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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 45  (Loiret) Date de parution : 04/10/2011 Date de péremption : 02/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 137969

le marché a pour objet les missions de lutte contre la présence de plomb et les missions de lutte contre l'insalubrité dans le Loiret 

Avis de marché

Département de publication : 45
Annonce No 10-137969
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
DDT du Loiret.
 Correspondant : M. le directeur départemental des territoires, 181 rue de Bourgogne, 45042 Orléans Cedex.

Objet du marché : 
le marché a pour objet les missions de lutte contre la présence de plomb et les missions de lutte contre l'insalubrité.

Lieu d'exécution : 
département du loiret.

Caractéristiques principales : 

le marché a pour objet :
Les missions de lutte contre la présence de plomb comprenant le diagnostic, l'avis sur la nature des travaux à réaliser, leur estimation et le délai de réalisation, de contrôle après travaux, prévues par le code de la Santé Publique.
Les missions de lutte contre l'insalubrité comprenant le diagnostic complémentaire d'insalubrité ayant pour but la définition et le chiffrage de travaux dans les locaux pour rendre le logement décent

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
le marché est un marché à bons de commande au titre de l'article 77 du code des marchés publics avec un montant minimum de 10 000 euros (H.T.) et un montant maximum de 40 000 euros (H.T.) par an.
Le marché est reconductible une fois du 01/01/2013 au 31/12/2013.

Refus des variantes
.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 
1.e.r janvier 2012.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
programme 135
Comptable trésorier payeur Indre et Loire
Délai de paiement 30 jours
Les prix sont révisables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
les candidats peuvent se présenter en tant que prestataire unique ou en tant que prestataire groupés solidaires ou conjoints.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés : - agrément pour le diagnostic plomb ou la demande en cours
- certification amiante;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
2 novembre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
DDT45_SHRU_plomb.

Renseignements complémentaires : 
les candidats peuvent télécharger le DCE sur la plate-forme des marchés interministériels
http://www.marches-publics.fr
Rubrique "Rechercher une consultation", sous la référence Ddt45_Shru_Plomb ou sur demande par courriel auprès de michel.solignac@loiret.gouv.fr
Les renseignements administratifs et techniques peuvent être obtenus auprès de Michel Solignac (tél 02.38.52.46.84, télécopieur : 02.38.52.47.41).

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

la personne publique autorise la remise des offres papiers ou électronique, via le site internet www.marches-publics.gouv.fr sous la référence publique Ddt45_Shru_Plomb.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
4 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
85Services de santé et d'action sociale
 
    


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