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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 75  (Paris) Date de parution : 14/11/2011 Date de péremption : 28/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 237426

marché de mise en oeuvre de la solution d'horodatage pour la version cible du système d'information de la réponse graduée de l'hadopi à Paris 

Avis de marché

Département de publication : 75
Annonce No 11-237426
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
HADOPI.
 Correspondant : M. le Secrétaire général, Eric WALTER, 4 rue du Texel, 75014 Paris, tél. : 01-42-18-39-50, courriel : marches-publics@hadopi.fr, adresse internet : http://www.hadopi.fr .

Objet du marché : 
marché de mise en œuvre de la solution d'horodatage pour la version cible du système d'information de la réponse graduée de l'hadopi.

Caractéristiques principales : 

le présent marché a pour objet la réalisation de prestations d'horodatage des données gérées par le système d'information de la réponse graduée

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
le présent marché est un marché à prix forfaitaire et à prix unitaire avec un budget estimatif prévu par l'hadopi inférieur à 193 000 euros (H.T.).

Modalités de consultation : Procédure non formalisée en application de l'article 10 du décret no2005-1742 du 30 décembre 2005. Après examen de l'ensemble des offres, l'hadopi pourra engager des négociations avec le ou les candidats ayant présenté les offres les plus intéressantes. Au terme de ces négociations, le pouvoir adjudicateur ou son représentant attribuera le marché au candidat dont l'offre est économiquement la plus avantageuse.

Le marché est conclu pour une durée d'un an reconductible trois fois.

Des variantes seront-elles prises en compte:
oui.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
48 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
le marché est intégralement imputé sur le budget de l'hadopi. Le paiement s'effectuera dans un délai de 45 jours à compter de la réception de la facture par l'ordonnateur ou de l'exécution des prestations si elle est postérieure à cette date.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
en cas de groupement solidaire ou groupement conjoint, le mandataire est solidaire.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : toute pièce justificative établissant la capacité de la personne signataire des différents documents du dossier de candidature et de l'offre à engager la société.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 60 %;
     - valeur technique : 40 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
28 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
2011-022.

Renseignements complémentaires : 
le critère de la "valeur technique" est sous divisé en quatre sous-critères:
- la description technique de la solution proposée (mise en place, maintenance, support technique, services...) (40%)
- le niveau de sécurité du logiciel (20%)
- le délai d'installation (20%)
- les performances de l'horodatage auxquels s'engage le candidat (20%)

Instance chargée des voies de recours :
Tribunal administratif de Paris 7, rue de Jouy 75181 Paris,E-Mail : greffe.ta-paris@juradm.fr, tel : 01 44 59 44 00

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Paris 7, rue de Jouy 75181 Paris, e-mail : greffe.ta-paris@juram.fr, tel : 01 44 59 44 00.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
Le DCE est remis, après transmission d'un engagement de confidentialité signé par l'entreprise, gratuitement aux candidats qui en font la demande écrite à l'attention de l'acheteur public à l'adresse suivante:
marches-publics@hadopi.fr.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

aucune transmission électronique n'est autorisée pour cette consultation.
Les offres sont remises sur support papier selon les conditions du règlement de la consultation.

Les plis devront être dans une enveloppe comportant la mention extérieure "Marché no2011-022 Marché de mise en œuvre de la solution d'horodatage pour la version cible du système d'information de la réponse graduée de l'hadopi - ne pas ouvrir". Les plis peuvent être transmis par voie postale ou déposés contre récépissé à l'adresse indiquée ci-dessous aux heures d'ouverture suivantes: 4 rue du Texel 75014 Paris, lundi au vendredi 9h à 17h.

Les plis qui seraient réceptionnés après la date et l'heure limites fixés ci-dessus ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur sans être examiné.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
14 novembre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
Hadopi.

 Correspondant : 
direction des Finances et de Développement, 4 rue du Texel, 75014 Paris, tél. : 01-42-18-39-50, courriel : marches-publics@hadopi.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
Hadopi.

 Correspondant : 
acheteur public, courriel : marches-publics@hadopi.fr.

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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