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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 76  (Seine-Maritime) Date de parution : 26/07/2011 Date de péremption : 08/09/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 176659

Le marché a pour objet : mission de maîtrise d'oeuvre des travaux de réfection du système de sécurité incendie de CCI&Caux à Montivilliers. 

Avis de marché

Département de publication : 76
Annonce No 11-176659
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
CCI Le Havre.
 Correspondant : Mme SAUVAGE Muriel, esplanade de l'europe - B.P. 1410, 76067 Le Havre Cedex, tél. : 02-35-55-26-82, télécopieur : 02-35-55-26-82, courriel : bureau_marches@havre.cci.fr, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr .

Objet du marché : 
le marché a pour objet : "mission de maîtrise d'œuvre des travaux de réfection du système de sécurité incendie de Cci& Caux à Montivilliers.

Lieu d'exécution : 
dans les locaux du titulaire et sur site d'exécution des travaux 15 rue des castors 76290 Montivilliers.

Caractéristiques principales : 

la réfection complète du système de sécurité incendie du centre de formation Cci&Caux situé à Montivilliers et la réalisation des fonctions suivantes : - l'évacuation des personnes dès l'apparition d'une alarme incendie déclenchée de manière automatique ou manuelle ; - le compartimentage de la zone de mise en sécurité sinistrée, obtenu dès l'apparition d'une alarme automatique incendie ou par commande manuelle depuis une centrale ; - le désenfumage de la zone de mise en sécurité du forum, déclenché de manière automatique ou manuelle.
pour la tranche ferme éstimée à 140 000 euros (H.T.) : détection incendie ; éclairage de sécurité ; création d'issues de secours complémentaires ; coupures électriques ; volume technique protégé ; monte-charge ; remplacement des porte coupe-feu.
pour la tranche conditionnelle estimée à 330 000 euros (H.T.) : modification des unités de passage ; le compartimentage ; le traitement des locaux à risque moyen ; le désenfumage ; l'aménagement de l'espace d'attente ; la création éventuelle de dégagement

Refus des variantes
.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
financement sur le budget de la CCIH. Acomptes et solde conformément à l'article 91 du code des marchés publics. Avance conformément à l'article 87 du code des marchés publics. Délai de paiement de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire.
un même opérateur économique ne peut être mandataire de plusieurrs groupements. Il est possible pour un même opérateur économique de se présenter à la fois en temps que candidat individuel et membre d'un groupement, ou d'être membre de plusieurs groupements candidats.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : et d'assurance qualité.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - montant global de la mission (tranche ferme+tranche conditionnelle) : 60 %;
     - valeur technique : 40 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
8 septembre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
CCIH-2011-PAT-79.

Renseignements complémentaires : 
le programme des travaux est composé d'une tranche ferme et d'une tranche conditionnelle.
le marché est conclu pour une durée courant de sa date de notification jusqu'à la fin de la durée de garantie de parfait achèvement des travaux. Elle est estimée à 60 mois.
en application de l'article 28 du code des marchés publics, la procédure retenue est celle de la procédure adaptée. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec le ou les candidats retenus (sur la base du critère de ou des offres les plus intéressantes) sur tous les éléments du projet de marché.
les candidats sont tenus d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché.
conformément à l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le mode de transmission qu'il retient est la transmission par voie non dématérialisée (papier) uniquement. ; la CCIH met le dossierde consultation des entreprises à disposition sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr
La valeur technique est définie selon selon les sous-critères suivants : - la composition et l'organisation spécifique de l'équipe (10 points) ; - la méthodologie proposée pour chaque tranche (20 points) ; un planning prévisionnel pour la réalisation de la tranche ferme (10 points).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
26 juillet 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
CCI Le Havre.

 Correspondant : 
M. De la CCIH le président, esplanade de l'europe - B.P. 1410, 76067 Le Havre Cedex, tél. : 02-35-55-26-82, télécopieur : 02-35-55-26-32, courriel : bureau_marches@havre.cci.fr, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr .

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : 
CCI Le Havre.

 Correspondant : 
Mme Sauvage Muriel, esplanade de l'europe - B.P. 1410, 76067 Le Havre Cedex, tél. : 02-35-55-26-82, télécopieur : 023-55-52-56-32, courriel : bureau_marches@havre.cci.fr, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr .

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
CCI Le Havre.

 Correspondant : 
Mme Sauvage Muriel, esplanade de l'europe - B.P. 1410, 76067 Le Havre Cedex, tél. : 02-35-55-26-82, télécopieur : 02-35-55-26-32, courriel : bureau_marches@havre.cci.fr, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr .

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
CCI Le Havre.

 Correspondant : 
Mme Sauvage Muriel, esplanade de l'europe - B.P. 1410, 76067 Le Havre Cedex, tél. : 02-35-55-26-82, télécopieur : 02-35-22-26-82, courriel : bureau_marches@havre.cci.fr, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=14580&orgAcronyme=l2m .

Mots déscripteurs
Maîtrise d'oeuvre

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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