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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 80  (Somme) Date de parution : 07/10/2011 Date de péremption : 07/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 229318

Le marché a pour objet le transport des enfants corbéens dans le cadre scolaire, extrascolaire et périscolaire. 

Avis de marché

Département de publication : 80
Annonce No 11-229318
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Ville de Corbie.
 Correspondant :  CREMETZ Ludivine, 1 rue Faidherbe B.P. 10237, 80800 Corbie, tél. : 03-22-96-43-90, télécopieur : 03-22-96-43-13.

Objet du marché : 
le présent marché a pour objet le transport des enfants dans le cadre scolaire, extrascolaire et périscolaire pour l'année 2012.

Lieu d'exécution : 
mairie de CORBIE, 80800 Corbie.

Lieu de livraison : 
mairie de CORBIE, 80800 Corbie.

Caractéristiques principales : 

le marché a pour objet le transport des enfants corbéens dans le cadre scolaire, extrascolaire et périscolaire

Des variantes seront-elles prises en compte:
oui.
Possibilité de présenter une offre pour un lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
.
à compter du 1.e.r janvier 2012 et jusqu'au 31 décembre 2012.

Cautionnement et garanties exigés : 
en cas de demande d'avance, une garantie a 1ère demande sera exigée par la collectivité.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
paiement par mandat administratif dans un délai de 30 jours sur réception de facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
le candidat pourra se présenter seul ou sous forme de groupement.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC3, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
7 novembre 2011, à 17 heures.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
042011.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

une 1ère chemise contenant les pièces administratives du candidat, une 2e chemise contenant le Dc3 et le bordereau de prix, le tout dans une enveloppe.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
7 octobre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
Mairie de CORBIE direction de l'action éducative et sportive.

 Correspondant : 
Claire SCELLIER, 1 rue faidherbe B.P. 10237, 80800 Corbie, tél. : 03-22-96-43-87, télécopieur : 03-22-96-43-13, courriel : c.scellier@mairie-corbie.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
Mairie de CORBIE service marchés publics.

 Correspondant : 
Ludivine CREMETZ, 1 rue faidherbe B.P. 10237, 80800 Corbie, tél. : 03-22-96-43-90, télécopieur : 03-22-96-43-13, courriel : l.cremetz@mairie-corbie.fr, adresse internet : https://sommemarchespublics.fr?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=6&orgAcronyme=C212 .

Renseignements relatifs aux lots : 
 Lot1. - transports journaliers des cantiniers
 Lot2. - transports ponctuels des enfants des écoles et des accueils de loisirs

Mots déscripteurs
Transport

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
60Transports terrestres
 
    


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