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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 75  (Paris) Date de parution : 25/04/2009 Date de péremption : 18/05/2009
Annee : 2009 Edition (N°. BOAMP): 81B N° annonce (BOAMP) 85

marché pour la mesure de la qualité de l'air à l'intérieur des véhicules circulant dans les tunnels en région ile-de-france 

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BOMP B/0081-85Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : MEEDDAT.
Correspondant : DREIF-SG-BCCM, 21-23 rue Miollis, 75732 Paris Cedex 15, tél. : 01-40-61-83-01, télécopieur : 01-40-61-81-61, courriel : dre-ile-de-france@equipement.gouv.fr, adresse internet : http://www.ile-de-france.equipement.gouv.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.marches-publics.gouv.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : écologie, énergie, développement durable et aménagement du territoire.

Objet du marché : marché pour la mesure de la qualité de l'air à l'intérieur des véhicules circulant dans les tunnels en Région Ile-De-France.

Catégorie de services : 27.

C.P.V. - Objet principal : 73300000.

Lieu d'exécution : région Ile-De-France.

Code NUTS : FR10.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
- Effectuer une caractérisation fine de la pollution de l'air dans un véhicule circulant dans les principaux tunnels du réseau routier "Etat" de la région Ile-De-France (18 tunnels de plus de 300m de longueur) à différentes périodes de la journée.
- Comparer pour certains tunnels, la pollution mesurée à l'intérieur du véhicule avec les données de stations fixes dans les tunnels gérées par le LROP.
- Effectuer sur un certain nombre d'ouvrages présélectionnés (vraisemblablement de l'ordre de deux ou trois) des mesures comparatives entre situation normale (c'est-à-dire quasiment sans ventilation) et en situation de ventilation optimisée.
- Interpréter les résultats obtenus en termes d'impact sanitaire
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 9 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 15 juin 2009.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les paiements seront effectués sur des crédits Etat selon les règles de la comptabilité publique sur présentation d'une facture.
Le paiement interviendra dans un délai de 30 jours à réception de la facture et du service fait.
Crédits Etat - programme 203, sous action 10.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises : les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application 43 et 44 du Code des Marchés Publics (Cmp), à cet effet le candidat pourra utiliser le formulaire DC 5 Téléchargeable sur le site www.minefe.gouv.fr;
La forme juridique du candidat;
en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire;
les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas
échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : effectifs, moyens, curriculum-vitae des personnes qui seront affectées sur le dossier, projets équivalents.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail ;
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières et production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché ;
- DC 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics) ;
- DC 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics) ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché :
- Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger ;
- DC 7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics) ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés :
- cv des personnes proposées pour la réalisation des prestations.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 70 % ;
- prix : 30 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 18 mai 2009, à 15 heures.

Délai minimum de validité des offres : 3 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 09-014PALROP.

Renseignements complémentaires : conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires:
le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de
l'offre;
les documents de la consultation pourront être obtenus par voie électronique sur la plate-forme de
dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique :"09-014palrop", après avoir installé les pré requis
connaissance du manuel d'utilisation;
seuls les envois multi-supports effectués dans les conditions de l'article 9 de l'arrêté du 28 août 2006 pris en
application du I de l'article 48 et de l'article 56 du CMP relatif à la dématérialisation (possibilité d'envoi d'une
copie de sauvegarde), seront pris en compte. Dans le cas contraire tous les envois du candidat seront
déclarés irrecevables.
Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de
sauvegarde";
lepouvoir adjudicateur souhaite la transmission des offres sous forme papier;
possiblité de transmettre les offres par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation
(http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique : "09-014palrop";.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 22 avril 2009.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : DREIF
SG/DAG/BCCM.
Correspondant : Bureau A221 21-23 rue MIOLLIS, 75732 Paris Cedex15, adresse internet :
https://www.marches-publics.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Laboratoire Régional de l'Ouest Parisien.
Correspondant : Angélique GUILLOTEAU 12 rue Teisserenc de Bort, 78190 Trappes, tél. : 01-34-82-12-34, poste : 236, télécopieur : 01-30-50-83-69, courriel :
angelique.guilloteau@developpement-durable.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : DREIF/SG/DAG/BCM.
Correspondant : Laurent BREUILLOT 21-23 rue MIOLLIS, 75732 Paris Cedex15, tél. : 01-40-61-84-38, télécopieur : 01-40-61-80-00, courriel :
bcm.dreif@developpement-durable.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : DREIF/SG/DAG/BCM.
Correspondant : Laurent BREUILLOT 21-23 rue MIOLLIS, 75732 Paris Cedex15, tél. : 01-40-61-84-38, télécopieur : 01-40-61-80-00, courriel :
bcm.dreif@developpement-durable.gouv.fr, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy, 75181 Paris Cedex 04, tél. : 01-44-59-44-00, télécopieur : 01-44-59-46-46.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : intoduction de recours:
- avant la conclusion du marché (référé précontractuel): article L 551-1 du Code de Justice Administrative;
- dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet : article R 421-1 et R 421-3;
- recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement de mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Mots déscripteurs
Etude

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
73Recherche et développement
 
    


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