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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 94  (Val-de-Marne) Date de parution : 24/10/2011 Date de péremption : 15/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 243636

Le marché a pour objet des prestations d'assistance à la maîtrise d'ouvrage pour la commémoration des 60 ans de l'OFPRA. 

Avis de marché

Département de publication : 94
Annonce No 11-243636
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
OFPRA.
 Correspondant : M. Cordet Jean-François, directeur général, 201, rue Carnot 201, rue Carnot, 94136 Fontenay-sous-Bois, tél. : 01-58-68-10-10, télécopieur : 01-58-68-19-50.

Objet du marché : 
le marché a pour objet une prestation d'assistance à la maîtrise d'ouvrage pour la commémoration des 60 ans de l'ofpra (Office Français de Protection des Réfugiés et Apatrides) qui consiste en l'élaboration d'un projet d'événements répondant aux objectifs fixés. A l'issu de ce projet le titulaire produit un document récapitulant toutes les phases de mise en œuvre avec un rétro planning et un budget global. Il sera ensuite impliqué dans la réalisation concrète de l'événement. A cette fin, quatre unités d'œuvre correspondant à des prestations forfaitaires de conseil ont été identifiées.

Lieu d'exécution et de livraison: 
ofpra, 94136 Fontenay-sous-Bois.

Caractéristiques principales : 

le marché est un marché à bons de commande passé selon une procédure adaptée conformément aux articles 30 et 77 du Code des marchés publics. Il est conclu pour une durée ferme allant de la date de notification au 31 décembre 2012

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
le marché est passé sans minimum ni maximum.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
13 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
l'imputation se fait sur le budget de l'ofpra et le paiement par mandat administratif. Le délai de paiement est de trente jours à réception de la facture comportant toutes les mentions obligatoires. En cas de dépassement de ce délai, le taux des intérêts moratoires est le taux de la principale facilité de refinancement de la Banque Centrale Européenne, majoré de 7 points.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC3, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique (réponse aux besoins, calendrier prévisionnel adapté) : 45 %;
     - prix de la prestation : 45 %;
     - disponibilité : 10 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
15 novembre 2011, à 11 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
3 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
ccp no2011 10 019.

Renseignements complémentaires : 
le DCE peut être obtenu soit après demande écrite (mail, télécopieur, courrier) auprès du service des marchés (coordonnées ci-après) soit via la plateforme dématérialisée (adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr). Les offres peuvent être remises soit sous format papier (en recommandé avec AR ou par coursier) soit sous format dématérialisé (via la plateforme: http://www.marches-publics.gouv.fr) avant la date et l'heure limites.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
24 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
.
, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=235&orgAcronyme=k0l .

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
OFPRA.

 Correspondant : 
Mme Chef de la mission histoire Aline ANGOUSTURES, 201 rue Carnot, 94136 Fontenay-sous-Bois, tél. : 01-58-68-17-10, télécopieur : 01-58-68-13-21, courriel : aline.angoustures@ofpra.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
OFPRA.

 Correspondant : 
Mme Service des marchés Claire WOELFEL, 201 rue Carnot, 94136 Fontenay-sous-Bois, tél. : 01-58-68-18-60, télécopieur : 01-58-68-19-50, courriel : claire.woelfel@ofpra.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
.
, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=235&orgAcronyme=k0l .

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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