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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 45  (Loiret) Date de parution : 04/11/2011 Date de péremption : 07/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 250576

le marché a pour objet la souscription d'un contrat d'assurance risques statutaires par la commune d'ouzouer sur loire. à Ouzouer Sur Loire 

Avis de marché

Département de publication : 45
Annonce No 11-250576
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Ville de Ouzouer sur Loire.
 Correspondant : Mme le maire, 38 place de l'hôtel de ville, 45570 Ouzouer-sur-Loire.

Objet du marché : 
le marché a pour objet la souscription d'un contrat d'assurance Risques statutaires par la Commune d'ouzouer sur loire.

Caractéristiques principales : 

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
le marché est composé d'un lot unique. Il est passé pour une durée de 3 ans at a pour objet de soucrire un contrat d'assurance de la commune d'ouzouer sur Loire : Risques statutaires.

Des variantes seront-elles prises en compte:
oui.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
.
à compter du 1.e.r janvier 2012 et jusqu'au 31 décembre 2014.

Cautionnement et garanties exigés : 
néant.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
financement : ressources propres de la Commune : budget de la Commune, section de fonctionnement. Paiement à 30 jours par virement administratif conformément à l'article 98 du Code des Marchés Publics. Taux des intérêts moratoires : taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne majoré de 7 points.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
groupement conjoint d'assureurs.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - qualité des garanties : 50 %;
     - prix de la prestation : 40 %;
     - suivi et gestion des sinistres : 10 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
7 décembre 2011, à 16 heures.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : 
la recevelabilité des candidatures est appréciée au regard des éléments suivants :
- capacités financières, économiques et techniques
- ca de la société au cours des trois derniers exercices
- déclaration indiquant les effectifs du candidat, l'importance du personnel d'encadrement et les moyens.
-Présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années dans le secteur des collectivités.
Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal Administratif, 68 rue Raymond IV, 31000 TOULOUSE, 05/62/73/57/57 et télécopieur 05/62/73/57/40
greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication :
04 novembre 2011.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
4 novembre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
Cabinet Julien.

 Correspondant : 
Mme s. Maurel, 14 rue Sauvy, 31270 Cugnaux, tél. : 05-62-87-37-37, télécopieur : 05-62-87-37-38, courriel : s.maurel@cabinetjulien.com.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
COMMUNE D'OUZOUER SUR lOIRE.

 Correspondant : 
Mme DUMAS, 38 place de l'hôtel de Ville, 45570 Ouzouer-sur-Loire, tél. : 02-38-27-05-05, télécopieur : 02-38-27-05-06, courriel : f.dumas@mairieouzouersurloire.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
COMMUNE D'OUZOUER SUR lOIRE.

 Correspondant : 
Mme DUMAS, 38 place de l'hôtel de Ville, 45570 Ouzoyuer-sur-Loire, tél. : 02-38-27-05-12, télécopieur : 02-38-27-05-06, courriel : f.dumas@mairieouzouersurloire.fr.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées : 
COMMUNE D'OUZOUER SUR LOIRE.

 Correspondant : 
Mme le maire, 38 place de l'hôtel de ville, 45570 Ouzouer-sur-Loire, tél. : 02-38-27-05-05.

Mots déscripteurs
Assurance

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
66Assurance
 
    


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