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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 77  (Seine-et-Marne) Date de parution : 06/05/2011 Date de péremption : 26/05/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 89B N° annonce (BOAMP) 83

marché de nettoyage de la voirie communale à Bailly-Romainvilliers 

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BOMP B/0089-83Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Bailly-Romainvilliers.
Correspondant : M. le maire, 51 rue de Paris, 77700 Bailly Romainvilliers, tél. : 01-60-43-02-51, télécopieur : 01-60-43-27-74, courriel : contact@bailly-romainvilliers.fr, adresse internet : http://www.bailly-romainvilliers.fr.

Objet du marché : marché de nettoyage de la voirie communale.

Catégorie de services : 1.

C.P.V. - Objet principal : 90910000.

Lieu d'exécution : bailly-Romainvilliers, 77700 Bailly Romainvilliers.

Code NUTS : FR102.

Caractéristiques principales :
le marché fait l'objet d'une partie forfaitaire et d'une partie à bons de commande.
La durée du présent marché est de 1 an renouvelable 3 fois par reconduction expresse de la commune.
Le marché prendra effet à compter du 20 août 2011
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : non.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : virement selon la réglementation en vigueur dans les délais de paiement prévus à l'article 98 du CMP.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;
- DC 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics) ;
- DC 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).

Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché :
- DC 7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- le prix : 55 % ;
- la valeur technique : 45 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 26 mai 2011, à 12 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 2 mai 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :
Correspondant : M. Fourmy, tél. : 01-60-43-67-50.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :
Correspondant : Mme Rausch, tél. : 01-60-43-60-54.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Soit via la plateforme de dématérialisation soit par mail, courriel : sec.dst@bailly-romainvilliers.fr, adresse internet : http://www.bailly-romainvilliers.fr.

Mots déscripteurs
Nettoyage urbain

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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