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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 78  (Yvelines) Date de parution : 25/04/2009 Date de péremption : 12/05/2009
Annee : 2009 Edition (N°. BOAMP): 81B N° annonce (BOAMP) 96

marché de pré-certification des comptes 2009 individuels et consolidés de l'INRIA à Le Chesnay 

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BOMP B/0081-96Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : INRIA.
Correspondant : M. le président directeur général de l'inria, domaine de Voluceau Rocquencourt B.P. 105, 78153 Le Chesnay Cedex.

Objet du marché : marché de pré-certification des comptes 2009 individuels et consolidés de l'inria.

Catégorie de services : 9.

C.P.V. - Objet principal : 79210000.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : FR.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de pré-certification des comptes individuels et consolidés pour l'institut National de Recherche en Informatique et en Automatisme (Inria) dans la perspective de la certification des comptes individuels et consolidés à partir de l'exercice 2010.
Avant la certification légale des comptes de l'inria prévue pour l'exercice 2010, l'institut a entrepris différentes actions correctrices notamment dans le cadre du rattachement des produits et des charges à l'exercice, l'actualisation de l'actif immobilisé, le " nettoyage " de certains comptes. Il s'agit d'en vérifier le résultat et plus généralement de s'assurer de la conformité des principes et systèmes mis en oeuvre par l'établissement à l'occasion d'une mission de pré-certification des comptes de l'exercice 2009
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : non.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement du marché est effectué sur le budget de l'institut. L'inria se libérera des sommes dues au titre du marché, par virement bancaire au compte du titulaire. Les paiements seront effectués en euro, selon les règles de la comptabilité publique. Le délai de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la facture par l'inria.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : candidatures recevables en application des articles 43, 44, 45 et 46 du Code des Marchés Publics, sur présentation des pièces justificatives demandées et présentant des garanties suffisantes quant à leur capacité économique, technique et professionnelle pour exécuter correctement les prestations demandées.

Situation juridique - références requises : chaque candidat fournira: les certificats fiscaux et sociaux ou l'état annuel (imprimé DC 7) des organismes de recouvrement selon lesquels il est en règle avec le paiement des impôts et taxes et au paiement des cotisations de sécurité sociale
La déclaration sur l'honneur dûment datée et signée que le candidat a satisfait à ses obligations sociales (A fournir seulement si le candidat n'utilise pas le formulaire DC 5 qui intègre cette déclaration).
En cas de redressement judiciaire, une copie du jugement l'autorisant à poursuivre son activité pendant la durée prévisible du marché.

Capacité économique et financière - références requises : la déclaration :
- du chiffre d'affaire global réalisé au cours des trois (3) derniers exercices (rubrique D du formulaire DC 5 ou à établir sur papier libre).

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : la présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services fournis au cours des deux (2) dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé (à renseigner dans la Rubrique F 2 du formulaire DC 5 ou à établir sur papier libre).
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 12 mai 2009, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires : toutes les informations nécessaires pour participer à cette consultation sont disponibles sur le portail fournisseur de l'inria à l'adresse suivante: http://www.inria.fr/fournisseurs/annonce_835.html.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur le portail fournisseur de l'inria, à l'adresse indiquée ci-dessus au paragraphe : "Renseignements complémentaires".

Date d'envoi du présent avis à la publication : 21 avril 2009.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de saint cloud, 78000 Versailles, tél. : 01-39-20-54-00, télécopieur : 01-39-21-11-19.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement des litiges relatifs aux marchés publics 29, rue Barbet de jouy, 75700 Paris Cedex, tél. : 01-44-42-63-43, télécopieur : 01-44-42-63-37.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : 1) Par voie de référé précontractuel recevable jusqu'à la signature du marché (Art L551-1 du Code de justice administrative (Cja), article 80 du Code des marchés publics) : en saisissant le président du tribunal administratif compétent (TA, juge des référés) dans les 10 jours de la réception de la lettre de rejet ; 2) Par voie normale : soit en exerçant un recours contre cette décision devant le président du TA dans un délai de 2 mois à compter de la réception de la lettre de rejet ; soit en formant, préalablement à toute action en jutice, un recours gracieux devant le directeur général de l'inria pour lequel vous sera adressé un avis de réception dans ce même délai de 2 mois. Dans ce cas, vous disposeriez pour vous pourvoir ultèrieurement devant le président du TA compétent d'un délai de 2 mois commençant à courir : en cas de lettre rejetant votre recours, à la date de notification de celle-ci ; en cas de non réponse à votre recours pendant 2 mois, à la date d'expiration du 2 ème mois.
3) Indépendamment des actions dont les parties au contrat disposent devant le juge du contrat, en formant un recours de pleine juridiction (issu de la jurisprudence CE, Ass, 16/07/2007, Société Tropic Travaux Signalisation) assorti de demandes indemnitaires et/ou d'une demande tendant à la suspension de son exécution (article L 521-1cja) dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi y compris en matière de travaux publics. Néanmoins, à compter de la conclusion du contrat, le candidat évincé n'est plus recevable à demander l'annulation des actes préalables détachables pour excès de pouvoir qui n'auraient pas été contestés dans les délais.

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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