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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 13  (Bouches-du-Rhône) Date de parution : 26/10/2011 Date de péremption : 21/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 208B N° annonce (BOAMP) 20

marché de médecine préventive au bénéfice des agents de la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole 

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BOMP B/0208-20Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté Urbaine MPM.
Correspondant : M. le président de la Communauté Urbaine ou son représentant, agissant par délégation, les Docks, atrium 10.7 - 10, Place de la Joliette - B.P. 48014, 13567 Marseille Cedex 02, tél. : (+33)4-91-99-99-00, télécopieur : (+33)4-91-99-71-96, adresse internet : http://www.marseille-provence.com.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://marchespublics.marseille-provence.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Etablissement Public Territorial.

Objet du marché : marché de médecine préventive au bénéfice des agents de la communauté urbaine Marseille Provence métropole.

Catégorie de services : 25.

C.P.V. - Objet principal : 85147000.

Lieu d'exécution : territiore de Marseille Provence Métropole, 13000.

Code NUTS : FR824.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Caractéristiques principales :
conformément à l'article 30 du code des marchés publics la présente consultation est passée selon une procédure adaptée dans les conditions prévues à l'article 28.
Elle comprend:
a)surveillance medicale des agents
b)surveillance medicale renforcee des agents
c)action sur le milieu professionnel
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les agents faisant l'objet d'un suivi médical sont répartis sur les 18 communes de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole, à savoir :
478 agents basés dans les communes suivantes :
ALLAUCH 57
CARNOUX 7
carry le rouet 24
CASSIS 48
CEYRESTE 7
chateauneuf les martigues 37
ENSUES 16
GEMENOS 25
GIGNAC 26
la ciotat 50
le rove 10
MARIGNANE 18
plan de cuques 40
roquefort la bedoule 12
saint victoret 24
sausset les pins 18
SEPTEMES 25
la crau 34
Total 478
3.519 agents basés sur le territoire de la Commune de Marseille.
Soit un effectif total de 3.997 agents.
Remarque : Cet effectif est arrêté au 1er août 2011. Cet effectif est susceptible d'évolution.
l'organisation des visites médicales annuelles doit se faire à partir d'un effectif réputé en Surveillance Médicale Renforcée (Smr) soit environ 2.345 agents. Ces agents seront vus par les médecins tous les ans. Le reste de la population sera vu par les médecins tous les 2 ans (personnel non exposé).
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : la durée du marché est de 1 (un) an à compter de la notification du présent marché.
Il est renouvelable 2 (deux) fois par tacite reconduction pour la même durée. La durée totale ne pourra excéder 3 (trois) ans à compter de la notification.
La décision de non reconduction du marché par la collectivité sera notifiée au titulaire par lettre recommandée avec avis de réception deux mois avant la date d'anniversaire du présent marché.
Marché sans montant maximum.
Montant minimum annuel :85 000 EUR ht
Estimation annuelle: 235 000 EUR (H.T.).
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er février 2012.

Cautionnement et garanties exigés : il n'est pas demandé de cautionnement, ni de retenue de garantie.
Si le candidat ne refuse pas l'avance, le versement de l'avance est conditionné par la constitution d'une garantie à première demande qui portera sur la totalité du remboursement de l'avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : marché financé par les ressources propres du budget principal et des six budgets annexes (collecte, crématorium, eau, assainissement, ports, transport) de la communauté urbaine.
Paiement par virement administratif dans le délai global de 30 jours conformément à l'article 98 du Code des Marchés Publics modifié par le décret 2008-1355 du 19 décembre 2008. Le défaut de paiement dans le délai prévu donne droit au versement d'intérêts moratoires au titulaire et au sous-traitant.
Le taux applicable est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points
le titulaire a droit à une avance de 5 % du montant minimum du marché dans les conditions prévues à l'article 87 du Code des Marchés Publics.
Une avance de 5 % est accordée au titulaire du marché. Le remboursement de cette avance sera effectué par précompte sur les sommes dues ultérieurement au titulaire lorsque le montant des prestations exécutées au titre du marché atteindra 65 % du montant du marché. Il sera terminé lorsque ce pourcentage aura atteint 80 %, ceci conformément à l'article 88 du Code des marchés publics.
Conformément à l'article 91 du Code des Marchés publics les prestations qui ont donné lieu à un commencement d'exécution du marché ouvrent droit à des acomptes correspondant à la valeur des prestations auxquels ils se rapportent. Les paiements s'effectueront trimestriellement.
Le marché est à prix unitaire. Les prix sont révisables conformément à l'article 6.2 du CCAP.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les opérateurs économiques sont autorisés à se présenter en candidat unique ou dans le cadre d'un groupement conjoint ou solidaire. Dans le cas d'un groupement conjoint, le mandataire du groupement conjoint sera solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
La forme du groupement après l'attribution du marché n'est pas imposée.
En cas de groupement conjoint, penser à indiquer très clairement la répartition des prestations entre le mandataire et ses co-traitants.
Le mandataire du groupement conjoint est solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
En cas de groupement solidaire, identifier le mandataire et donner un RIB au nom des différentes entreprises du groupement sauf dispositions contraires prévues expressément (répartition des tâches et montants par entreprise) dans le dossier. Dans le cas où le RIB est au nom du mandataire, il doit y avoir une habilitation en faveur du mandataire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : en application de l'article 52 du Code des Marchés Publics (Cmp), les candidats qui ne peuvent soumissionner à un marché en application des dispositions de l'article 43 ou qui, le cas échéant après mise en oeuvre des dispositions du premier alinéa de l'article 52, produisent des dossiers de candidature ne comportant pas les pièces mentionnées aux rubriques ci-dessous ne sont pas admis à participer à la suite de la procédure de passation du marché.

