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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 69  (Rhône) Date de parution : 26/09/2011 Date de péremption : 19/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 217269

marché de polices d'assurances pour la construction d'une salle multisports à Craponne 

Avis de marché

Département de publication : 69
Annonce No 11-217269

Départements de rappel : 
42
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Commune de Craponne.
 Correspondant : mr Alain GALLIANO, Maire de Craponne, 1 Place Charles de Gaulle, 69290 Craponne, tél. : 04-78-57-82-82, télécopieur : 04-78-57-82-84, courriel : marchespublics@mairie-craponne.fr, adresse internet : http://www.mairie-craponne.fr .

Objet du marché : 
marché de polices d'assurances pour la construction d'une salle multisports.

Lieu d'exécution : 
rue Joseph Moulin, 69290 Craponne.

Caractéristiques principales : 

le présent marché est passé suivant la procédure adaptée conformément aux articles 26 et 28 du Code des Marchés Publics.
Le présent marché a pour objet la souscription d'un contrat d'assurance construction pour assurer l'opération de construction d'une salle multisports afin de couvrir :
- les désordres de nature décennale conformément aux dispositions de l'article L. 242-1 du Code des assurances
- les prestations complémentaires suivantes :
- garantie de bon fonctionnement pour les éléments d'équipement dissociables
- dommages immatériels consécutifs à un dommage matériel garanti
- les désordres occasionnés par la construction de l'ouvrage couverte par l'assurance " tous risques chantier "

Les candidats pourront transmettre, en plus de leur réponse à la solution de base, un dossier général ? variante(s) ? indiquant les répercussions de la ou des variante(s) sur le montant de leur offre de base.
Les variantes devront être présentées sous forme d'un acte d'engagement distinct. Elles ne pourront avoir d'autre objet que d'aménager les conditions financières d'exécution du marché, sans en modifier substantiellement ou en bouleverser l'économie.
Elles ne pourront avoir pour effet de substituer au marché de base prévu, défini et imposé, un nouveau marché comportant de profondes modifications des prestations, des conditions d'exécution ou du coût du marché

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
le contrat d'assurance prendra effet à compter de la date de la réception par le candidat du courrier l'informant que son offre a été retenue et au plus tôt à compter de la D.R.O.C. (Déclaration Règlementaire d'ouverture de Chantier). La durée du contrat est conforme aux prescriptions légales.

Des variantes seront-elles prises en compte:
oui.
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 
1.e.r novembre 2011.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
30 jours conformément à l'article 98 du code des Marchés publics et de la réglementation en vigueur.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
le taux des intérêts moratoire est égal au taux d'intérêt facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le 1er jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir majorés de 7 points.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC3, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - tarifications, primes et franchises : 60 %;
     - garanties et exclusions : elles seront évaluées de 0 à 4 selon le barème suivant : 1- si insuffisant ; 2- si moyennement satisfaisant ; 3- si satisfaisant ; 4- si très satisfaisant.le total des points sera ramené sur 10 : 30 %;
     - qualité du service pour les garanties complémentaires et/ou l'assurance tous risques chantier : délais de notification des décisions de l'assureur relatives à la prise en charge du sinistre et au montant de l'indemnité ; délai de règlement de l'indemnité. elle sera évaluée de 0 à 4 selon le barème suivant : 1- si insuffisant ; 2- si moyennement satisfaisant ; 3- si satisfaisant ; 4- si très satisfaisant. le total des points sera ramené sur 10. : 10 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
19 octobre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
2011-13.

Renseignements complémentaires : 
instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de lyon, 184 rue Duguesclin, 69 433 Lyon Cedex 03. E-Mail: greffe.ta-lyon@juradm.fr ;Tél: 04 78 14 10 10; télécopieur: 04 78 14 10 65.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
Le dossier de consultation des entreprises (Dce) est à retirer sur le site : www.quickprint.fr
L'Obtention du DCE sous format papier est payante (documents contractuels et additionnels)
Prix : 75 euros.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

candidatures à envoyer en recommandé avec avis de réception (Rar) ou remise contre récépissé avant date et heure limites à l'attention de M. le maire 1 Place Charles de Gaulle B.P. 14 69290 CRAPONNE , sous enveloppe cachetée avec les mentions, du nom et de l'adresse du candidat, numéro de lot, et la mention "Consultation pour le marché de polices d'assurances Salle Multisports" - ne pas ouvrir".
Possibilité de réponse par voie électronique sur www.quickprint.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
26 septembre 2011.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
Quickprint.
 22 rue du 11 novembre, 38200 Vienne, tél. : 04-74-78-89-10, courriel : vienne@quickprint.fr.

Renseignements relatifs aux lots : 
 Lot1. - Assurance dommage-ouvrages et garanties complémentaires (bon fonctionnement, dommages immatériels consécutifs)
 Lot2. - Assurance tous risques chantier couvrant tous les intervenants et tous les risques pouvant survenir pendant les travaux et qui résultent d'une cause extérieure

Mots déscripteurs
Assurance

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
66Assurance
 
    


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