne pas ouvrir ".

Les réceptions sur place sont assurées du lundi au vendredi de 9h30 à 12h et de 14h à 16h.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18 novembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif, boulevard de l'hautil, B.P. 30322, F-95027 Cergy Pontoise. E-mail : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 30 17 34 00. Fax : (+33) 1 30 17 34 59


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Direction juridique et des achats, . E-mail : dja.poleachats@cemagref.fr


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 18 novembre 2011.

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
70Services immobiliers
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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