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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 13  (Bouches-du-Rhône) Date de parution : 01/10/2011 Date de péremption : 14/11/2011 17:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 191B N° annonce (BOAMP) 214

marché portant sur l'acquisition et la maintenance de licences SAP Businessobjects en mode Edge, pour le Conseil Général des Bouches du Rhône 

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BOMP B/0191-214

Fournitures

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
conseil général des Bouches du Rhône, 52 avenue de Saint Just 52 avenue de Saint Just, à l'attention de M. le président, F-13256 Marseille Cedex 20. Tél. : (+33) 4 13 31 31 04. Fax : (+33) 4 13 31 36 97.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : https://marches.cg13.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
conseil général 13, 52 avenue de Saint-Just, contact : dsit / set, à l'attention de M. Casteres Karel, F-13256 Marseille Cedex 20. Tél. : (+33) 04 13 31 38 15

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
conseil général 13, 52 avenue de saint-just, contact : dsit / service administratif -, à l'attention de Mme Delon Sabine, F-13256 Marseille Cedex 20. Tél. : (+33) 04 13 31 31 04. Fax : (+33) 04 13 31 36 97

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
conseil général 13, dépôt électronique uniquement, F-13256 Marseille Cedex 20. URL : https://marches.cg13.fr


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
acquisition et maintenance de licences SAP Businessobjects en mode Edge.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Fournitures :
achat

Lieu principal de livraison : département des Bouches du Rhône.
Code NUTS : FR824.


II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en mois : 36.


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
marché portant sur l'acquisition et la maintenance de licences SAP Businessobjects en mode Edge.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
48000000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : le montant du marché est de 61.600 euro(s)ht minimum (soit 73.673,60 euro(s)ttc) et de 288.750 euro(s)ht maximum (soit 345.345 euro(s)ttc) pour la durée du marché. La collectivité n'est engagée que sur le minimum du marché.


II.2.2) Options :


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 36 (à compter de la date d'attribution du contrat).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Paiement par virement administratif à 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement sur le budget du Département. Avance suivant article 87 du code des marchés publics.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement solidaire.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat devra renseigner les imprimés Dc1 et Dc2 ou fournir les justifications demandées dans cet imprimé concernant sa situation. Il devra également se conformer aux exigences de l'article 43 du CMP.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat devra renseigner l'imprimé Dc2 en ce qui concerne sa situation financière, et notamment son chiffre d'affaires (Ht) des 3 derniers exercices clos.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat devra compléter l'imprimé Dc2 par les annexes correspondantes en adéquation avec le RC concernant les renseignements relatifs à ses moyens humains et matériels, ses références et ses certificats de qualification.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix des services noté sur 10 coefficient 4.
2. prestation de maintenance notée sur 10 coefficient 1.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
E1DSIT27092011.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 14 novembre 2011, à 17:00


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
14 novembre 2011, à 17:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 150 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
l'accord cadre au sens du droit européen désigne le marché à bons de commande au sens du Code des Marchés Publics français.
Le dossier de consultation (Dce) peut être retiré sur place (bureau Am021 du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 14h à 17h) ou demande écrite en R-AR ou demande par télécopie au 04.13.31.36.97. Le DCE peut également être retiré par voie électronique à l'adresse électronique suivante : https://marches.cg13.fr. Seules les candidatures et offres sous format électronique seront acceptées. Les candidatures et les offres seront déposées obligatoirement sur le site internet du conseil général des Bouches-Du-Rhône à l'adresse susmentionnée. Détail des critères de jugement des offres dans le RC.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27 septembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif, 22 rue Breteuil, F-13006 Marseille. Tél. : (+33) 04 91 13 48 13. Fax : (+33) 04 91 81 13 87

Organe chargé des procédures de médiation :
CCIRAL (Comité Consultatif Inter Régional de Règlement Amiable des Litiges), préfecture de Région Secrétariat Général pour les Affaires Générales boulevard Paul Peytral, F-13282 Marseille Cedex 20. Tél. : (+33) 04 91 15 63 74. Fax : (+33) 04 91 15 61 90


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
conseil général 13 Direction Adjointe des Etudes Juridiques, Contentieux, 52 avenue de Saint-Just, F-13256 Marseille Cedex 20. Tél. : (+33) 04 13 31 14 73. Fax : (+33) 04 13 31 14 98


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 27 septembre 2011.

Mots déscripteurs
Informatique (prestations de services)
Logiciel

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
72Services informatiques
 
    


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