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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 94  (Val-de-Marne) Date de parution : 13/10/2011 Date de péremption : 07/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 234417

Le marché a pour objet une prestation de maintenance de la totalité du matérilel de téléphonie de l'OFPRA défini en annexe du CCTP no2011 10 018 du 4 octobre 2011. 

Avis de marché

Département de publication : 94
Annonce No 11-234417
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
OFPRA.
 Correspondant : M. Cordet Jean-François, directeur général, 201, rue Carnot 201, rue Carnot, 94136 Fontenay-sous-Bois, tél. : 01-58-68-10-10, télécopieur : 01-58-68-19-50.

Objet du marché : 
le marché a pour objet une prestation de maintenance de la totalité du matériel de téléphonie de l'ofpra (Office Français de Protection des Réfugiés et Aoatrides)Défini en annexe du CCTP no2011 10 018 du 4 octobre 2011.
le titulaire s'engage à assurer la maintenance, télémaintenance, télégestion et à garantir une astreinte 24h/24 du lundi au vendredi
.

Lieu d'exécution et de livraison: 
ofpra, 94136 Fontenay-sous-Bois.

Caractéristiques principales : 

le marché est conclu pour une période allant de sa date de notification au 31 décembre 2012. Il peut être reconduit pour deux nouvelles périodes d'exécution d'une année civile sans pouvoir excéder le 31 décembre 2014. Deux mois avant la date prévue de reconduction, l'ofpra notifie au titulaire sa décision de reconduire ou non le présent marché.
les prestations, objet du marché, commencent à compter du 1er janvier 2012 ou bien à la date de notification si celle-ci est postérieure au 1er janvier 2012

Durée du marché ou délai d'exécution : 
36 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 
1.e.r janvier 2012.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
l'imputation se fait sur le budget de l'ofpra et la paiement par mandat administratif. Le délai de paiement est de trente jours à réception de la facture comportant toutes les mentions obligatoires. En cas de dépassement de ce délai, le taux des intérêts moratoires est le taux de la principale facilité de refinancement de la Banque Centrale Européenne, majoré de 7 points.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC3, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 50 %;
     - valeur technique, c'est-à-dire: organisation de la maintenance, réactivité pour la maintenance, délai d'approvisionnement des pièces détachées. : 50 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
7 novembre 2011, à 11 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
3 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
ccp no2011 10 018.

Renseignements complémentaires : 
le DCE peut être obtenu soit après demande écrite (mail, télécopieur, courrier) auprès du service des marchés (coordonnées ci-après) soit via la plateforme dématérialisée (adresse internet: http://www.marches-publics.gouv.fr). Les offres peuvent être remises soit sous format papier (en recommandé avec AR ou par coursier) soit sous format dématérialisée (via la plateforme: http://www.marchespublics.gouv.fr) avant la date et l'heure limites.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
13 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
.
, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=233&orgAcronyme=k0l .

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
OFPRA.

 Correspondant : 
M. Chef des moyens généraux Philippe TRUY, 201 rue Carnot, 94136 Fontenay-sous-Bois, tél. : 01-58-68-18-52, télécopieur : 01-58-68-19-50, courriel : philippe.truy@ofpra.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
OFPRA.

 Correspondant : 
Mme service des marchés Claire WOELFEL, 201 rue Carnot, 94136 Fontenay-sous-Bois, tél. : 01-58-68-18-60, télécopieur : 01-58-68-19-50, courriel : claire.woelfel@ofpra.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
.
, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=233&orgAcronyme=k0l .

Mots déscripteurs
Téléphone

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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