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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 24  (Dordogne) Date de parution : 29/09/2011 Date de péremption : 24/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 223083

Marché pour la souscription de contrats d'assurance - lot 3 Responsabilité civile et risques annexes 

Avis de marché

Département de publication : 24
Annonce No 11-223083
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
SDIS de la Dordogne.
 Correspondant : M. Mérillou Serge, B.P. 4016, 24004 Périgueux.

Objet du marché : 
procédure adaptée de services - marché pour la souscription de contrats d'assurance - lot 3 Responsabilité civile et risques annexes.

Lieu d'exécution : 
sdis 24 - B.P. 4016, 24004 Périgueux.

Caractéristiques principales : 

catégorie de Services : 6a. Refus des variantes. Classification CPV : principales (66510000-86)
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
48 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
selon la comptabilité publique et l'article 98 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
voir le règlement de consultation.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : DC 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics);
     - Autres renseignements demandés : dc 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics);
     - Autres renseignements demandés : si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.;
     - Autres renseignements demandés : documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché : DC 7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics);
     - Autres renseignements demandés : l'agrément de l'organisme ou de l'entreprise d'assurance, ainsi que l'attestation d'inscription à l'orias pour les intermédiaires.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
24 octobre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
MP2011020.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
29 septembre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
sdis 24.

 Correspondant : 
Mme Cornut Fanny, B.P. 4016, 24004 Périgueux, tél. : 05-53-35-82-82.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
sdis 24.

 Correspondant : 
Mme Grouleaud Line, B.P. 4016, 24004 Périgueux, tél. : 05-53-35-82-53.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
.
, adresse internet : http://www.edi-tender.com/sdis24/Dce.asp?N=337309 .

Renseignements relatifs aux lots : 
 Lot3. - Responsabilité civile et risques annexes. Classification CPV : principales (66516400-4)

Mots déscripteurs
Assurance

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
66Assurance
 
    


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