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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 28  (Eure-et-Loir) Date de parution : 26/10/2011 Date de péremption : 01/12/2011 16:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 208B N° annonce (BOAMP) 398

Marché négocié de maîtrise d'oeuvre pour l'interconnexion et la restructuration de l'alimentation en eau potable pour les 21 communes de la Communauté de Communes du Bonnevalais 

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BOMP B/0208-398

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
communauté de communes du bonnevalais, 72 rue de Chartres, contact : m.Billard Joël, à l'attention de M. Billard Joël, F-28800 Bonneval. Tél. : (+33) 2 37 47 32 56. E-mail : com-comdubonnevalais@wanadoo.fr. Fax : (+33) 2 37 47 31 34.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.comcomdubonnevalais.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Communauté de Communes du Bonnevalais, 72, rue de Chartres, contact : M. Hubert-Diger Jean-Pierre, à l'attention de M. Hubert-Diger Jean-Pierre, F-28800 Bonneval. Tél. : (+33) 2 37 47 32 56. E-mail : com-comdubonnevalais@wanadoo.fr. Fax : (+33) 2 37 47 31 34. URL : http://comcomdubonnevalais.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Communauté de Communes du Bonnevalais, 72, rue de Chartres, contact : M. Hubert-Diger Jean-Pierre, à l'attention de M. Hubert-Diger Jean-Pierre, F-28800 Bonneval. Tél. : (+33) 2 37 47 32 56. E-mail : com-comdubonnevalais@wanadoo.fr. Fax : (+33) 2 37 47 31 34. URL : http://comcomdubonnevalais.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Communauté de Communes du Bonnevalais, 72, rue de Chartres, contact : M. Hubert-Diger Jean-Pierre, à l'attention de M. Hubert-Diger Jean-Pierre, F-28800 Bonneval. Tél. : (+33) 2 37 47 32 56. E-mail : com-comdubonnevalais@wanadoo.fr. Fax : (+33) 2 37 47 31 34. URL : http://comcomdubonnevalais.fr


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
marché négocié de maîtrise d'oeuvre pour l'interconnexion et la restructuration de l'alimentation en eau potable pour les 21 communes de la Communauté de Communes du Bonnevalais.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 12.

Lieu principal de prestation : territoire de la Communauté de Communes du Bonnevalais, 28800 Bonneval.
Code NUTS : FR.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
objet du marché : Marché négocié de maîtrise d'oeuvre pour l'interconnexion et la restructuration de l'alimentation en eau potable pour les 21 communes de la Communauté de Communes du Bonnevalais comprenant : l'équipement d'un forage, la création d'une usine de traitement d'eau, la pose de 100 Kms environ de canalisation, la mise en place d'un système d'instrumentation et de supervision de l'ensemble du système d'approvionnement en eau potable.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71300000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : objet du marché : Marché négocié de maîtrise d'oeuvre pour l'interconnexion et la restructuration de l'alimentation en eau potable pour les 21 communes de la Communauté de Communes du Bonnevalais.
Le titulaire du marché de maîtrise d'oeuvre se verra confier les éléments de mission suivants : (avp, pro, act, visa, det, aor). Enveloppe de travaux estimée à 17 500 000 EUR.


II.2.2) Options :
non.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 90 (à compter de la date d'attribution du contrat).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement assuré par la Communauté de Communes du Bonnevalais, avec la participation financière de létat, le conseil général, l'agence de l'eau.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les candidats pourront se présenter seuls ou en groupement. En cas de groupement, la forme du groupement sera le groupement solidaire. Le bureau d'études réseaux d'adduction sera mandataire. Le groupement devra présenté un architecte DPLG.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : dc1, Dc2, DC 6, DC 7. Chaque membre du groupement fournira une habilitation autorisant le mandataire du groupement à présenter la candidature.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaire concernant l'objet du marché sur les 3 dernières années.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant les effectifs sur les 3 dernières années. L'équipe devra présenté tout document permettant de justifier de ses compétences, références et moyens pour mener à bien l'opération objet du marché.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
oui.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
négociée.

Des candidats ont déjà été sélectionnés : non.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

Nombre d'opérateurs envisagé : 3.

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
- critère 1 : références et capacités professionnelle du candidat relatives à la maîtrise d'oeuvre de traitement d'eau potable et de réseaux d'eau potable ;
- critère 2 : justification de l'indépendance du candidat vis-à-vis des entreprises susceptibles de répondre aux marchés de travaux ;
- critère 3 : composition de l'équipe (compétences et expériences des membres pour des missions similaires, temps affecté au projet) ;
- critère 4 : moyens en matériels, recherche et développement organisation à la démarche qualité.

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeut technique de la proposition
Pondération : 60.
2. valeur financière de la proposition
Pondération : 40.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
1er décembre 2011, à 16:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif d'Orléans, 28, rue de la Bretonnerie, F-45044 Orléans. Tél. : (+33) 2 38 77 59 00. Fax : (+33) 2 38 53 85 16

Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal Administratif d'Orléans, 28, rue de la Bretonnerie, F-45044 Orléans. Tél. : (+33) 2 38 77 59 00. Fax : (+33) 2 38 53 85 16


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif d'Orléans, 28, rue de la Bretonnerie, F-45044 Orléans. Tél. : (+33) 2 38 77 59 00. Fax : (+33) 2 38 53 85 16


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 22 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Maîtrise d'oeuvre

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
75Services d'administration publique
 
    


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