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appel-offre
Détail de l'appel d'offre
            
Département Emet. : 78  (Yvelines)
Date de parution : 25/04/2009
Date de péremption : 12/05/2009
Annee : 2009 Edition (N°. BOAMP) : 81B N° annonce (BOAMP) : 96

marché de pré-certification des comptes 2009 individuels et consolidés de l'INRIA à Le Chesnay 

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : INRIA.
Correspondant : M. le président directeur général de l'inria, domaine de Voluceau Rocquencourt B.P. 105, 78153 Le Chesnay Cedex.

Objet du marché : marché de pré-certification des comptes 2009 individuels et consolidés de l'inria.

Catégorie de services : 9.

C.P.V. - Objet principal : 79210000.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : FR.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de pré-certification des comptes individuels et consolidés pour l'institut National de Recherche en Informatique et en Automatisme (Inria) dans la perspective de la certification des comptes individuels et consolidés à partir de l'exercice 2010.
Avant la certification légale des comptes de l'inria prévue pour l'exercice 2010, l'institut a entrepris différentes actions correctrices notamment dans le cadre du rattachement des produits et des charges à l'exercice, l'actualisation de l'actif immobilisé, le " nettoyage " de certains comptes. Il s'agit d'en vérifier le résultat et plus généralement de s'assurer de la conformité des principes et systèmes mis en oeuvre par l'établissement à l'occasion d'une mission de pré-certification des comptes de l'exercice 2009
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : non.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement du marché est effectué sur le budget de l'institut. L'inria se libérera des sommes dues au titre du marché, par virement bancaire au compte du titulaire. Les paiements seront effectués en euro, selon les règles de la comptabilité publique. Le délai de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la facture par l'inria.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : candidatures recevables en application des articles 43, 44, 45 et 46 du Code des Marchés Publics, sur présentation des pièces justificatives demandées et présentant des garanties suffisantes quant à leur capacité économique, technique et professionnelle pour exécuter correctement les prestations demandées.

Situation juridique - références requises : chaque candidat fournira: les certificats fiscaux et sociaux ou l'état annuel (imprimé DC 7) des organismes de recouvrement selon lesquels il est en règle avec le paiement des impôts et taxes et au paiement des cotisations de sécurité sociale
La déclaration sur l'honneur dûment datée et signée que le candidat a satisfait à ses obligations sociales (A fournir seulement si le candidat n'utilise pas le formulaire DC 5 qui intègre cette déclaration).
En cas de redressement judiciaire, une copie du jugement l'autorisant à poursuivre son activité pendant la durée prévisible du marché.

Capacité économique et financière - références requises : la déclaration :
- du chiffre d'affaire global réalisé au cours des trois (3) derniers exercices (rubrique D du formulaire DC 5 ou à établir sur papier libre).

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : la présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services fournis au cours des deux (2) dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé (à renseigner dans la Rubrique F 2 du formulaire DC 5 ou à établir sur papier libre).
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 12 mai 2009, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires : toutes les informations nécessaires pour participer à cette consultation sont disponibles sur le portail fournisseur de l'inria à l'adresse suivante: http://www.inria.fr/fournisseurs/annonce_835.html.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur le portail fournisseur de l'inria, à l'adresse indiquée ci-dessus au paragraphe : "Renseignements complémentaires".

