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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 67  (Bas-Rhin) Date de parution : 01/10/2011 Date de péremption : 21/11/2011 16:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 191B N° annonce (BOAMP) 325

marché de nettoyage des sas, halls d'entrées, parties communes, parkings en sous-sol, espaces extérieurs d'immeubles d'habitations, pour le Foyer moderne de Schiltigheim 

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BOMP B/0191-325

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Foyer Moderne de Schiltigheim, 45 route du Général De Gaulle, contact : directeur Gérant, à l'attention de pierre Staub, F-67300 Schiltigheim. Tél. : (+33) 3 88 19 25 70. E-mail : fms@foyer-moderne.com.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.foyer-moderne.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Agence/office régional(e) ou local(e).
Logement et développement collectif.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
marché de nettoyage du patrimoine immobilier.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 14.

Lieu principal de prestation : plusieurs immeubles constituant le patrimoine immobilier du Foyer Moderne, 67300 Schiltigheim.
Code NUTS : FR.


II.1.3) L'avis implique :


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
marché de nettoyage des sas, halls d'entrées, parties communes, parkings en sous-sol, espaces extérieurs d'immeubles d'habitations, décomposé en 4 lots répartis sur la commune de Schiltigheim. Le marché est conclu pour une durée de 4 ans.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
90911000, 90914000,45452000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
non.


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : le marché décomposé en 4 lots, prévoit le nettoyage des sas, halls d'entrées et communs de 31 immeubles, le nettoyage de parkings en sous-sol de 10 immeubles ainsi que le nettoyage des espaces extérieurs de 32 immeubles. Chaque lot est conclu pour une durée de 4 ans.


II.2.2) Options :
non.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
A compter du : 1er janvier 2012, jusqu'au : 31 décembre 2015.
INFORMATIONS SUR LES LOTS


Lot n° 1

Intitulé : Sas d'entrées d'immeubles
1) Description succincte :
Le marché concerne le nettoyage de 45 sas d'entrées d'immeubles constituant le patrimoine immobilier du Foyer Moderne de Schiltigheim

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90911000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
A compter du : 1er janvier 2012, jusqu'au : 31 décembre 2015

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 2

Intitulé : Halls d'entrées et communs d'immeubles
1) Description succincte :
Le marché concerne le nettoyage des halls d'entrées et parties communes de 13 immeubles constituant le patrimoine immobilier du Foyer Moderne de Schiltigheim

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90911000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
A compter du : 1er janvier 2012, jusqu'au : 31 décembre 2015

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 3

Intitulé : Parkings sous-sol d'immeubles
1) Description succincte :
Le marché concerne le nettoyage de 10 parkings en sous-sol d'immeubles constituant le patrimoine immobilier du Foyer Moderne de Schiltigheim

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90914000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
A compter du : 1er janvier 2012, jusqu'au : 31 décembre 2015

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 4

Intitulé : espaces extérieurs d'immeubles
1) Description succincte :
Le marché concerne le nettoyage des espaces et abords extérieurs de 32 immeubles constituant le patrimoine immobilier du Foyer Moderne de Schiltigheim

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45452000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
A compter du : 1er janvier 2012, jusqu'au : 31 décembre 2015

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Fonds propres du maître d'ouvrage
Modalités de paiement : par virement ou chèque dans un délai de 30 jours fin de mois.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas d'attribution du marché à un groupement, celui-ci devra prendre la forme d'un groupement solidaire.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les candidats ainsi que tous les membres du groupement en cas de groupement devront fournir une attestation sur l'honneur indiquant qu'ils ne sont pas dans l'un des cas d'interdiction de soumissionner prévus à l'article 8 de l'ordonnance n°2005-649 du 06 juin 2005. Les candidats, seul ou en groupement, fourniront les renseignements figurant dans les imprimés DC 4, DC 5 et DC 6.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les candidats fourniront une note de présentation décrivant leur chiffre d'affaire global pour les trois dernières années. En cas de groupement, chaque membre du groupement devra fournir la note.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : voir Règlement Particulier de Consultation.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
oui.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 10 novembre 2011, à 16:00

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
21 novembre 2011, à 16:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27 septembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal de Grande Instance de Strasbourg, quai Finkmatt, F-67070 Strasbourg


VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : recours précontractuel pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat en application de l'article 24 de l'ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005.


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 27 septembre 2011.

Mots déscripteurs
Nettoyage de locaux

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
70Services immobiliers
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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