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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 30  (Gard) Date de parution : 08/10/2011 Date de péremption : 26/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 196B N° annonce (BOAMP) 31

marche de prestation portant sur l'accueil, l'organisation, la mise en securite et l'entretien des equipements du pole mecanique ales cevennes à Saint Martin De Valgalgues 

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BOMP B/0196-31Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté d'Agglomération du grand-Alès.
Correspondant : M. Roustan Max, Président, hôtel de Communauté 1642 Chemin de Trespeaux, 30105 Ales Cedex.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : marche de prestation portant sur l'accueil, l'organisation, la mise en securite et l'entretien des equipements du pole mecanique ales cevennes.

Catégorie de services : 22.

C.P.V. - Objet principal : 75200000.

Lieu d'exécution : pôle mécanique : Vallon de Fontanes, 30520 Saint-Martin-de-Valgalgues.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le présent marché porte sur des prestations d'accueil, d'organisation, de mise en sécurité et d'entretien des équipements du pôle mécanique Alès Cévennes.
Le présent marché est passé pour une durée de 1 an à compter du 1er janvier 2012 à minuit
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er janvier 2012.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : virement bancaire, avance autorisée en application de l'article 87 I du code des marchés publics. Budget annexe au Pôle Mécanique Alès Cévennes. Intérêts moratoires conformément à l'article 98 du Code des marchés publics. Le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours. Les prix sont forfaitaires, fermes, actualisables et non révisables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les groupements conjoints et solidaires sont admis. Le mandataire, en cas de groupement conjoint, doit être solidaire pour l'exécution du marché conformément à l'article 51 II in fine du code des marchés publics.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : capacités financières, techniques et références professionnelles.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 55 % ;
- valeur technique (qualification du personnel 35 %, méthode de mise en sécurité des équipements 5 %, description du matériel 5 %) : 45 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 26 octobre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2011yc014.

Renseignements complémentaires : le dossier de consultation est mis gratuitement à disposition des opérateurs économiques, il peut être:
- envoyé sous forme papier par voie postale.
- retiré sur place au bureau des marchés publics de la Ville d'alès (Mme Coin Vanessa) (place de
l'hôtel de ville, 30100 Alès) de 8h30 heures à 12 heures et de 13h30 heures à 17 heures.
- envoyé par Mail
- retiré par voie électronique en téléchargeant le dossier à l'adresse internet suivante:
www.achatpublic.com.
Toute demande de retrait de dossier devra être précédée d'une demande par télécopie (04 66 56 10 35) contenant le nom, les coordonnées du candidat, le mode retrait choisi, l'objet du marché et le numéro du lot concerné.
Les plis seront transmis en recommandé avec AR au bureau des marchés, B.P. 70038, 30101 Alès
Cedex ou remis contre récépissé à la mairie d'alès, Bureau des marchés, Place de l'hôtel de Ville 30100 Alès.
La communauté d'agglomération du Grand Alès en Cévennes n'accepterapas la remise de plis par voie électronique.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 6 octobre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :
Correspondant : M. Laurent CORRIC vallon fontanes, 30520 Saint-Martin-de-Valgalgues, tél. : 04-66-30-81-33.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :
Correspondant : M. Cobut Yann bureau des marchés B.P. 70038, 30101 Alès Cedex, tél. : 04-66-56-11-58, télécopieur : 04-66-56-10-35, courriel : yann.cobut@ville-ales.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : hôtel de Communauté 1642 Chemin de Trespeaux, 30319 Ales Cedex, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_UKjHGRjXE7.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : introduction d'un référé en matière de contrats et marchés (L551-1 du code de la justice administrative), référé pré contractuel jusqu'à la date de signature du marché. Introduction d'une requête en première instance ( Article R421-2 du code de justice administrative) , soit 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Référé contractuel conformément aux conditions établies par l'ordonnance du 7 mai 2009 et son décret d'application du 27 novembre 2009 et les articles L551-13 à L551-23 du Code de justice Administrative.

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
91Services fournis des organisations associatives
 
    


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