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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 31  (Haute-Garonne) Date de parution : 11/06/2011 Date de péremption : 05/08/2011 16:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 114B N° annonce (BOAMP) 131

Le marché a pour objet la souscription des contrats d'assurance de l'IEMN 

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BOMP B/0114-131

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Institution Eaux de la Montagne Noire, 102 rue du lac - immeuble les erables - bp68150, à l'attention de Mmes siguier ou dutherque, F-31681 Labege Cedex. Tél. : (+33) 5 61 14 64 00. E-mail : www.contact@i-emn.fr. Fax : (+33) 5 61 25 00 03.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.i-emn.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.e-marchespublics.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.

Autre : eau.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
contrats d'assurance de l'iemn.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 6a.

Lieu principal de prestation : 102 rue du lac - immeuble les erables - B.P. 68150, 31681 Labege.
Code NUTS : FR623.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
le marché a pour objet la souscription des contrats d'assurance de l'iemn.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
66514110, 66514150,66515000,66516400,66513000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
oui.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : le marché est divisé en 5 lots. Il est passé pour une durée de 5 ans et a pour objet de souscrire les contrats d'assurance de l'iemn : risques automobiles, risques embarcations, risques de dommages aux biens, risques de responsabilités, protection fonctionnelle des agents et des élus.


II.2.2) Options :


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
A compter du : 1er janvier 2012, jusqu'au : 31 décembre 2016.
INFORMATIONS SUR LES LOTS


Lot n° 1

Intitulé : Risques automobiles
1) Description succincte :
Risques automobiles

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66514110.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
A compter du : 1er janvier 2012, jusqu'au : 31 décembre 2016.

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 2

Intitulé : Risques embarcations
1) Description succincte :
Risques embarcations

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66514150.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
A compter du : 1er janvier 2012, jusqu'au : 31 décembre 2016.

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 3

Intitulé : Risques de dommages aux biens
1) Description succincte :
Risques de dommages aux biens

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66515000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
A compter du : 1er janvier 2012, jusqu'au : 31 décembre 2016.

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 4

Intitulé : Risques de responsabilités
1) Description succincte :
Risques de responsabilités

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66516400.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
A compter du : 1er décembre 2012, jusqu'au : 31 décembre 2016.

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 5

Intitulé : Protection fonctionnelle des agents et des élus
1) Description succincte :
Protection fonctionnelle des agents et des élus

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66513000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
A compter du : 1er janvier 2012, jusqu'au : 31 décembre 2016.

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Le titulaire est dispensé de la constitution d'un cautionnement.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement : ressources propres de l'iemn ; budget de l'iemn, section de fonctionnement.
Paiements des sommes dues dans un délai global maximum de 30 jours (décret n° 2002-232 modifié par décrets 2008-408 et 2008-1550 ainsi que les art. 86 à 105 du code des marchés publics.
Unité monétaire : EUR.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement conjoint d'assureurs.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les documents suivants sont fournis tant par l'intermédiaire que par la compagnie d'assurance.
La recevabilité des candidatures sera appréciée au regard des capacités professionnelles, techniques et financières.
Il sera fait application des art. 43-44-45-46-52 du code des marchés publics.
situation juridique - références requises
a - lettre de candidature (formulaire dc1) dûment datée et signée et précisant : le nom et l'adresse du candidat ; si le candidat se présente seul ou en groupement (dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et habilitation donnée au mandataire) ; document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
b - déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire dc2).
les formulaires dc1 - dc2 sont téléchargeables sur le site : www.minefe.gouv.fr
C - copie de l'agrément délivré pour présenter les opérations d'assurance, objets de la consultation (pour les assureurs uniquement).
Pour les intermédiaires d'assurance uniquement et en complément des documents ci-dessus :
- mandat de la compagnie d'assurance permettant notamment de connaître l'étendue des pouvoirs
- attestation d'assurance professionnelle
- attestation de garantie financière.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - ca de la société au cours des trois derniers exercices. Le candidat peut utiliser le formulaire dc2.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - déclaration indiquant les effectifs du candidat, l'importance du personnel d'encadrement et les moyens (à fournir en annexe au dc2)
- présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années dans le secteur des personnes publiques (à fournir en annexe au dc2).

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
oui.
l'exercice de la profession est réservé :
- aux sociétés d'assurance régies par l'article L. 310-1 du code des assurances
- aux mutuelles régies par le code de la mutualité
- aux institutions de prévoyance régies par le livre 9 du code de la sécurité sociale et à l'article L. 727-2 du code rural
- avec ou non des intermédiaires en assurance selon l'article L. 511-1 du code des assurances.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
non.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. qualité des garanties
Pondération : 50.
2. prix de la prestation
Pondération : 40.
3. suivi et gestion des sinistres
Pondération : 10.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
1-2011.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
5 août 2011, à 16:00.


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Jusqu'au 1er janvier 2012.


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Transmission des candidatures et des offres sur support papier sous plis cacheté auprès de l'iemn - 102 rue du lac - immeuble les erables - B.P. 68150 - 31681 labege Cedex et remis contre récépissé ou envoyé en recommandé avec ar avant la date et l'heure limites de remise des plis dans les conditions du règlement de la consultation.
La consultation de cet avis, le téléchargement du dossier de consultation et la remise des offres par voie électronique sont accessibles sur le site http://www.e-marchespublics.com (ou http://monsite.e-marchespublics.com dans le cas des abonnés). Pour les modalités de remise des offres, se référer au règlement de consultation ou aux conditions générales de la plateforme.
précisions :
Pour un même lot, les candidats ne peuvent présenter une offre que, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un groupement.
Ils ne peuvent pas cumuler les deux qualités.
Un même prestataire ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
variante : le candidat pourra proposer sa propre solution d'assurance en conformité avec les lois et règlements en vigueur. Il devra au minimum intégrer la structure des garanties demandées dans chaque cctp, sauf exceptions justifiées.
précisions sur les critères de choix de l'offre :
"qualité des garanties"
lots 1,2 et 5 : 50 %
lots 3 et 4 : 50 % se décomposant en deux sous-critères :
- les capitaux : 20 %
- les garanties : 30 %
"prix de la prestation" : 40 %
"suivi et gestion des sinistres" : 10 %.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7 juin 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de toulouse, 68 rue raymond 4 - B.P. 70007, F-31068 Toulouse Cedex 07. E-mail : greffe.ta-toulouse@juradm.fr. Tél. : (+33) 5 62 73 57 57. Fax : (+33) 5 62 73 57 40


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du tribunal administratif de toulouse, 68 rue raymond 4 - B.P. 70007, F-31068 Toulouse Cedex 07. E-mail : greffe.ta-toulouse@juradm.fr. Tél. : (+33) 5 62 73 57 57. Fax : (+33) 5 62 73 57 40


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 7 juin 2011.

Mots déscripteurs
Assurance

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
66Assurance
 
    


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