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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 55  (Meuse) Date de parution : 22/11/2011 Date de péremption : 07/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 262638

marché de prestation de déménagement pour la ville de verdun à Verdun 

Avis de marché

Département de publication : 55
Annonce No 11-262638
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Ville de Verdun.
 Correspondant : cellule Achats, 11 rue Président Poincaré, 55100 Verdun, tél. : 03-29-83-44-22, télécopieur : 03-29-83-44-04, courriel : demat@ville-verdun.fr, adresse internet : http://verdun.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://klekoon.com .

Objet du marché : 
marché de prestations de déménagement pour la ville de Verdun.

Lieu d'exécution : 
verdun.

Caractéristiques principales : 

il s'agit du déménagement de mobiliers, d'archives, de dossiers ou de matériel administratifs, pour les services et écoles de la commune.

Le prestataire pourra rencontrer les cas suivants :
-Déménagement à l'intérieur d'un même local intercommunal
-Déménagement d'un local intercommunal vers :
* Un autre local intercommunal, sur le même site géographique
* Des lieux de stockage intercommunaux
-Déménagement des lieux de stockage intercommunaux vers :
* Un local intercommunal
-Trier et ranger le contenu des bureaux et armoires, puis le mettre en carton.
-Etiqueter ou repérer les biens à déménager suivant le système de repérage défini ci-avant.

Le marché à procédure adaptée en application de l'article 28 du CMP est à bons de commande (art. 77 Cmp). Il est conclu avec un maximum de 25 000 euros (H.T.) par période. Il conclu jusqu'au 31 décembre 2012 et pourra être tacitement reconduit deux fois pour une durée d'un an. Il débute à compter de sa notification

Refus des variantes
.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
paiement dans un délai de 30 jours (art. 98 Cmp). Imputation en section de fonctionnement.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 65 %;
     - valeur technique : 25 %;
     - taux d'assurance : 10 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
7 décembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
V115800/21.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
Le DCE est téléchargeable librement sur le profil d'acheteur http://www.klekoon.com/?organisme=VERDUN. Il est également remis gratuitement à toute personne en faisant la demande écrite (mail, télécopieur, courrier).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
22 novembre 2011.

Mots déscripteurs
Déménagement
Transport

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
60Transports terrestres
 
    


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