Date d'envoi du présent avis à la publication : 21 avril 2009.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de saint cloud, 78000 Versailles, tél. : 01-39-20-54-00, télécopieur : 01-39-21-11-19.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement des litiges relatifs aux marchés publics 29, rue Barbet de jouy, 75700 Paris Cedex, tél. : 01-44-42-63-43, télécopieur : 01-44-42-63-37.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : 1) Par voie de référé précontractuel recevable jusqu'à la signature du marché (Art L551-1 du Code de justice administrative (Cja), article 80 du Code des marchés publics) : en saisissant le président du tribunal administratif compétent (TA, juge des référés) dans les 10 jours de la réception de la lettre de rejet ; 2) Par voie normale : soit en exerçant un recours contre cette décision devant le président du TA dans un délai de 2 mois à compter de la réception de la lettre de rejet ; soit en formant, préalablement à toute action en jutice, un recours gracieux devant le directeur général de l'inria pour lequel vous sera adressé un avis de réception dans ce même délai de 2 mois. Dans ce cas, vous disposeriez pour vous pourvoir ultèrieurement devant le président du TA compétent d'un délai de 2 mois commençant à courir : en cas de lettre rejetant votre recours, à la date de notification de celle-ci ; en cas de non réponse à votre recours pendant 2 mois, à la date d'expiration du 2 ème mois.
3) Indépendamment des actions dont les parties au contrat disposent devant le juge du contrat, en formant un recours de pleine juridiction (issu de la jurisprudence CE, Ass, 16/07/2007, Société Tropic Travaux Signalisation) assorti de demandes indemnitaires et/ou d'une demande tendant à la suspension de son exécution (article L 521-1cja) dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi y compris en matière de travaux publics. Néanmoins, à compter de la conclusion du contrat, le candidat évincé n'est plus recevable à demander l'annulation des actes préalables détachables pour excès de pouvoir qui n'auraient pas été contestés dans les délais.

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
            


 

 

 

VEILLE SUR LES APPELS D'OFFRES DES MARCHES PUBLIQUES

Les achats publics à travers les appels d’offres représentent un enjeu économique important pour les PME/TPE.
Le nouveau code des marchés publics a pour objectif de simplifier les procédures et ainsi de leur faciliter l’accès à la commande publique

Aujourd’hui, les annonces d’appels d’offres sont publiées sur divers médias :
- Organes officiels tel que les appels d’offres BOAMP ou encore les appels d’offres du JOUE (Journal Officiel de L’union Européenne)
- la presse papier nationales et régionale
- les sites internet des collectivités dans lesquels sont publiés les MAPA (marchés à procédure adaptée)
- les sites internet dit «Profils acheteurs» relatifs aux plateformes de dématérialisation des marchés publics

Bref, comme vous le devinez, la difficulté réside aujourd’hui à retrouver les appels d’offres sans perdre son temps dans cette phase de recherche.

Depuis 2004, Klekoon fournit cette prestation de veille sur les marchés publics en délivrant de façon ciblée les appels d’offres  à sa clientèle d’entreprises.

Chaque client, qu’il soit Grand Compte ou Petite Entreprise reçoit une attention particulière de la part des Services Techniques Klekoon, et un paramétrage personnalisé lui permettra de recevoir de façon régulière par alerte email les appels d’offres de son secteur d’activité, mais également en fonction de sa zone géographique.

Plusieurs formules d’abonnement sont proposées selon vos besoins et budget.

ANNUAIRE DES FOURNISSEURS

L'Annuaire des Fournisseurs Klekoon référence plusieurs centaines de fournisseurs agréés c'est-à-dire des entreprises qui ont signé la Charte Qualité qui vous garantit le sérieux des prestataires sélectionnés par nos experts métiers. Aujourd'hui, en quelques clics, vous pouvez faire vos demandes de devis en ligne gratuitement.

Nos fournisseurs s'engagent à vous répondre sous un délai maximal de 72h00. Quelque soit votre besoin (biens, services, produits), gagnez du temps et faites vos demandes devis en ligne en recevant plusieurs offres tarifaires.

MAPA : MARCHÉS À PROCÉDURE ADAPTÉE

Les MAPA commencent à partir de 4000 euros. KLEKOON propose la publication des annonces MAPA sur sa plateforme. Les marchés publics à procédure adaptée (MAPA) sont des marchés dont les modalités sont librement fixées par le pouvoir adjudicateur en fonction de la nature, des caractéristiques du besoin à satisfaire, du nombre ou de la localisation des opérateurs économiques susceptibles d'y répondre. Pour les marchés à procédure adaptée, le code des marchés publics vous permet de faire une publicité adaptée à votre marché

DÉMATERIALISATION DES MARCHÉS PUBLICS

Plateforme de dématérialisation des marchés publics (Profil Acheteur)
L’acheteur public peut l’utiliser comme «profil acheteur» pour la mise en ligne des DCE sur la plateforme de dématérialisation.
Réception des plis par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation.