Situation juridique - références requises : les documents à fournir concernant la situation juridique sont listés dans " renseignements complémentaires".

Capacité économique et financière - références requises : -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Conformément aux dispositions de l'article 45 III du Code des marchés publics, si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire ce renseignement pour justifier de sa capacité financière, il pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature en application du III de l'article 45 du Code des marchés publics (ou du I de l'article 17 du décret du 30 décembre 2005 en cas d'opérateurs réseaux), le candidat produit les mêmes documents et informations concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
En cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières du groupement est globale.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : -Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
l'absence de références relatives à l'exécution des marchés de même nature ne peut justifier l'élimination d'un candidat et ne dispense pas le pouvoir adjudicateur d'examiner les capacités professionnelles, techniques et financières des candidats.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature en application du III de l'article 45 du Code des marchés publics (ou du I de l'article 17 du décret du 30 décembre 2005 en cas d'opérateurs réseaux), le candidat produit les mêmes documents et informations concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
En cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières du groupement est globale.
La prestation est réservée à une profession particulière.

Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : décret n°85-603 du 10 juin 1985 , modifié - art. 12.- tout docteur en médecine, pour être engagé dans un service de médecine préventive, doit être titulaire de l'un des diplômes, titres ou certificats exigés pour exercer les fonctions de médecin du travail et dont la liste est fixée par les articles R. 4623-2 et R. 4623-3 du code du travail ou d'autres titres reconnus équivalents dans les conditions prévues par l'article 13 du décret n° 82-453 du 28 mai 1982 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique. Toutefois ce certificat n'est pas exigé des médecins en fonctions dans un service de médecine professionnelle ou de médecine préventive à la date de publication du présent décret.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique (cf. renseignements complémentaires). : 55 % ;
- prix apprécié au regard du bordereau de prix unitaire et du détail quantitatif estimatif. : 45 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 21 novembre 2011, à 16 h 30.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2011/PA012.

Renseignements complémentaires .

. Situation juridique-renseignements à fournir (suite).

Les candidats devront fournir les documents mentionnés ci-après (sur papier libre ou en utilisant si le candidat le souhaite le document facultatif DC 4 et DC 5 téléchargeable sur http://www.minefe.gouv.fr ) :

- une lettre de candidature avec identification du candidat datée et signée. En cas de groupement, les candidatures et les offres sont présentées soit par l'ensemble des opérateurs économiques groupés, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces opérateurs économiques au stade de la passation du marché.

A l'appui de la candidature, les candidats devront également fournir en application des articles 43 et 44 du CMP et des articles 8 et 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 modifiée relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics :
- la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée attestant.

A) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal : 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, 2e alinéa de l'article 421-5, 433-1, 2e alinéa de l'article 433-2, 8ème alinéa de l'article 434-9, 2e alinéa de l'article 434-9-1, 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 1er et 2e alinéas de l'article 441-8, 441-9, 445-1 et 450-1 ; ou ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne ;

B) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'article 1741 du code général des impôts ou une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne ;

C) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 et L. 8251-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne ;

D) ne pas être en état de liquidation judiciaire ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;

E) ne pas être déclaré en état de faillite personnelle ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;

F) ne pas être admis au redressement judiciaire ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;

G) avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement ;

H) être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;"

I) que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où les candidats emploient des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail), pour le candidat individuel ou membre du groupement établi en France ;

J) fournir à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents, pour le candidat individuel ou membre du groupement établi ou domicilié à l'étranger ;

En cas de candidature en groupement, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des documents énumérés dans cette rubrique.

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La valeur technique (55 %) sera appréciée au regard des sous critères pondérés suivants :
- sous critère A - la liste du personnel médical (noms et qualifications professionnelles) amené à assurer les prestations : 16 % ;
- sous critère B - la description des matériels et des dispositifs de mesures spécifiques pour exécuter la prestation : 16 % ;
- sous critère C - la liste des cabinets médicaux et leurs adresses en précisant les facilités des points d'accès (transport en commun, parking...) et les éventuelles unités mobiles mises à disposition : 16 % ;
- sous critère D - les modalités de déclenchement et d'organisation des visites de sites et d'étude de poste : 7 % ;
- .

