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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 62  (Pas-de-Calais) Date de parution : 22/11/2011 Date de péremption : 12/12/2011
Annee : 2011 Edition : Novembre 2011 N° annonce : K1695020

le marché a pour objet le choix d'une société pour assurer le transport en autocar de groupes de personnes : écoles élémentaires et maternelles, enfants du centre de loisirs, sorties culturelles municipales ou toute autre sortie nécessitant un transport en car organisée par la Commune de Brebières. 

Date de parution: 22/11/2011
Limite de réception des offres: 12/12/2011 à 12:00
Département: Pas-de-Calais (62)
 

Objet: le marché a pour objet le choix d'une société pour assurer le transport en autocar de groupes de personnes : écoles élémentaires et maternelles, enfants du centre de loisirs, sorties culturelles municipales ou toute autre sortie nécessitant un transport en car organisée par la Commune de Brebières.
 

Organisme émetteur: MAIRIE DE BREBIERES Place des Héros 62117 Brebières ;
Téléphone : 03 21 50 14 72 ;
Fax : 03 21 50 48 28 ;
e-mail : delphine@brebieres.com
 

Description du marché:
Caractéristiques principales : codes CPV principaux:
60112000-6 Services de transport public.
60112200-8 Services de transport public par autobus.
60112300-9 Services de transport public par autocar.
60117200-3 Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur

Durée du marché ou délai d'exécution : du 01/01/2012 au 31/12/2012 renouvelable 3 fois par tacite reconduction

Date prévisionnelle de début des prestations : 1er janvier 2012.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ;
- Formulaire DC3, Acte d'engagement ;
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- qualité des prestations : 50 %;
- prix des prestations : 50 %.

Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 12 décembre 2011, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le Dossier de Consultation des Entreprises peut être retiré gratuitement en mairie de Brebières. Il peut également être expédié par voie postale sur demande par mail à delphine@brebieres.com ou télécopieur 03.21.50.48.28 ou encore être téléchargé sur le profil acheteur à l'adresse suivante:
http://marchespublics.jvs.fr/intranet/minisites/webcontent/brebieres.fr/pubmarches/index.jsp.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
l'offre sera transmise sur support papier, sous pli cacheté portant l'adresse et mentions suivantes : M. Jean-Pierre HECQUET, en Mairie, Place des Héros, 62117 BREBIERES.
Offre pour : MARCHE M2011-010 : prestations de transport de personnes en autocar
" Ne pas ouvrir "
Les plis devront parvenir en recommandé avec avis de réception ou être déposé contre récépissé à l'adresse ci-dessus.
 

Adresses complémentaire: Mairie de Brebières.
Correspondant : Delphine Damiens, en mairie, Place des Héros, 62117 Brebières,
tél. : 03-21-50-14-72,
télécopieur : 03-21-50-48-28,
courriel : delphine@brebieres.com.
 

Classe d'activité:
- 60: Transports terrestres
 
    


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