Dématérialisation obligatoire à partir de 90 000€ HT et obligation pour les acheteurs publics de publier sur un profil acheteur.
Le Profil acheteur  Klekoon est reconnu en tant plateforme de dématérialisation et est utilisé par plusieurs milliers de donneurs d’ordres.

La mise en ligne des Avis d'Appel Public à la Concurrence (AAPC)
Obtenir les Dossiers de Consultation des Entreprises (DCE) en ligne
La réponse électronique des entreprises à un achat public.

XFILES – TÉLÉTRANSMISSION DES ACTES AU CONTRÔLE DE LÉGALITÉ

Télétransmission des actes au contrôle de légalité. Afin de dématérialiser l’envoi de vos actes en préfecture, utilisez la plateforme de télétransmission des actes en préfecture, XFILES.
Le contrôle de légalité s'intègre dans le cadre de l'évolution et de la modernisation des rapports entre l'Etat et les collectivités.

Elle répond aux exigences du projet ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé) initié par le gouvernement. Pour les collectivités, cette plate-forme de dématérialisation du contrôle de légalité permettra de télétransmettre aux préfectures les actes soumis au contrôle de légalité.

Le programme ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé), conçu et conduit par le ministère de l’intérieur, de l’outre mer et des collectivités territoriales, consiste à fournir aux services des préfectures et des sous-préfectures un outil d’aide et de suivi du contrôle de légalité sous la forme d’une application « métier » et à permettre aux collectivités de transmettre, par la voie électronique, les actes soumis à l’obligation de transmission au représentant de l’Etat dans le cadre du contrôle de légalité.

XHELIOS – TÉLÉTRANSMISSION DES INFOS COMPTABLES AU TRÉSOR PUBLIC

Pour les collectivités qui souhaitent dématérialiser l’ensemble de leurs flux comptables vers leur trésorerie générale,  Klekoon vous propose sa plateforme X-HELIOS de télétransmission des informations comptables au Trésor Public.

X-HELIOS permet la dématérialisation d’échange des titres, mandats et bordereaux des collectivités vers le Trésor Public.

Les transmissions d'informations vers le Trésor Public (états de payes, titres de recettes, mandats de dépenses et les factures, pièces justificatives des marchés publics) seront activées très prochainement sur cette même plate-forme. L'accès aux services est réservé aux personnes autorisées disposant d'un certificat électronique à cet effet.

FORMATION AUX MARCHÉS PUBLICS

Le secteur des achats publics se libéralise de plus en plus, en s’ouvrant d'avantage aux petites entreprises.
Certaines entreprises font leurs premiers pas dans les appels d’offres publics ou tout simplement souhaitent passer à la réponse par voie électronique.
Face à ce besoin, Klekoon en tant organisme de formation agréé par la DDTE propose plusieurs sessions de formation aux marchés publics.
Ces formations s’adressent aux dirigeants, commerciaux, assistants administratifs et bien sûr aux personnes chargées des réponses aux appels d’offres.

1) Session de formation : La réponse par voie dématérialisée à un marché public (Durée : un jour)
Les stagiaires aborderont tous les aspects de la dématérialisation des appels d’offres et découvriront la remise des plis par voie électronique sur les principaux «Profils Acheteurs».
Des travaux  pratiques avec des certificats électroniques seront abordés allant de la mise en ligne des DCE jusqu’à la réception des plis envoyés par les entreprises soumissionnaires.

2) Session de formation : Comment soumissionner à un marché public (Durée : un jour)
Ce cours passe en revue toutes les étapes de la réponse à un appel d’offres.
Comment retrouver une annonce d’un marché public et obtenir son DCE auprès des établissements publics.
Comprendre comment élaborer une réponse à un achat public.
Préparation de l’enveloppe candidature en remplissant le dossier de candidature avec les différents formulaires DC1, DC2, DC3, DC4 et les divers documents nécessaires.