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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 75  (Paris) Date de parution : 25/10/2011 Date de péremption : 14/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 244347

Ce marché a pour objet la réalisation d'un modèle de valorisation pour l'évaluation du patrimoine immobilier de la Sécurité sociale. 

Avis de marché

Département de publication : 75
Annonce No 11-244347
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
UCANSS.
 Correspondant : M. Robichon Pascal, Juriste, immeuble le Valmy 18, avenue Léon Gaumont, 75020 Paris, tél. : 01-45-38-83-03, télécopieur : 01-45-38-83-09, courriel : servicemarche@ucanss.fr, adresse internet : http://www.ucanss.fr .

Objet du marché : 
ce marché a pour objet la construction d'un modèle de valorisation du patrimoine immobilier des organismes de Sécurité sociale.

Lieu d'exécution et de livraison: 
18 avenue Léon Gaumont, 75020 Paris.

Caractéristiques principales : 

ce marché est passé selon une procédure adaptée conformément à l'article 28 du Code des Marchés Publics.
Ce marché est un marché unique, à phases techniques et à prix forfaitaires.
Phase 1 : analyse de la base d'information ;
Phase 2 : construction du modèle de valorisation du patrimoine ;
Phase 3 : exploitation du modèle et évaluation du patrimoine.
le présent marché prend effet à compter de sa date de notification. La date de notification correspond à la date de réception d'une copie certifiée conforme du marché par le Titulaire.
Il sera conclu jusqu'à réception de la dernière phase

Refus des variantes
.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
le marché sera financé par les fonds de l'ucanss.
Le paiement intervient dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture. Les intérêts moratoires qui seraient dus en cas de dépassement de ce délai seront calculés sur la base du taux de la principale facilité de refinancement appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir augmenté de sept points.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
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Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique de l'offre : 40 %;
     - proposition financière : 60 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
14 novembre 2011, à 16 h 30.

Délai minimum de validité des offres : 
90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
11/PA/27.

Renseignements complémentaires : 
remise des plis par voie dématérialisée :
Pour répondre par voie dématérialisée, les soumissionnaires devront impérativement disposer d'un compte sur la plateforme Achat public : https:// www.achatpublic.com
Remise des plis sur support papier :
Le pli comprenant la candidature et l'offre (dans une seule enveloppe) devra parvenir par lettre recommandée avec accusé réception ou être déposé sur place du lundi au vendredi de 9h30 à 16h30.
L'Offre devra être transmise en deux exemplaires :
- un exemplaire papier ;
- un exemplaire sur Cd-Rom.
En cas de contradiction entre les deux versions, l'offre sous forme papier fera seule foi.
- en cas de remise du pli sur place, il devra porter les mentions suivantes :
Ucanss - accueil
Consultation no 11/pa/27
" construction d'un modele de valorisation du patrimoine immobilier des organismes de securite sociale "
Ne pas Ouvrir
- en cas d'envoi par voie postale, le pli devra porter les mentions suivantes :
Ucanss
Immeuble " Le Valmy "
18, avenue Léon Gaumont
75980 Paris Cedex 20
service Achats-Marches
Consultation no 11/pa/27
" construction d'un modele de valorisation du patrimoine immobilier des organismes de securite sociale "
Ne pas Ouvrir
Les Chronoposts sont acceptés.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
25 octobre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
UCANSS - Direction de l'expertise immobilière (DEI).

 Correspondant : 
M. Larras Rachid, 18 avenue Léon Gaumont, 75980 Paris Cedex 20, tél. : 01-45-38-82-33, courriel : rlarras@ucanss.fr, adresse internet : http://www.ucanss.fr .

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
UCANSS - Département des achats-marchés (DADD).

 Correspondant : 
M. Robichon Pascal, 18 avenue Léon Gaumont, 75980 Paris Cedex 20, tél. : 01-45-38-83-03, télécopieur : 01-45-38-83-09, courriel : servicemarche@ucanss.fr, adresse internet : http://www.ucanss.fr .

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
.
 18 avenue Léon Gaumont, 75980 Paris Cedex 20, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_-Lhhr0gQ67 .

Mots déscripteurs
Etude

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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