Si vous avez un problème d'affichage, appuyez sur Ctrl + F5
Contact Inscription gratuite Retrouvez-nous sur
Connexion
Veuillez vous identifier
Login      *
Mot de passe       *

MARCHE SELECTIONNE

    
Département 94  (Val-de-Marne) Date de parution : 24/09/2011 Date de péremption : 02/11/2011 17:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 186B N° annonce (BOAMP) 267

marché de nettoiement des espaces publics du centre ville d'Ivry-Sur-Seine 

1124-->
BOMP B/0186-267

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville d'Ivry-sur-Seine, esplanade Georges Marrane, à l'attention de Service Observatoire des marchés publics Direction des Services Financiers, F-94205 Ivry-sur-Seine Cedex. Tél. : (+33) 1 49 60 26 84. E-mail : omp@ivry94.fr. Fax : (+33) 1 49 60 26 60.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : https://ivry94.achatpublic.com.

Adresse du profil d'acheteur : https://ivry94.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
MAIRIE IVRY-SUR-SEINE, esplanade Georges Marrane, contact : direction des services financiers Observatoire des marchés publics, à l'attention de M. Bouyssou Philippe, F-94205 Ivry-sur-Seine Cedex. Tél. : (+33) 1 49 60 26 84. E-mail : omp@ivry94.fr. Fax : (+33) 1 49 60 26 60. URL : https://ivry94.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_EKgaCQMYg9

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
MAIRIE IVRY-SUR-SEINE, esplanade Georges Maranne, contact : direction des Services Financiers Service Observatoire des marchés publics, F-94205 Ivry-sur-Seine Cedex. Tél. : (+33) 1 49 60 26 84. E-mail : omp@ivry94.fr. Fax : (+33) 1 49 60 26 60. URL : https://ivry94.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_EKgaCQMYg9

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
MAIRIE IVRY-SUR-SEINE, esplanade Georges Marrane, contact : direction des services financiers Observatoire des marchés publics, à l'attention de M. Bouyssou Philippe, F-94205 Ivry-sur-Seine Cedex. Tél. : (+33) 1 49 60 26 84. E-mail : omp@ivry94.fr. Fax : (+33) 1 49 60 26 60. URL : https://ivry94.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_EKgaCQMYg9


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.
Environnement.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 14.

Lieu principal de prestation : centre ville de la ville d'ivry sur seine, 94205 Ivry-sur-Seine Cedex.
Code NUTS : FR107.


II.1.3) L'avis implique :


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
marché de nettoiement des espaces publics du centre ville de la ville d'ivry sur Seine.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
42921000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale :

Valeur estimée hors TVA :
Fourchette entre 140 000 et 1 120 000 EUR.


II.2.2) Options :
oui.

Dans le cas des marchés de fournitures ou de services à caractère renouvelable, calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs : en mois : 12(à compter de la date d'attribution du contrat)


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du contrat).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Conformément aux dispositions de l'article 87 du Code des Marchés Publics, une avance est accordée au titulaire du marché s'il le désire dès lors que le montant initial du marché est supérieur au seuil de 50 000 euro(s) (H.T.).
Les modalités de calcul et de remboursement de l'avance s'appliqueront conformément aux dispositions de l'article 87 II 1 du Code des Marchés Publics.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Conformément à l'article 98 du Code des Marchés Publics, le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours et le dépassement de ce délai ouvre de plein droit et sans autre formalité, pour le titulaire du marché ou le sous-traitant, le bénéfice d'intérêts moratoires à compter du jour suivant l'expiration de ce délai.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le candidat peut se présenter individuellement ou sous forme de groupement solidaire ou conjoint.
Un candidat peut soumissionner pour un ou plusieurs lots. L'opérateur économique mandataire du groupement ne peut représenter, en cette qualité, plus d'un groupement pour un même marché. Les candidats sont cependant informés que le marché sera attribué à un candidat individuel ou à un groupement solidaire. Dans le cas où le candidat retenu s'est présenté sous la forme d'un groupement conjoint, il devra obligatoirement, et conformément à l'article 51 VI du Code des Marchés Publics, modifier la forme de son groupement dans le cadre d'une mise au point avant la notification du marché.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 1 - la lettre de candidature (imprimé Dc1) obligatoire en cas de groupement,
2 - la déclaration du candidat (imprimé Dc2) ou tout autre document présentant les éléments suivants :
-une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant la prestation à réaliser au cours des trois dernières années ;
-une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
-une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire dispose pour la réalisation de prestation similaire,
3 - une attestation globale sur l'honneur indiquant notamment que le candidat n'entre dans aucun des cas visés à l'article 43 du Code des Marchés Publics et justifiant qu'il est à jour des cotisations sociales et fiscales au 31/12/2010, (modèle joint) ;
4 - la copie du ou des jugements si la société est en redressement judiciaire ;
5 - la présentation d'une liste des principaux services (références similaires) effectués en propre par l'entreprise au cours des trois dernières années.

III.2.2) Capacité économique et financière :

III.2.3) Capacité technique :

III.2.4) Marchés réservés :


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique au regard du mémoire technique rédigé par le candidat
Pondération : 60.
2. prix de l'offre au regard du détail des quantités estimatives
Pondération : 40.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
TB-nettoiement.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
2 novembre 2011, à 17:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations :
La valeur technique de l'offre sera analysé au regard du mémoire technique comprenant les éléments suivants:
-moyens humains mis à disposition pour la prestation afin de répondre aux heures et aux fréquences de nettoyage imposées par la ville (40 %)
-modalités d'organisation et de planification de la prestation en conformité avec le CCTP (notamment sur l'organisation interne des équipes de nettoyage sur chaque site) (30 %)
-les moyens matériels mis à disposition pour la prestation afin de répondre aux heures et aux fréquences de nettoyage imposées par la ville (30 %).
une visite sur site est organisée et est OBLIGATOIRE. Une attestation sera remise à son issue, certificat qui devra être intégré au dossier.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21 septembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Melun, 43, rue du général De Gaulle, F-77008 Melun Cedex. Tél. : (+33) 1 60 56 66 30. URL : http://www.ta-melun.juradm.fr. Fax : (+33) 1 60 56 66 10

Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal administratif de Melun, 43, rue du général De Gaulle, F-77008 Melun Cedex. Tél. : (+33) 1 60 56 66 30. URL : http://www.ta-melun.juradm.fr. Fax : (+33) 1 60 56 66 10


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Melun, 43, rue du général De Gaulle, F-77008 Melun Cedex. Tél. : (+33) 1 60 56 66 30. URL : http://www.ta-melun.juradm.fr. Fax : (+33) 1 60 56 66 10


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 21 septembre 2011.

Mots déscripteurs
Nettoyage urbain
Déchets

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
75Services d'administration publique
90Assainissement, voirie et gestion des déchets
 
    


NOS SERVICES
> POUR LES ENTREPRISES
> POUR LES ACHETEURS PUBLICS
CONTACT / TELECHARGEMENTS / AIDE
> CONTACT
> TELECHARGEMENTS
> ARCHIVES
Aide / Réseau sociaux
> AIDE
RETROUVEZ-NOUS SUR