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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 93  (Seine-Saint-Denis) Date de parution : 26/09/2011 Date de péremption : 03/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 134404

le marché a pour objet les vérifications et les contrôles réglementaires des équipements de l'acoss ainsi que la réalisation de prestations complémentaires 

Avis de marché

Département de publication : 93
Annonce No 11-134404

Départements de rappel : 
6
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
A.C.O.S.S.
 Correspondant : m.Pierre RICORDEAU, 36 rue de Valmy, 93108 Montreuil Cedex, tél. : 01-77-93-66-51, télécopieur : 01-58-84-15-08, courriel : achats@acoss.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://acoss.achatpublic.com .

Objet du marché : 
le marché a pour objet les vérifications et les contrôles réglementaires des équipements de l'acoss ainsi que la réalisation de prestations complémentaires.

Lieu d'exécution : 
acoss, 36 rue de Valmy, 93108 Montreuil Cedex.

Caractéristiques principales : 

Refus des variantes
.
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
48 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
le marché est financé sur les fond propres du pouvoir adjudicateur et la dépense est inscrite au bujet de l'établissement.

Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la réception des factures. Le mode de règlement choisi par le pouvoir adjudicateur est le virement.

S'Il y a lieu et sauf refus du Titulaire, une avance sera versée conformément à l'article 87 du code des marchés publics. Le rythme et les modalités de versement de cette avance sont fixés dans le marché.

Le nantissement ou la cession de créances s'effectura conformément aux articles 106 et suivants du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
solidaire ou conjoint. La composition du groupement ne peut être modifiée entre la remise des candidatures et la signature du marché. L'entreprise mandataire d'un groupement ne peut présenter en même marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un groupement et en qualité de membre de plusieurs groupements.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.
     - Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques
     - Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
     - Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
3 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : 
des renseignement complémentaires peuvent être demandés, par écrit cinq jours calendaires au plus tard avant la date limite de remise des offres.
Les candidats pourront également utiliser les fonctionnalités de la plate-forme de dématérialisation (http://acoss.achatpublic.com) pour demander des renseignements complémentaires.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
Le dossier sera remis gratuitement aux candidats qui en font la demande. Il pourra être retiré à l'adresse suivante: ACOSS - dIAME, Département des Achats, 36 rue de Valmy 93108 Montreuil Cedex soit à l'accueil de 9h30 à 12h et de 14h à 17 h, soit par écrit.

Les dossiers pourront également être téléchargés via le site suivant: adresse électronique : http://acoss.achatpublic.com. Le mode de retrait du dossier de consultation est sans incidence sur le mode de transmission de la candidature et l'offre qui relève totalement du choix du candidat. Les dossiers pourront être retirés jusqu'à la date limite de remise des offres.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

pour une transmission par voie postale ou dépôt sur place, les candidatures et offres sont adressées sur support papier dans les conditions suivantes :

Ce pli devra comporter les mentions suivantes: "Vérification et Contrôles réglementaires des équipements de l'acoss, Lot 1 et/ou lot 2, no P2011.5003-Pa-Diame,Département des Achats, ne pas ouvrir"
Les plis devront être remis contre récépissé, à l'accueil de l'acoss, du lundi au vendredi (entre
9 heures et 12 h et entre 14 h et 17 h), avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la première page du présent document à l'adresse suivante : ACOSS - dIAME - département des Achats 36 rue de Valmy 93108 MONTREUIL Cedex

S'Ils sont envoyés par la poste, ils devront l'être par pli recommandé avec avis de réception postal à l'adresse ci-dessus, et parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la première page du présent document.

Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus ; ils seront renvoyés à leurs auteurs.
Les plis remis par télécopie ne seront pas acceptés. La transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée, sauf à titre de copie de sauvegarde.

Pour une transmission par voie électronique, les candidats peuvent transmettre leur candidature et leur offre par voie dématérialisée via le site suivant : Adresse électronique : http://acoss.achatpublic.com, sur lequel est mis en ligne un manuel d'utilisation décrivant les modalités pratiques de retrait et de dépôt des dossiers.
Les dossiers qui seraient remis sur la plate-forme de dématérialisation après la date et l'heure limites de réception des offres ne seront pas retenus.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
26 septembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées : 
Acoss.

 Correspondant : 
lucrezia Chille, 36 rue de Valmy, 93108 Montreuil Cedex, tél. : 01-77-93-66-51, télécopieur : 01-58-84-15-08, courriel : lucrezia.chille@acoss.fr.

Renseignements relatifs aux lots : 
 Lot1. - Site Montreuil
 Lot2. - Site Valbonne

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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