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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 75  (Paris) Date de parution : 25/10/2011 Date de péremption : 18/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 244861

marché portant sur la réalisation des prestations de transport des maquettes du projet clichy batignolles. 

Avis de marché

Département de publication : 75
Annonce No 11-244861
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
SPLA Paris Batignolles Aménagement.
 Correspondant : Mme Corinne MARTIN, 7 rue Henri Rochefort, 75017 Paris, tél. : 01-75-77-35-00, télécopieur : 01-42-67-89-30, courriel : c.martin@parisbatignolles.fr.

Objet du marché : 
marché portant sur la réalisation des prestations de transport des maquettes du projet Clichy Batignolles.

Caractéristiques principales : 

la présente consultation porte sur la réalisation de transport des maquettes du projet Clichy Batignolles.
La procédure est une procédure adaptée de type ouverte selon l'article 10 du décret no 2005-1742 du 30 décembre 2005 pris en application de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
marché à bons de commande qui s'exécute conformément à l'article 43 du décret no 2005-1742 du 30 décembre 2005 pris en application de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005, et passé sans montant minimum et un montant maximum de 185 000 euros maximum (H.T.) sur la durée totale du marché.

Refus des variantes
.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
48 mois à compter de la notification du marché.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : une déclaration sur l'honneur justifiant de ne pas entrer dans les cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous (par ordre de priorité décroissant).
     - prix (soit une note de 60 points sur 100) (60 %);
     - qualité de l'offre (soit une note de 40 points sur 100) (40 %).

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
18 novembre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
60 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : 
le dossier est téléchargeable sur le site :
http://www.achatpublic.com
Ce site est libre d'accès et permet de retirer le DCE dans son intégralité.
Il peut aussi être remis gratuitement à tout candidat qui en fait la demande écrite préalable par mail ou télécopie à l'adresse ci-dessous :
Spla Paris Batignolles Aménagement
7 rue Henri Rochefort
75017 PARIS
Paule GABRIELE - tél. : 01 75 77 35 00
Télécopieur : 01 42 67 89 30
Courriel : p.gabriele@parisbatignolles.fr
Horaires d'ouverture de 9h30 à 12h30 et de 14 heures à 18 heures (16 heures le vendredi), sauf week end et jours fériés, et le lundi 31 octobre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Correspondants : Melle Camille Kervran, Mme Corinne Martin, Paris Batignolles Aménagement, 7 rue Henri Rochefort, 75017 Paris - tél. : 01 75 77 35 00, courriel : p.gabriele@parisbatignolles.fr

Date d'envoi à la publication : le 25 octobre 2011.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
25 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Transport

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
60Transports terrestres
 
    


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