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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 87  (Haute-Vienne) Date de parution : 21/11/2011 Date de péremption : 21/12/2012
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 262500

Marché de médecine préventive pour les agents de l'ASP situés en France métropolitaine 

Avis de marché

Département de publication : 87
Annonce No 11-262500
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Agence de services et de paiement.
 Correspondant : M. Robert Henri, 2 rue du maupas, 87040 Limoges, tél. : 05-55-12-00-00, adresse internet : http://www.asp-public.fr .

Objet du marché : 
prestations de services de médecine du travail pour les agents de l'agence de services et de paiement.

Caractéristiques principales : 

le présent marché est un marché de services soumis à un régime assouspli de passation conformément à l'article 30 du code des marchés publics. Il s'agit d'un marché à bons de commandes qui suit les dispositions de l'article 77
du code des marchés publics. Il comprend 22 lots géographiques.
Il a pour objet de désigner un médecin de prévention chargé de la coordination nationale entre le réseau des médecins de prévention régionaux (territoire métropolitain) et l'asp (lot no1) et faire mettre en œuvre les actions de médecine de prévention au profit de l'ensemble des agents de l'agence de services et de paiement affectés sur le territoire métropolitain dans le respect des dispositions du décret no82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique (lots no 1 à 22).
chaque lot du marché est passé pour une durée d'un an à compter de sa date de notification et est reconductible à deux reprises par décision expresse de l'asp, sans que sa durée totale puisse excéder 3 ans

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
les prestations à bons de commande des lots 1 à 22 font l'objet d'un minimum et d'un maximum en montant de prestations pouvant être commandées.

Refus des variantes
.
Possibilité de présenter une offre pour un lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
36 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
le marché est financé sur le budget de l'établissement.
le délai de paiement est fixé à 30 jours (décret du 28 avril 2008 relatif au délai maximum de paiement dans les marchés publics), à compter de la date de réception de la facture, sauf suspension du délai global de paiement (Dgp) par lettre recommandée avec avis de réception.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
le marché sera attribué soit à une entreprise unique, soit à des entreprises groupées conjointes.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : documents et diplômes justifiant de la capacité d'exercer la médecine du travail;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - adéquation de la proposition du candidat par rapport aux besoins exprimés : 60 %;
     - prix des prestations : 40 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
21 décembre 2012, à 14 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
MP11-09.

Renseignements complémentaires : 
a l'appui de son offre, chaque candidat produira pour le lot auquel il est répondu :
- l'acte d'engagement, dûment rempli et signé ;
- le(s) annexe(s) financière(s) à l'acte d'engagement : grille financière de décomposition du prix global et forfaitaire (lot 1) et bordereau des prix unitaires (lots 1 à 22)
- un mémoire technique dont le détail est précisé dans le réglement de consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
21 novembre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
Agence de services et de paiement.

 Correspondant : 
Mme TABOZZI Martine, tél. : 05-55-12-00-67, courriel : martine.tabozzi@asp-public.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
Agence de services et de paiement.

 Correspondant : 
Mme SERIZAY Alexandra, tél. : 05-55-12-01-34, courriel : appui-mp@asp-public.fr, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_wMq3pqCFTo&v=1&selected=0 .

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
.
 2 rue du maupas, 87040 Limoges, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_wMq3pqCFTo .

Renseignements relatifs aux lots : 
 Lot1. - Coordination nationale entre le réseau des médecins de prévention régionaux et l'ASP et médecine de prévention pour la région LimousinMinimum 9000euros HTet maximum 46 000 euros HT
 Lot2. - Médecine de prévention pour la délégation régionale de l'ASP en AlsaceMinimum 200 euros (H.T.) et maximum 1700 euros HT
 Lot3. - Médecine de prévention pour la délégation régionale de l'ASP en AquitaineMinimum 700 euros (H.T.) et maximum 8000 euros HT
 Lot4. - Médecine de prévention pour la délégation régionale de l'ASP en AuvergneMinimum 300 euros (H.T.) et maximum 7000 euros HT
 Lot5. - Médecine de prévention pour la délégation régionale de l'ASP en Basse-NormandieMinimum 400 euros (H.T.) et maximum et 4500 euros HT
 Lot6. - Médecine de prévention pour la délégation régionale de l'ASP en BourgogneMinimum 300 euros (H.T.) et maximum 5200 euros HT
 Lot7. - Médecine de prévention pour la délégation régionale de l'ASP en BretagneMinimum 900 euros (H.T.) et maximum 7800 euros HT
 Lot8. - Médecine de prévention pour la délégation régionale de l'ASP du CentreMinimum 300 euros (H.T.) et maximum 4800 euros HT
 Lot9. - Médecine de prévention pour la délégation régionale de l'ASP en Champagne-ArdenneMinimum 200 euros (H.T.) et maximum 3200 euros HT
 Lot10. - Médecine de prévention pour la délégation régionale de l'ASP en Franche-ComtéMinimum 300 euros (H.T.) et maximum 3200 euros HT
 Lot11. - Médecine de prévention pour la délégation régionale de l'ASP en Haute-NormandieMinimum 200 euros (H.T.) et maximum 3500 euros HT
 Lot12. - Médecine de prévention pour la région Ile de France (siège et DR)Minimum 4000 euros (H.T.) et maximum 23500 euros HT
 Lot13. - Médecine de prévention pour la délégation régionale de l'ASP en Languedoc-RoussillonMinimum 400 euros (H.T.) et maximum 5700 euros HT
 Lot14. - Médecine de prévention pour la délégation régionale de l'ASP en LorraineMinimum 400 euros (H.T.) et maximum 5200 euros HT
 Lot15. - Médecine de prévention pour la délégation régionale de l'ASP en Midi-PyrénéesMinimum 900 euros (H.T.) et maximum 9700 euros HT
 Lot16. - Médecine de prévention pour la délégation régionale de l'ASP en Nord-pas-de-CalaisMinimum 700 euros (H.T.) et maximum 5700 euros HT
 Lot17. - Médecine de prévention pour la délégation régionale de l'ASP en Pays de la LoireMinimum 300 euros (H.T.) et maximum 7200 euros HT
 Lot18. - Médecine de prévention pour la délégation régionale de l'ASP en PicardieMinimum 300 euros (H.T.) et maximum 5600 euros HT
 Lot19. - Médecine de prévention pour la délégation régionale de l'ASP en Poitou-CharentesMinimum 300 euros (H.T.) et maximum 5800 euros HT
 Lot20. - Médecine de prévention pour la délégation régionale de l'ASP en Provence-Alpes-Côte d'AzurMinimum 900 euros (H.T.) et maximum 6000 euros HT
 Lot21. - Médecine de prévention pour la délégation régionale de l'ASP en PACA - région CorseMinimum 70 euros (H.T.) et maximum 600 euros HT
 Lot22. - Médecine de prévention pour la délégation régionale de l'ASP en Rhône-AlpesMinimum 800 euros (H.T.) et maximum 8600 euros HT

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
85Services de santé et d'action sociale
 
    


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