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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 95  (Val-d'Oise) Date de parution : 25/10/2011 Date de péremption : 18/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 244671

Le marché a pour objet l'organisation des cérémonies des voeux 2012 du Conseil général programmées les 17, 18 janvier 2012 et le 19 janvier 2012, au Dôme au dôme de l'Essec à Cergy Pontoise 

Avis de marché

Département de publication : 95
Annonce No 11-244671
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Le Conseil général du Val d'Oise.
 Correspondant : M. Bourcier Anne, Le Conseil général du Val d'oise, 2, avenue du Parc 2, avenue du Parc, 95032 Cergy Pontoise Cedex, adresse internet : https://marches.valdoise.fr .

Objet du marché : 
prestations d'organisation, de régie et d'assistance technique concernant les journées des vœux 2012 du Conseil général du Val d'oise.

Lieu d'exécution : 
dôme de l'essec, 95032 Cergy Pontoise.

Caractéristiques principales : 

le marché aura pour objet l'organisation des cérémonies des vœux 2012 du Conseil général programmées les 17 et 18 janvier 2012, au dôme de l'essec à Cergy Pontoise pour les agents du Conseil général et le 19 janvier 2012, au Dôme également, pour les personnalités représentatives des institutions

Durée du marché ou délai d'exécution : 
.
jusqu'au 19 janvier 2012.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
concernant le règlement des prestations, le coût total sera réglé sur facturation à l'issue de la réalisation des événements (service fait).
le financement est réalisé sur les ressources propres de la collectivité et le paiement effectué en application des articles 86 à 111 du Code des Marchés Publics. Le mode de paiement est le virement par mandat administratif pour une durée pour une durée conforme aux dispositions du Décret no2008-1355 du 19 décembre 2008 modifiant l'article 98 du code des marchés publics.
le taux des intérêts moratoires applicable est le taux marginal de refinancement de la BCE en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de 7 points.
le comptable public assignataire chargé des paiements est le Payeur Départemental du Val d'oise.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
18 novembre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
DL2011410112.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
25 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
.
, adresse internet : https://marches.valdoise.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=2297&orgAcronyme=t5y .

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : 
.
, adresse internet : http://marches.valdoise.fr .

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
Conseil général du val d'oise.

 Correspondant : 
Mme Anne Bourcier, 2 avenue du parc, 95032 Cergy Pontoise, adresse internet : http://marches.valdoise.fr .

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
.
, adresse internet : https://marches.valdoise.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=2297&orgAcronyme=t5y .

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
92Services récréatifs, culturels et sportifs
 
    


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