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels:l es candidats pourront obtenir le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres. Tous les documents seront remis gratuitement. Mode d'obtention des documents : envoi sur demande écrite (courrier postal ou télécopie), ou retrait direct de 9 heures à 12 h 30 et de 13h30 à 16h30 du lundi au vendredi (Sauf les jours fériés) à la Direction du Pôle " Ressources Humaines " Atrium 10.7 - 10, place de la joliette - 13002 Marseille, (,ou retrait sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics accessible sur Internet à l'adresse suivante : http://marchespublics.marseille-provence.com).

Possibilité de recours ultérieur à la procédure négociée pour la réalisation de prestations siimilaires:non. Recours ou délai d'urgence: non.les candidats ne sont pas tenus de remettre d'échantillons, de maquettes ou de prototypes.les candidats sont tenus de remettre un devis descriptif et estimatif détaillé qui n'a pas de valeur contractuelle. Tout renseignement complémentaire sera communiqué par le pouvoir adjudicateur, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des offres pour autant que les demandes aient été reçues 10 jours avant cette date par la direction du Pôle " Ressources Humaines " Atrium 10.7 - 10, place de la joliette - 13002 Marseille.

Les demandes de renseignements complémentaires devront être adressées à la direction du Pôle " Ressources Humaines " Atrium 10.7 - 10, place de la joliette - 13002 Marseille-Par courrier postal ou par télécopie.

Les demandes de renseignements complémentaires peuvent également être déposées dans les mêmes délais par la voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation accessible sur Internet à l'adresse suivante : http://marchespublics.marseille-provence.com à la rubrique correspondant à la consultation référencée.

Les réponses seront effectuées dans le délai indiqué ci-dessus par courrier postal ou télécopie et par voie électronique pour les candidats ayant retirés le dossier sur la plate forme de dématérialisation.

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Les offres et tous les documents relatifs à la présente consultation seront obligatoirement rédigés en français et exprimés en EUR.

La remise des offres s'effectuera soit par envoi postal (en recommandé avec A.R ou par tout moyen permettant de donner date et heure certaines de réception et de garantir la confidentialité des documents) ; soit remis directement contre récépissé de 9 heures à 12h30et de 13h30à 16h30 du lundi au vendredi (sauf jours fériés) à la direction du Pôle " Ressources Humaines " Atrium 10.7 - 10, place de la joliette - 13002 Marseille

Les candidats transmettent leur offre sous un pli cacheté contenant les éléments relatifs à la candidature et à l'offre

Les plis remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ne seront pas retenus et renvoyés à l'expéditeur.

La remise de plis par voie électronique n'est pas autorisée.

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Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal Administratif de Marseille - 22-24, rue Breteuil 13281 Marseille Cedex 06, renseignements Téléphone greffes : 04 91 13 48 30 ; télécopieur : 04 91 81 13 87

Introduction des recours:
- le recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. A partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L. 551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative) ;
- un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat.

En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.

Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que le pouvoir adjudicateur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours.
- un recours gracieux peut être formé dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation ;
- le recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat ;
- tout concurrent évincé de la conclusion du contrat est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires.

Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.

A partir de la conclusion du contrat, tout concurrent évincé auquel ce recours est ouvert n'est plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE 16 juillet 2007 Société Tropic travaux signalisation).

- un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (application de l'article L. 521-1 du Code de Justice Administrative).

Médiation :
- mission de conciliation :Le tribunal administratif Marseille peut exercer une mission de conciliation conformément à l'article L. 211-4 Code Justice Administrative. Tél : 0491134830 ;
- pour les différends liés exclusivement à l'exécution du marché: Comité consultatif interrégional de règlement amiable conformément à l'article 127 Code des Marchés Publics : Préfecture de région,bd Paul Peytral,13282 Marseille Cedex 20, Tél :0491156374. Adresse Internet : http://www.paca.pref.gouv.fr/.

Date limite d'obtention : 21 novembre 2011, à 16 h 30.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 21 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole.
direction du Pôle " Ressources Humaines " Atrium 10.7 - 10, place de la joliette - 13002 MARSEILLE, tél. : (+33)4-91-99-72-35, télécopieur : (+33)4-91-99-99-05.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole.
direction du Pôle " Ressources Humaines " Atrium 10.7 - 10, place de la joliette - 13002 MARSEILLE, tél. : (+33)4-91-99-72-35, télécopieur : (+33)4-91-99-99-05.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole.
direction du Pôle " Ressources Humaines " Atrium 10.7 - 10, place de la joliette - 13002 MARSEILLE, tél. : (+33)4-91-99-72-35, télécopieur : (+33)4-91-99-99-05.

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
85Services de santé et d'action sociale
 
    


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