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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 76  (Seine-Maritime) Date de parution : 27/10/2011 Date de péremption : 28/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 246330

Le marché a pour objet des prestations de traiteurs -cocktails de plus de 50 personnes 

Avis de marché

Département de publication : 76
Annonce No 11-246330
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
CCI Le Havre.
 Correspondant : Mme SAUVAGE Muriel, esplanade de l'europe - B.P. 1410, 76067 Le Havre Cedex, tél. : 02-35-55-26-82, télécopieur : 02-35-55-26-32, courriel : bureau_marches@havre.cci.fr, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr .

Objet du marché : 
la présente consultation a pour objet les prestations de traiteurs - cocktails de plus de 50 personnes.

Lieu d'exécution : 
ccih et ses entités : Siège de la CCI du Havre ; le vaisseau - pépinière d'entreprise de la CCI le Havre-Docks Dombasle ; aéroport le Havre/Octeville ; ponts de Normandie et de Tancarville.

Caractéristiques principales : 

les prestations font l'objet d'un marché à bons de commande avec maximum passé en application de l'article 77-1 du code des marchés publics. Les bons de commande seront notifiés au fur et à mesure des besoins

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
les prestations sont susceptibles de varier de la manière suivante pour la durée du marché : montant maximum 75 000 euros (H.T.).

Refus des variantes
.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
.
jusqu'au 31 décembre 2012.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
les prestations, objet du présent marché seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique et financés selon les modalités suivantes : budget CCIH. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;- en qualité de membres de plusieurs groupements.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés : autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat : a cet effet, le laboratoire de fabrication des produits alimentaires devra être agréé "service vétérinaire" conformément à l'article 1 du décret no71-636 du 21 juillet 1997 concernant la réglementation des conditions d'hygiène relatives à la préparation, la conservation, la distribution et la vente de plats cuisinés à l'avance.;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 60 %;
     - prix : 40 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
28 novembre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
CCIH-2011-DCRE-92.

Renseignements complémentaires : 
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec le ou les candidats retenus (sur la base du critère de l' ou des offres les plus intéressantes) sur tous les éléments du projet de marché.
Le critère de la valeur technique sera apprécié au vu du contenu des éléments du mémoire technique justificatif. A cet effet, le mémoire technique justificatif devra contenir les éléments suivants : - qualité des prestations proposées (évaluée au regard du mémoire et sur échantillons éventuellement), - étendue de la gamme proposée et utilisation des produits de saison (menus proposés pour chaque saison évalués au regard du mémoire), - présentation de cocktails (évalués sur photographies ou films du mémoire), -organisation interne permettant de répondre efficacement aux exigences du présent dossier et notamment les moyens humains et matériels (évaluée au regard du mémoire), - précision des différents délais de livraison, d'urgence, d'enlèvement de vaisselle, de nettoyage et de remise en état des lieux, etc. Ces délais devront correspondre aux prescriptions du CCTP, - organisation en terme d'hygiène au cours des différentes phases (production, stockage, transport, chargement et déchargement, exécution des prestations, livraison, service, fin de service, etc) ainsi qu'en amont des prestations (contrôles bactériologiques réguliers par un laboratoire agréé, respect de la chaîne du froid, conditionnements, traçabilité, etc)., - tout élément à l'appréciation du candidat permettant de préciser au mieux les prestations fournies et le rendu de celles-ci. Pour les 3 premiers alinéas (qualité, étendue et présentation) le candidat veillera à préciser finement les propositions et mettra en avant plusieurs plats proposés (au minimum 5 pour chaque type de prestation). Le candidat veillera à argumenter son mémoire de photographies ou tout autre élément permettant de juger de ses propositions.
le prix des prestations sera apprécié sur la base du détail estimatif.
une visite sur les sites avant la remise de l'offre est obligatoire.
conformément à l'article 56 du code des marchés publics, la CCIH met le dossier de consultation des entreprises à disposition par voir électronique sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr
Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le mode de transmission qu'il retient est la transmission par voie non dématérialisée (papier).
Instance auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours et instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Flaubert, B.P. 51, 76005 Rouen Cedex, tel : 0232081270 ; télécopieur : 0232081271 ; courriel : greffe.ta-rouen@juradmin.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
27 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
CCI Le Havre.

 Correspondant : 
M. De la CCI le président, esplanade de l'europe - B.P. 1410, 76067 Le Havre Cedex, tél. : 02-35-55-26-82, télécopieur : 02-35-55-26-32, courriel : bureau_marches@havre.cci.fr, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr .

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : 
CCI Le Havre.

 Correspondant : 
Mme Sauvage Muriel, esplanade de l'europe - B.P. 1410, 76067 Le Havre Cedex, tél. : 02-35-55-26-82, télécopieur : 02-35-55-26-32, courriel : bureau_marches@havre.cci.fr, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr .

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
CCI Le Havre.

 Correspondant : 
Mme Sauvage Muriel, esplanade de l'europe - B.P. 1410, 76067 Le Havre Cedex, tél. : 02-35-55-26-82, télécopieur : 02-35-55-26-32, courriel : bureau_marches@havre.cci.fr, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr .

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
CCI Le Havre.

 Correspondant : 
Mme Sauvage Muriel, esplanade de l'europe - B.P. 1410, 76067 Le Havre Cedex, tél. : 02-35-55-26-82, télécopieur : 02-35-55-26-32, courriel : bureau_marches@havre.cci.fr, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=16973&orgAcronyme=l2m .

Mots déscripteurs
Denrées alimentaires

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
55Service d'hôtellerie et de restauration
 
    


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