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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 83  (Var) Date de parution : 04/10/2011 Date de péremption : 28/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 225997

le marché a pour objet la fourniture à l'hôpital local départemental du var de conteneurs isothermes gastronomes réfrigérés pour le transport de plateaux ou cagettes euro normes. 

Avis de marché

Département de publication : 83
Annonce No 11-225997
Fournitures
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Hôpital Local départemental du Var.
 Correspondant : melle HILAIRE Marion, 7, rue Jean Jaurès, 83340 Le Luc, tél. : 04-94-50-04-00, télécopieur : 04-94-50-04-02, courriel : mhilaire@hv-leluc.com.

Objet du marché : 
le marché a pour objet la fourniture à l'hôpital Local Départemental du Var de conteneurs isothermes gastronomes réfrigérés pour le transport de plateaux ou cagettes euros normes.

Lieu d'exécution et de livraison: 
hôpital Local Départemental du Var - 7, rue Jean Jaurès, 83340 Le Luc.

Caractéristiques principales : 

voir Cahier des charges
Les opérateurs devront prévoir une démonstration sur place pour juger la maniabilité du matériel dans des parcours difficiles. Seuls les équipements proposés dans l'offre seront essayés par le service, de même que seuls les appareils "nouveaux" ( matériel non encore resté par les services ou non présents dans l'etablissement) seront évalués

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
marché alloti constitué de 2 lots :
Lot 1 : fourniture de 8 chariots isothermes gastronomes réfrigérés EN 1/1
Lot 2 : fourniture de 3 chariots isothermes réfrégérés GN 2/1
Avec fourniture de cagettes et autres (commun aux 2 lots).

Des variantes seront-elles prises en compte:
oui.
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots.

Cautionnement et garanties exigés : 
aucune garantie ni cautionnement.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
financement par le budget de l'hôpital et selon les règles de comptabilité publique et du code des marchés publics. Mandatement dans un délai de 50 jours conformément aux dispositions de l'article 98 du CMP.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
     - Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC3, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - qualité technique (maniabilité/ergonomie 30 %, niveau de protection des conteneurs 20 %, facilité de nettoyage 10 %) : 60 %;
     - coût des fournitures : 40 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
28 octobre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
2011/29/08/11.

Renseignements complémentaires : 
pour tout renseignement d'ordre technique et visite éventuelle, merci de contacter M. TROCME tel. 04 94 500 400 p.6711 mail : ftrocme@hv-leluc.com et pour toute demande de dossier ou de renseignements d'ordre administratif, merci de bien vouloir contacter Melle HILAIRE tel. 04 94 500 400 mail. Mhilaire@hv-leluc.com.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
Demande écrite à faire pour l'obtention des dossiers de consultation :
mhilaire@hv-leluc.com (Melle HILAIRE Marion)
Ou
mgirardi@hv-leluc.com (Melle GIRARDI Magali).

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

pour toute demande, merci de bien vouloir contacter Melle HILAIRE tel. 04 94 500 400 - mail : mhilaire@hv-leluc.com.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
4 octobre 2011.

Renseignements relatifs aux lots : 
 Lot1. - Fourniture de 8 chariots isothermes gastronomes réfrégérés EN 1/1 pouvant contenir 9 cagettes (dimensions à fournir)x 8 chariots
 Lot2. - Fourniture de 3 chariots isothermes réfrigérés GN 2/1 12 niveaux ou 6 cagettes (dimensions à fournir)x 3 chariots

Mots déscripteurs
Barquettes alimentaires
Conteneur
Cuisine (équipement)
Denrées alimentaires
Repas

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
55Service d'hôtellerie et de restauration
85Services de santé et d'action sociale
 
    


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