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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 78  (Yvelines) Date de parution : 06/10/2011 Date de péremption : 28/10/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 194B N° annonce (BOAMP) 631

marché de mise à disposition temporaire de personnels qualifiés pour le département des Yvelines 

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BOMP B/0194-631

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
conseil général des Yvelines, 2 place André Mignot, à l'attention de arnaud Bodin, F-78000 Versailles. E-mail : abodin@yvelines.fr.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.yvelines.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.achatpublic.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
marché de mise à disposition temporaire de personnels qualifiés.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 22.
Code NUTS : FR.


II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en mois : 12.


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
le présent marché a pour objet la mise à disposition temporaire de personnels qualifiés en remplacement momentané d'un personnel départemental, de vacance temporaire d'emploi, d'accroissement temporaire d'activité ou afin de pourvoir un besoin saisonnier ou occasionnel, sur les profils d'éducateurs spécialisés ou d'infirmiers.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
79620000, 79624000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale .

Le présent marché n'a pas de montant de minimum et maximum, mais une estimation (n'engageant pas la personne publique) des dépenses (T.T.C.) annuelles pour les 3 lots est précisée ci-dessous :
- lot 1, Territoires d'action Sociale : 450 000 EUR par an ;
- lot 2, Foyers Départementaux : 60 000 EUR par an ;
- lot 3, Centre de Lutte Antituberculeux des Yvelines : 10 000 EUR par an.


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : des prestations de services similaires ou des marchés complémentaires pourront le cas échéant être conclus.
Le présent marché est conclu à compter de sa date de notification, conformément à l'article 81 du code des marchés publics, pour une durée de un an reconductible deux fois par période de un an sans que sa durée totale ne puisse excéder trois ans.

Nombre de reconductions éventuelles : 2.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du contrat).
INFORMATIONS SUR LES LOTS


Lot n° 1

Intitulé : Territoires d'Action Sociale
1) Description succincte :
pour des prestations temporaires d'accompagnement éducatif auprès de jeunes confiés à l'Aide Sociale à l'Enfance des Yvelines, en rupture de prise en charge, accueillis à l'hôtel, en pension de famille, en foyer ou à domicile (dans l'attente d'un lieu de placement adapté).

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
79620000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 2

Intitulé : Foyers Départementaux
1) Description succincte :
en remplacement temporaire de personnels éducatifs de la Maison de l'enfance des Yvelines ou du Centre maternel départemental de Porchefontaine.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
79620000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 3

Intitulé : Centre de Lutte Antituberculeux des Yvelines
1) Description succincte :
en remplacement temporaire de personnels infirmier de ce service, afin d'assurer auprès de populations à risque dans les Yvelines la prophylaxie individuelle, familiale ou collective (dans le cadre de la convention passé avec l'Etat portant délégation de compétence au département des Yvelines en matière de lutte contre la tuberculose).

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
79620000, 79624000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : l'aatributaire devra fournir une garantie financière obligatoire (engagement de caution unique), assurant en cas de défaillance du titulaire le paiement des salaires, des indemnités et charges sociales.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement sur les fonds propres du Département des Yvelines. Paiement par mandat administratif dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : solidaire.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les candidats remplissent les formulaires Dc1 et Dc2 ou équivalent. Si le candidat est en redressement judiciaire, il fournit la copie du ou des jugements prononcés.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une déclaration concernant le chiffre d'affaire réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années;
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2011-1018/ 2011-1019 /2011-1020.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
28 octobre 2011, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 160 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Le Dossier de consultation des entreprises est obligatoire pour remettre une offre. Il est disponible à l'adresse suivante : www.achatpublic.com, espace entreprises; rubrique "accéder à la salle des marchés", à la référence 2011-159 ou à l'adresse suivante:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_X_fuAEH_mo.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Versailles, 56, avenue de Saint Cloud, F-78000 Versailles. E-mail : greffe.ta-versailles@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 3 9 20 5 4 00. URL : http://www.ta-versailles.juradm.fr. Fax : (+33) 1 3 9 20 5 4 87


VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- recours administratif auprès du Président du conseil général des Yvelines dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée ;
- référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art. L551-1 et R. 551-1 cja) ;
- référé contractuel contre le contrat au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat ( L. 551-13 et R551-7 cja) ;
- recours de plein contentieux introduit dans les deux mois à compter de la notification d'une décision faisant grief ;
- recours en contestation de la validité du contrat en vertu de la jurisprudence "Tropic travaux signalisation" assorti ou non d'un référé suspension dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité.


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 4 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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