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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 76  (Seine-Maritime) Date de parution : 22/09/2011 Date de péremption : 21/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 217311

Le marché a pour objet : (amélioration des accès au pont de Tancarville) mission de coordination sécurité et protection de la santé (CSPS). 

Avis de marché

Département de publication : 76
Annonce No 11-217311
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
CCI Le Havre.
 Correspondant : M. Sauvage Muriel, esplanade de l'europe B.P. 1410, 76067 Le Havre Cedex, tél. : 02-35-55-26-82, télécopieur : 02-35-55-26-32, courriel : bureau_marches@havre.cci.fr, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr .

Objet du marché : 
le marché a pour objet : mission de coordination sécurité et protection de la santé (Csps). Conformément à la loi no93-1418 du 31 décembre 1993 et des textes pris pour son application, la présente consultation concerne des prestations de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs pour les phases de conception et de réalisation de l'opération d'aménagement des accès du pont de Tancarville. Compte-Tenu de l'importance de l'opération, celle-ci est classée en catégorie .

Lieu d'exécution : 
réunion de conception : Le Havre (76), Courbevoie (92) ; travaux : commune de Tancarville (14), Marais-Vernier (27), Quillebeuf sur Seine (27).

Caractéristiques principales : 

la présente consultation concerne l'aménagement des accès au pont de Tancarville comprenant la modification des voiries et le déplacement de la gare de péage.
le marché est décomposé en phases techniques décrites ci-dessous : phase 1 : phase préalable à l'enquête d'utilité publique ; phase 2 : phase d'enquête publique jusqu'à l'obtention de la déclaration d'utilité publique (Dup) ; phase 3 : phase préalable aux études de maîtrise d'œuvre global infrastructure ; phase 4 : phases avp, pro, dce et CAT des missions de maîtrise d'œuvre ; phase 5 : phase d'exécution des travaux jusqu'à leur réception.
les quatre premières phases correspondent à la conception du projet. La phase 5 correspond à la réalisation du projet

Refus des variantes
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Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
financement sur les budgets du Pont de Tancarville (concession de l'etat à la Chambre de Commerce et d'industrie Territoriale du Havre). Acomptes mensuels selon l'avancement de la mission et solde. Délai de paiement de 30 jours. Le marché ouvre droit au versement d'une avance égale à 5 % du montant (T.T.C.) non sous-traité du marché à exécuter dans les conditions prévues à l'article 87 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
un groupement d'entreprises qui serait attributaire du marché devra revêtir la forme d'un groupement solidaire. Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plusieurs groupements. Il n'est pas possible pour un même opérateur économique de présenter une offre à la fois en tant que candidat individuel et en tant que membre d'un groupement, ni d'être membre de plusieurs groupements candidats.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique de l'offre : 60 %;
     - prix des prestations : 40 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
21 octobre 2011, à 16 heures.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
CCIH-2011-PT-80.

Renseignements complémentaires : 
les prestations débuteront à compter de la notification du marché. A titre indicatif, afin que les candidats puissent appréhender la durée et la fréquence de leurs interventions les durées prévisibles des différentes phases de la mission de coordination SPS sont : les quatre premières phases correspondent à la conception du projet et sont prévues sur une durée de 25 mois ; la phase 5 correspond à la réalisation du projet d'une durée prévue de 30 mois.
la consultation intervenant dans le cadre d'une procédure adaptée, en application de l'article 28 du code des marchés publics, la CCIT du Havre se réserve la possibilité de négocier avec le ou les candidats retenus (sur la base du critère de ou des offres les plus intéressantes) sur tous les éléments du projet de marché.
en application des articles R.4532-17 à R.4532-29 du code du travail et de la circulaire (travail) DRT no96-5 du 10 avril 1996, la sous-traitance est interdite pour tout marché de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé.
les candidats sont tenus d'indiquer les noms et titres d'études des membres du personnel chargés de l'exécution du marché et leur expérience professionnelle dans le domaine concerné. Les noms, qualifications et missions effectuées doivent figurer en annexe 1 à l'acte d'engagement.
Le niveau de compétence minimal requis du coordonnateur SPS conformément aux dispositions des articles R.4532-23 et R.4532-24 du code du travail est le niveau 1. Le candidat doit fournir les justificatifs de la capacité du personnel désigné à réaliser des missions de coordination SPS de niveau 1.
la valeur technique de l'offre sera appréciée sur la base des informations contenues dans le mémoire technique selon les sous-critères pondérés suivants : valeur technique au regard des personnes identifiées comme coordonnateur SPS (3/10) ; valeur technique au regard du mémoire technique : estimation prévisionnelle des temps d'interventionet leur répartition (2/10) ; organisation de la mission CSPS en fonction des conditions réelles du chantier (1/10) ; participation aux phases de conception (1/10) ; participation aux réunions de chantier (1/10) ; contrôle des mesures prises et inspection de chantier (2/10).
le jugement du sous critère prix global et forfaitaire tiendra compte des écarts de prix avec l'offre la moins-disante qui se verra attribuer la note de 6, selon le calucul suivant note=6x(valeur offre moins disante/valeur offre analysée) ; le jugement du sous-critère décomposation du prix global et forfaitaire prendra en compte la cohérence des information du DPGF avec le mémoire technique.
conformément à l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le mode de transmission qu'il retient est la transmission par voie non dématérialisée (papier) uniquement. Le dossier de consultation est à disposition sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr
Instance chargée des recours : tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Flaubert B.P. 51, 76005 ROUEN Cedex1 ; tel : 02 32 08 12 70 ; télécopie : 02 32 08 12 71 ; courriel : greffe.ta-rouen@juradmin.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
22 septembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
CCI Le Havre.

 Correspondant : 
M. De la CCI le président, bureau des marchés Esplanade de l'europe B.P. 1410, 76067 Le Havre, tél. : 02-35-55-26-82, télécopieur : 02-35-55-26-32, courriel : bureau_marches@havre.cci.fr, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=15785&orgAcronyme=l2m .

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
CCI le Havre.

 Correspondant : 
M. Sauvage Muriel, bureau des Marchés Esplanade de l'europe PB 1410, 76067 Le Havre Cedex, tél. : 02-35-55-26-82, télécopieur : 02-35-55-26-32, courriel : bureau_marches@havre.cci.fr, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr .

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
CCI Le Havre.

 Correspondant : 
M. Sauvage Muriel, bureau des marchés Esplanade de l'europe B.P. 1410, 76067 Le Havre Cedex, tél. : 02-35-55-26-82, télécopieur : 02-35-55-26-32, courriel : bureau_marches@havre.cci.fr, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=15785&orgAcronyme=l2m .

Mots déscripteurs
Assistance technique
Contrôle technique
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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