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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 75  (Paris) Date de parution : 29/09/2011 Date de péremption : 24/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 219298

le marché a pour objet la réalisation d'une évaluation de l'application des règles relatives au temps de travail dans les lycées. à Paris 

Avis de marché

Département de publication : 75
Annonce No 11-219298
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Conseil régional d'Ile de France.
 Correspondant : unité du personnel et des ressources humaines, 35 boulevard des Invalides, 75007 Paris, tél. : 01-53-85-51-96, télécopieur : 01-53-85-51-79, courriel : florence.daniel@iledefrance.fr, adresse internet : http://www.iledefrance.fr/marches-publics .

Objet du marché : 
le marché a pour objet la réalisation d'une évaluation de l'application des règles relatives au temps de travail dans les lycées.

Lieu d'exécution : 
paris.

Caractéristiques principales : 

la Région d'île-de-france attend du titulaire du marché la réalisation d'une évaluation des premiers mois d'application des nouvelles dispositions relatives au temps de travail des agents des lycées

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
le présent marché est un marché à bons de commande, passé en application de l'article 77 du code des marchés publics :

Le montant minimum est de 10 000eurosht et le montant maximum est de 40 000eurosht.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
2 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 
20 novembre 2011.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
financement prévu par une autorisation d'engagement inscrite au budget de la Région pour l'année 2011.
Le paiement s'effectue conformément aux règles de la comptabilité publique.
Le délai de paiement maximum est fixé à trente jours à compter de la réception des justifications fournies par le titulaire conformément au CCP. En cas de dépassement du délai de paiement, le taux des intérêts moratoires sera égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.
Les prix sont fermes, unitaires et forfaitaires.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

1.la déclaration de candidature (ou DC 1)
2.Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société.
3.La déclaration sur l'honneur figurant en annexe 1 au présent règlement de la consultation, dûment remplie et signée, en application des articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics :
4.Le cas échéant :
Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
Pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, la copie certifiée du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises.
Une présentation succincte de la société, de ses références et de ses activités pour apprécier ses capacités.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - qualité: planning,méthodologie, équipe : 60 %;
     - prix : 40 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
24 octobre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
1100583.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
l'ensemble du dossier de consultation peut être obtenu gratuitement par téléchargement sur http://www.iledefrance.fr/marches-publics/ (hotline : 0 820 20 77 43).

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

les plis contenant les candidatures et les offres doivent être transmis sous pli cacheté.

Ils sont adressés par pli recommandé avec avis de réception postal ou remis contre récépissé à l'adresse ci-dessous.

Région d'île-de-france
Secrétariat Général
Uprh
Bureau 127
35, boulevard des Invalides
75007 PARIS.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
29 septembre 2011.

Mots déscripteurs
Etude

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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